Délibération 10-27 du Jeudi 3 avril 2025

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 3 AVRIL 2025

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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27 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES BESOINS D’EMPLOIS NON PERMANENTS DU PERSONNEL MUNICIPAL

MESDAMES, MESSIEURS,

TABLEAU DES EMPLOIS

Direction des Ressources Humaines (D.R.H) – Direction de la Culture, de la Jeunesse, de la Vie Associative et de l’International (D.C.J.V.A.I)

Afin de consolider l’accueil de la DCJVAI, il est proposé la création d’un poste d’agent d’accueil relevant du cadre d’emplois des Adjoints administratifs territoriaux et la suppression d’un poste d’agent de gestion administrative à la Direction des Ressources Humains – Équipe volante.

Il en est de même pour l’accueil du centre André Malraux qu’il est nécessaire de renforcer, ainsi il est proposé la création d’un poste d’agent de gestion administrative, relevant du cadre d’emplois des Adjoints administratifs territoriaux, à temps non complet 70%, et la suppression d’un poste de gestion administrative à la Direction des Ressources Humains – Équipe volante à TNC identique.

Direction de la Vie Sportive (D.V.S)

Pour une meilleure organisation de la cellule Animation, Conseils et Evènementiel, il est proposé la création d’un poste de chargé d’évènementiel sportif relevant du cadre d’emplois des Animateurs territoriaux et des Educateurs des Activités physiques et Sportives.et la suppression d’un poste de Chef de projet évènementiel.

Direction de l’Économie Locale et de l’Évènementiel (D.E.L.E.)

Afin de tenir compte des besoins du service des Foires et Marchés, il est proposé d’ouvrir le poste de coordinateur des foires et marchés relevant actuellement du cadre d’emplois des Agents de maitrise territoriaux, à celui des techniciens territoriaux.

Direction de la Solidarité et de la Cohésion Sociale (D.S.C.S.) et Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.)

Dans un souci de clarification des compétences et de simplification de l’organisation, les missions France Service, actuellement partagées entre la Ville et son CCAS, vont être regroupées sur la Ville.

En conséquence il convient de créer un poste de coordinateur France Service, relevant du cadre d’emplois des Assistant socio-éducatifs, des Conseillers socio-éducatifs et des Attachés territoriaux à la DSCS. Ce poste de coordinateur France Service sera supprimé du tableau des emplois du CCAS lors du prochain Conseil d’administration.

Par ailleurs, afin d’accompagner les mouvements internes de la direction de la Cohésion Sociale, il convient d’en adapter l’organisation et créer un poste de Directeur adjoint – Référent famille au centre socio-culturel Simone Veil, relevant du cadre d’emplois des Assistants sociaux-éducatifs et supprimer un poste de Référent famille.

Enfin, au sein du service politique de la ville, dans un objectif de renforcement de la présence sur le terrain, il est proposé de supprimer le poste de chargé.e de mission GUSP et créer un poste d’animateur de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité, relevant du cadre d’emplois des Rédacteurs, des Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux et des Animateurs territoriaux.

Direction de la Logistique et des Achats (D.L.A.)

Dans un objectif d’attractivité, il est proposé d’ouvrir le poste de Directeur adjoint relevant actuellement du cadre d’emplois des Ingénieurs à celui des Attachés territoriaux.

Direction des ressources Humaines (D.R.H.)

À la suite de mouvements internes, il convient d’ajuster l’organisation et les postes de la DRH comme suit :

La création d’un poste de Directeur adjoint des Ressources Humaines, chef de service Appui aux organisations et aux parcours professionnels, relevant du cadre d’emplois des Attachés et la suppression du poste de Directeur adjoint RH, chef de service Innovation, prospective et ingénierie des compétences,

La création d’un poste de chef de service adjoint, Appui aux organisations et aux parcours professionnels, responsable de secteur Recrutement, relevant du cadre d’emplois des Attachés territoriaux et la suppression du poste de chef de service Appui aux organisations et aux parcours professionnels,

La création d’un poste de Responsable de secteur Transition professionnelle, relevant du cadre d’emplois des Attachés territoriaux et des Assistants socio-éducatifs et la suppression du poste de Chargé de transition professionnelle,

La création d’un poste de Responsable de cellule prospective, contrôle gestion, SIRH relevant du cadre d’emplois des Attachés et la suppression du poste de Responsable secteur prospective financière,

La création d’un poste de Chargé de mission Innovation et projets transversaux relevant du cadre d’emplois des Attachés territoriaux et la suppression du poste de Chargé d’innovation et réseaux RH.

Direction de la Culture, Jeunesse, Vie Associative et de l’International (D.C.J.V.AI.)

La Ville souhaite renforcer les capacités d’intervention de la cellule médiation socio-éducative pour faire face à l’augmentation de la population sur la Rive Gauche (Grammont Saint -Sever Orléans), périmètre des Quartiers Prioritaires de la Ville. Ainsi pour être au plus près des jeunes et les accompagner dans leur parcours d’insertion, il est proposé,

La création de deux postes d’agent d’animation et de prévention sociale, relevant du cadre d’emplois des Adjoints territoriaux d’animation.

