Délibération 22-28 du Jeudi 3 avril 2025
Délibération
VILLE DE ROUEN
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 AVRIL 2025
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
***
28 RETRAIT D’ORNEMENTS LITURGIQUES DEGRADES CONSERVES DANS L’EGLISE SAINT-VIVIEN
MESDAMES, MESSIEURS,
L’église Saint-Vivien de Rouen dispose d’un ensemble d’ornements liturgiques et de tentures datant des XVIIIème et XIXème siècles, conservés dans le grand chasublier de la sacristie. Ces biens sont la propriété de la Ville de Rouen, conformément à la loi du 9 décembre 1905 faisant entrer dans le domaine public de la commune les objets relevant du culte catholique.
Mais un nombre important d’ornements et de tentures sont aujourd’hui inutilisables pour le culte, en raison de l’humidité imprégnant le chasublier et de l’infestation du meuble par les rongeurs, qui ont troué et souillé les textiles par de très nombreuses déjections, depuis plusieurs décennies. Leur état de dégradation est aujourd’hui très avancé et irréversible.
Au vu de la problématique sanitaire, un prestataire spécialisé est intervenu pour isoler les éléments destinés à l’élimination, et pour nettoyer le chasublier où ils se trouvaient. L’opération a été supervisée par les services de la Ville conjointement avec la C.D.A.S. (Commission Diocésaine d’Art Sacré) et la C.A.O.A. (Conservation des Antiquités et Objets d’Art), en accord avec la paroisse Notre-Dame de Rouen Centre. Tous ont confirmé la nécessité d’éliminer les ornements sacrifiés, tandis que les biens les plus anciens, qui sont demeurés dans un bon état de conservation, ont été protégés et déplacés dans un endroit plus sain.
J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser M. Le Maire ou l’élue déléguée à procéder à l’élimination de ces ornements liturgiques.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Christine de CINTRÉ, Conseillère Municipale déléguée,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-22,
- La loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat.
CONSIDERANT :
- Que la Ville est propriétaire de ces ornements,
- Que la paroisse Notre-Dame de Rouen Centre, affectataire, consent à l’élimination de ces ornements qui ne peuvent plus être utilisés en raison de leur vétusté et du risque sanitaire qu’ils représentent, en accord avec la C.D.A.S. (Commission Diocésaine d’Art Sacré) et la C.A.O.A. (Conservation des Antiquités et Objets d’Art).
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- autorise M. Le Maire ou l’élue déléguée à procéder à l’élimination des ornements liturgiques et tentures conservés dans un état de dégradation avancé et irréversible au sein de l’église Saint-Vivien.
Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme,
Le Maire de Rouen,suivent les signatures,
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.