Délibération 18-19 du Jeudi 3 avril 2025

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 3 AVRIL 2025

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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19 CREATION DE TARIFS DE LOCATION DE SALLES POUR LA M.J.C. DU MONT-GARGAN

MESDAMES, MESSIEURS,

La Ville de Rouen offre la possibilité aux associations ainsi qu’aux personnes morales non associatives de bénéficier de la location de près de 40 salles situées dans ses maisons de quartier.

Prioritairement destinées aux associations rouennaises, ces salles sont également louées à des associations non rouennaises et à des sociétés, notamment à des organismes de formation.

En vue du développement du nouveau projet associatif de la M.J.C. du Mont-Gargan, les salles périscolaires sont appelées à être louées à des organismes associatifs ou pas qui pourront, en particulier, y prodiguer des stages de formation au BAFA, à destination des jeunes Rouennais.

Afin d’être en adéquation avec les tarifs appliqués dans l’ensemble de nos salles municipales, il est proposé de créer une grille tarifaire pour la location des deux salles périscolaires de la M.J.C. du Mont-Gargan avec application au 1er juillet 2025.

Afin de marquer fortement le soutien aux associations dont les activités relèvent de l’intérêt général, les associations rouennaises à caractère social, de santé, de handicap, de personnes âgées, de quartier ou celles ayant des partenariats spécifiques avec la ville de Rouen sont exemptées de redevance.

J'ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir adopter la grille tarifaire de location des deux salles périscolaires de la M.J.C. du Mont-Gargan.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Thibaut DROUET, Conseiller Municipal délégué,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,

- La grille tarifaire jointe en annexe.

CONSIDERANT :

- Que la grille tarifaire applicable à la location des locaux mis à disposition des associations doit être complétée.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- adopte la grille tarifaire de location des deux salles périscolaires de la M.J.C. du Mont-Gargan.

2.- précise que les associations rouennaises à caractère social, de santé/handicap, de personnes âgées, de quartier ou celles ayant des partenariats spécifiques avec la Ville de Rouen sont exemptées de redevance.

3.- précise que ces nouveaux tarifs sont applicables à compter du 1er juillet 2025.

4.- précise que les recettes en résultant seront imputées au chapitre 75 (autres produits de gestion courante), article 752 (revenus des immeubles) du budget.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative