Délibération 2-26 du Jeudi 3 avril 2025

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 3 AVRIL 2025

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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26 AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES MUSEES DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE

MESDAMES, MESSIEURS,

Par délibération en date du 9 février 2015, la Métropole Rouen Normandie a souhaité structurer un pôle muséal constitué d’un certain nombre de musées majeurs qui ont pour vocation de développer l’attractivité métropolitaine et son potentiel culturel et touristique. Le pôle muséal poursuit régulièrement son développement en intégrant de nouvelles structures.

Dans le cadre de ses activités habituelles, la Direction des Espaces Publics et Naturels assurait l’entretien des squares et espaces verts connexes aux musées ainsi que la réalisation de décors floraux pour le musée des Beaux-Arts.

Dans ces conditions, il a été conclu dès 2016 une convention de prestation de services entre la Métropole Rouen Normandie et la Ville de Rouen, afin de continuer à gérer de la manière la plus pertinente et la moins onéreuse l’entretien des espaces verts attachés au Musée des Beaux-Arts, au Musée Le Secq-des-Tournelles, au Musée de la Céramique, au Muséum d’Histoire Naturelle et au Musée des Antiquités.

A compter du 1er avril 2020, une nouvelle convention a été conclue pour une durée de trois ans et a été renouvelée par tacite reconduction pour 3 ans à compter du 1er avril 2023. Elle expire donc le 31 mars 2026. Cette convention reprend les éléments de la précédente convention et inclut également une extension de son périmètre d’application au « Pavillon Flaubert ».

Compte tenu de l’évolution du périmètre des musées métropolitains et des priorités d’entretien des décors floraux et jardins, il y a lieu d’ajuster les engagements des parties pour la période courant du 1er avril 2025 au 30 mars 2026. Cet avenant a principalement pour objet de réduire le volume horaire affecté au musée du Secq-des-Tournelles et au square Maurois où est situé le musée Beauvoisine, d’intégrer le musée Flaubert et d’histoire de la médecine, d’augmenter le volume horaire dédié au jardin du musée de la Céramique et également de réduire le volume lié aux petites réparations.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous prier de bien vouloir approuver l’avenant n° 1 à la convention de prestations de services pour l’entretien des espaces verts et la fourniture de décors floraux de certains musées de la Réunion des Musées Métropolitains et du 108.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Caroline DUTARTE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5211-4-1, L.5215-27 et L.5217-7

- Les statuts de la Métropole Rouen Normandie,

- La délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2021 approuvant la convention de prestations de services entre la Ville et la Métropole pour l’entretien des espaces verts des musées,

- Le projet d’avenant n° 1.

CONSIDERANT :

- Que depuis 2016, la Ville de Rouen assure l’entretien des espaces verts et la fourniture de décors floraux pour les musées métropolitains et le 108,

- Que la convention existante a permis, grâce à une définition des modalités d’exercice les plus pragmatiques et économiques, des actions résiduelles ou corollaires attachées aux compétences transférées, de répondre à l’objectif de rationalisation des missions, de continuité de services et de mutualisation des moyens,

- Que la convention existante donne entière satisfaction mais qu’il y a lieu de tenir compte de l’évolution du périmètre des musées métropolitains et des priorités d’entretien définies par la Métropole Rouen Normandie à compter du 1er avril 2025.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire ou l’élue déléguée à signer l’avenant n° 1 à la convention de prestations de services pour l’entretien des espaces verts et la fourniture de décors floraux de certains musées de la Réunion des Musées Métropolitains et du 108 avec effet au 1er avril 2025,

2.- précise que les recettes en résultant seront imputées au chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses), article 70876 (remboursement de frais par le groupement à fiscalité propre de rattachement) du budget.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de ROUEN (53, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.