EMPLOIS NON PERMANENTS

L’article Le 1° 332-23 du Code Général de la Fonction Publique prévoit que les collectivités peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

Direction de la Solidarité et de la Cohésion Sociale (D.S.C.S.)

La Direction de la Cohésion Sociale, a identifié un besoin temporaire pour faire face à différents mouvements de personnel au sein du Centre Social Simone Veil et il convient de renforcer les missions de référent famille, par un recrutement pour une période de 12 mois d’un référent famille. Ces missions seront de :

Contribuer au recueil des besoins des familles,

Favoriser les rencontres et les échanges en direction des familles (groupes d’échanges entre parents, actions visant à renforcer le lien parents / enfants, le lien entre les familles et l’école, la solidarité entre les familles…,)

Développer des actions collectives et en lien avec la parentalité, le soutien à la parentalité en partenariat avec le tissu associatif local, les partenaires institutionnels,

Contribuer à la coordination des acteurs du territoire et des directions municipales sur les thématiques liées à la famille, ceci en cohérence avec les orientations de la Cité éducative,

Participer à la mise en œuvre du projet du centre social sur le volet famille.

L’agent devra justifier d’un diplôme BPJEPS ou BTS Economie Sociale et Familiale ou d’une expérience professionnelle dans le secteur.

Sa rémunération sera calculée par référence à l’échelle indiciaire du grade de Moniteur-éducateur, Intervenant familial ou d’Animateur (catégorie B).

Direction du Patrimoine Bâti (D.P.B.)

Dans le cadre de la mise en œuvre des prescriptions du décret tertiaire et du décret BACS, la Ville de Rouen est tenue de respecter les échéances imposées règlementairement notamment sur les performances énergétiques des bâtiments dès 2030.

Les moyens actuels du service Fluide de la D.P.B. ne permettant pas de mener à bien ces missions, du fait des nombreux postes vacants, il est proposé de créer un poste temporaire de « chargé de projet énergie » dans le cadre de la gestion de la mise en œuvre du décret tertiaire et BACS dont les missions principales porteront sur la gestion énergétique de 150 bâtiments environ, l'analyse des systèmes de Gestion Technique de Bâtiment (G.T.B.) ainsi que la planification des actions à long terme et la relecture des documents techniques relatifs au projet de rénovation énergétique du Conservatoire Régional.

Cet emploi non permanent à temps non complet 50 % est créé pour une durée de 12 mois et ouvert à des candidats ayant la qualité d’ingénieur pour une durée initiale de 6 mois renouvelable sans excéder 12 mois. Cet emploi sera pourvu à compter du 1er avril 2025.

La rémunération du candidat retenu sera établie par référence à la grille indiciaire d’ingénieur.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir approuver les présentes modifications du tableau des emplois ainsi que la création de deux emplois non permanents à temps non complet 50 % pour une durée de 12 mois au sein des Directions de la Solidarité et Cohésion Sociale et du Patrimoine Bâti.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Matthieu de MONTCHALIN, Adjoint,

VU :

- Le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L332-23,

- Les articles L332-23 1°, L332-23 2°, L 332-13, L332-14, L332-8 1°, L332-8 2°et L332-8 5° du Code Général de la Fonction Publique,

- Le projet de modification du tableau des emplois ci-annexé,

- L’avis du Comité Social Territorial du 10 mars 2025.

CONSIDERANT :

- Que des ajustements de la qualification d’emplois à temps complet et non complet résultant de vacances de postes, de changements de filière, des transferts de postes ou de l’évolution des missions sont nécessaires,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- décide d’approuver les modifications du tableau des emplois, détaillées en annexe,

2.- précise que les emplois créés seront pourvus par des fonctionnaires titulaires de ces grades, ou en l’absence de ces fonctionnaires par des agents contractuels justifiant nécessairement des diplômes requis pour se présenter aux concours correspondants au niveau du poste concerné ou d’une expérience professionnelle équivalente. La rémunération est calculée sur la base de la grille indiciaire et des primes afférentes au grade concerné,

3.- autorise, en l’absence de candidature de fonctionnaires ou si la candidature d’un agent contractuel présente un avantage déterminant en matière d’expérience, de formation ou de compétence, le recrutement d’agents contractuels sur le fondement de l’article L332-8 1°et L332-8.2°dont les candidatures correspondent aux missions générales de l’emploi décrites dans les fiches de postes correspondantes. La rémunération sera fixée par le ou les cadres d’emplois ouverts pour chaque emploi,

4.- autorise la création de deux emplois non permanents à temps non complet 50 % pour une durée de 12 mois afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité dans les conditions détaillées en annexes,

5.- précise que les dispositions autorisant le recours au recrutement d’agents contractuels suivront les évolutions règlementaires et législatives,

6.- autorise M. le Maire ou l’élu délégué à signer tout document relatif à ce dossier,

7.- dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget, chapitre 012.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.