Délibération 26-33 du Jeudi 3 avril 2025

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 3 AVRIL 2025

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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33 MODIFICATION DES REGLEMENTS PARTICULIERS DES EQUIPEMENTS « LES CIGOGNES » ET « TERRE DES ENFANTS »

MESDAMES, MESSIEURS,

Depuis le 2 novembre 2024, le multi-accueil « Les Cigognes » situé 14, place de Hanovre fonctionne en mode halte-garderie. Cette phase expérimentale de plusieurs semaines a permis de tester ce nouveau fonctionnement et a mis en évidence une meilleure réponse aux besoins des familles dans ce quartier.

Il est proposé la transformation de l’équipement multi-accueil « les Cigognes » en équipement uniquement occasionnel (halte-garderie). L’agrément reste de 12 places. Les horaires d’ouverture au public seront les suivants : 8 h 30 à 11 h 30 et 13 h 30 à 17 h 30.

Il y a donc lieu d’apporter des modifications aux articles 1, 3 et 4 du règlement particulier de la halte-garderie « Les Cigognes ».

En outre, afin de rééquilibrer l’offre de places d’accueil régulier (crèche) rive gauche, une autorisation d’extension d’agrément a été sollicitée auprès du Département pour le multi-accueil « Terre des Enfants » situé 16, avenue de Grammont. L’agrément actuellement de 35 places d’accueil évoluerait en un agrément polyvalent de 40 places (accueil régulier et occasionnel).

Le Relais Petite Enfance ainsi que le lieu d’Accueil Enfants Parents « Ludobulle » restent rattachés à cet équipement « Terre des Enfants ».

Il y a donc lieu d’apporter des modifications aux articles 1 et 4 du règlement particulier de l’équipement « Terre des Enfants ».

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire ou l’élue déléguée à adopter les modifications des règlements particuliers joints en annexe.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Annie BOULON-FAHMY, Conseillère Municipale déléguée,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 7 octobre 2019 relative au règlement de fonctionnement de l’accueil collectif, familial, occasionnel ainsi que le règlement particulier du multi-accueil « Terre des Enfants » en date du 20 novembre 2017 ainsi que le règlement particulier de l’équipement « Les Cigognes » en date du 10 décembre 2018,

- Les règlements particuliers joints en annexe.

CONSIDERANT :

- La nécessité de transformer l’équipement « Les Cigognes » en halte-garderie,

- L’opportunité d’augmenter le nombre de places d’accueil à l’équipement « Terre des Enfants » de 5 places et ainsi évoluer à un agrément polyvalent de 40 places,

- L’obligation de solliciter une modification d’agrément pour chacun des équipements auprès du Département de la Seine-Maritime,

- La nécessite de modifier le règlement particulier de l’équipement « Les Cigognes » dans ses articles 1,3 et 4 ainsi que le règlement particulier de l’équipement « Terre des Enfants » dans ses articles 1 et 4.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- adopte les modifications des règlements particuliers des équipements « Les Cigognes » et « Terre des Enfants ».

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.