Délibération 2-1 du Jeudi 3 avril 2025

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 3 AVRIL 2025

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT A L’ASSOCIATION « UN PAS DE CÔTE »

MESDAMES, MESSIEURS,

La Ville de Rouen a été sollicitée par l’association « Un pas de côté » qui porte un projet de tiers-lieu participatif, citoyen et culturel, avec jardin partagé, dans les anciens locaux de « Basile Fleurs » situés au 40 rue de la Mare du parc à Rouen.

Lauréate de l’appel à projet Métropole Nourricière pour son projet de pépinière collective au sein du futur lieu, l’association souhaite créer un espace culturel visant à promouvoir la transition écologique et à renforcer le lien social dans le quartier à travers la diffusion d’évènements culturels et la création de projets innovants. Ouvert tous les jours, ce lieu de vie est pensé pour accueillir tous les publics, de tous âges.

Trois activités commerciales principales seront proposées : un café (vente de boissons et planches apéritives), la location d'espaces (résidences d'artistes, salle de réunion, coworking, locaux pour activités associatives ponctuelles) et une offre d’hébergement touristique (camping). La création de ce projet permettra la création de deux emplois (un coordinateur des espaces et un coordinateur du café) et le fonctionnement du lieu reposerait également sur du bénévolat. Dans un quartier, proche du Jardin des Plantes, qui est à la fois très fréquenté, et peu doté en lieux de convivialité, ce projet d’économie sociale et solidaire revêt un intérêt public local.

Le lieu s'étend sur un foncier de 740 mètres carrés comprenant des espaces à réhabiliter et 380 mètres carrés d'extérieurs qui se décomposent en plusieurs espaces : trois serres, qui seront réhabilitées afin de leur redonner leur utilité initiale et d’y créer une pépinière collective, une maison, l'ancienne boutique Basile Fleurs, un jardin et une cour. Le coût du projet immobilier total (achat du terrain et réhabilitation) est établi à hauteur de 1.073.610 €, dont 800.000 € pour l’acquisition du foncier

L’association « Un pas de côté » a sollicité la Ville de Rouen pour l'octroi d'une aide à l'investissement immobilier d'un montant de 150.000 €, permettant l’acquisition du local.

Pour la réalisation de ce projet, l'association a également sollicité d’autres financements : Etat, Conseil Régional (dispositif Emergence Economie sociale et solidaire), Département, Métropole Rouen Normandie Agence de l’eau, mécénat financier, crowdfunding, foncière solidaire et prêt bancaire.

La Ville de Rouen propose d’accorder à l’association « Un pas de côté » une subvention d’investissement à hauteur de 150.000 €, pour soutenir cette initiative citoyenne sur notre territoire. La subvention est assortie d’une clause suspensive, c’est-à-dire qu’elle sera accordée sous réserve de l’acquisition effective du foncier.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire ou l’élu délégué à signer la convention définissant les modalités de versement de ladite subvention.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Jean-Michel BEREGOVOY, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1611-4, L2121-29, L2311-7,

- La convention avec l’association « Un pas de côté » ci annexée ;

- Le budget de l’exercice en cours.

CONSIDERANT :

- Que les associations bénéficiaires d'une subvention de la Ville de Rouen s'engagent à signer le contrat d'engagement républicain ;

- Que la demande de subvention de l’association « Un Pas de Côté » contribue à un intérêt public local ;

- Que l’association « Un Pas de Côté » sollicite une subvention d’investissement à hauteur de 150.000 €, en vue du procéder à l’acquisition des anciens locaux de « Basile Fleurs » situés au 40, rue de la Mare du parc à Rouen pour y créer un tiers-lieu culturel et citoyen ;

- Qu’il est nécessaire d’autoriser M. le Maire à signer la convention avec l’association « Un Pas de Côté » en vue de définir les modalités de versement de cette subvention d’investissement.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- décide d’attribuer à l’association « Un Pas de Côté » au titre de l’investissement, une subvention de 150.000 € afin de procéder à l’acquisition des anciens locaux de « Basile Fleurs » situés au 40, rue de la Mare du parc à Rouen,

2.- autorise M. le Maire ou l’élu délégué à signer la convention définissant les modalités de versement desdites subventions,

3.– précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 204 (subvention d’équipement aux personnes de droit privé), article 20422 (bâtiments et installations) du budget.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.