Délibération 6-20 du Jeudi 3 avril 2025

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 3 AVRIL 2025

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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NOUVELLES ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS

MESDAMES, MESSIEURS,

La Ville de Rouen apporte son soutien financier à de nombreuses associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou événements. Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subvention reçus, en tenant compte notamment de facteurs tels que le niveau d’activités des associations, leur nombre d’adhérents, l’accès des publics les plus larges aux actions proposées, leur contribution à l’animation de la ville, la part des fonds propres, etc.

Au-delà des actions proposées par les associations soutenues, et indépendamment de leur domaine d'activité, la Ville de Rouen demeure attentive au respect de ses valeurs fondamentales, incluant l'engagement solidaire, la responsabilité écologique et la lutte contre le changement climatique, la promotion de l'égalité entre les genres, le respect des droits culturels, ainsi que la lutte contre toute forme de discrimination.

Lors de notre séance du 21 janvier 2025, le Conseil Municipal a décidé d'affecter, toutes politiques confondues, au soutien financier en direction des associations, 5.950.484 € pour l'année 2025.

Pour l’exercice 2025, 200 associations dans des secteurs aussi divers que l'action sociale, la santé, la jeunesse, les personnes âgées, les familles, la citoyenneté, le patrimoine, la culture, le sport, la transition écologique, l’économie sociale et solidaire se sont vues attribuer une ou des subventions. Le total des subventions votées lors du Conseil municipal du 6 février 2025 s’élève à 4.948.166 €.

Il est proposé d’attribuer de nouvelles subventions aux associations suivantes :

Programme soutien aux associations

Opération Quartiers

- Une subvention de fonctionnement de 2.600 € pour l’Association Maison des Loisirs Dévé.

Opération Loisirs

- Une subvention de fonctionnement de 500 € pour l’association Activités Saint Nicaise,

- Une subvention de fonctionnement de 500 € pour l’association Les Maquettistes Navals Rouennais.

Opération Patrimoine et Culture

- Une subvention de fonctionnement de 500 € pour l’association La Route du Livre,

- Une subvention de fonctionnement de 23.000 € pour l’association Lis-moi les Mots.

Opération Economie Sociale et Solidaire

- Une subvention sur projet « Action Solidaire – Les Tatas Fripées » de 3.000 € pour l’association Les Tatas Fripées,

- Une subvention sur projet « AAP Rouen Transition ESS » de 2.610 € pour l’association Réseau Grain,

- Une subvention sur projet « Un terrain d’aventure dans le quartier Grammont » de 5.000 € pour l’association Des Camps sur La Comète.

Opération Foire et Marché

- Une subvention de fonctionnement de 5.000 € pour l’association Antiquaires et Galerie d’Art de Rouen.

Opération Congrès

- Une subvention de fonctionnement de 4.500 € pour l’association Trait d’Union Diffusion.

Opération Relations Internationales

- Une subvention de fonctionnement de 500 € pour l’association Livres sans Frontières.

Opération Sports

- Une subvention de fonctionnement de 10.000 € pour l’Association Rouennaise Club Alpin Français,

- Une subvention de fonctionnement de 2.000 € pour l’Association Sportive du Port de Rouen,

- Une subvention de fonctionnement de 5.000 € pour l’association Réunionnais F.C.,

- Une subvention de fonctionnement de 3.000 € pour l’association Rouen Sapins Pétanque,

- Une subvention de fonctionnement de 32.000 € pour l’association Union Sportive Grammont,

- Une subvention complémentaire de fonctionnement de 7.000 € pour l’Association Sportive de la Poste et de France Telecom de Rouen A.S.P.T.T. Rouen omnisport,

- Une subvention complémentaire de fonctionnement de 5.000 € pour l’association Equi Seine,Organisation,

- Une subvention complémentaire de fonctionnement de 5.000 € pour l’association Rouen Baseball 76 « Les Huskies »,

- Une subvention complémentaire de fonctionnement de 30.000 € pour l’association Rouen Handball,

- Une subvention complémentaire de fonctionnement de 40.000 € pour l’association Rouen Normandie Rugby,

- Une subvention complémentaire de fonctionnement de 30.000 € pour la Société Anonyme Sportive Professionnelle Rouen Hockey Elite,

- Une subvention complémentaire de fonctionnement de 40.000 € pour la Société par Actions Simplifiées Rouen Métropole Basket Ball,

- Une subvention sur projet « Open 76 Dyapason » de 2.300 € pour l’association Comité Départemental de Seine Maritime de Tennis,

- Une subvention sur projet « Championnats de France Bras de Fer Sportif 2025 » de 2.000 € pour l’association Rouen Bras de Fer Sportif.

Opération Crèches

- Une subvention de fonctionnement de 29.250 € pour l’association Les Petits Becqs,

- Une subvention sur projet « Mise en conformité » de 2.959 € pour l’association Les Petits Matelots.

Opération Solidarité

- Une subvention de fonctionnement de 3.500 € pour l’Association Normande pour le Logement et l’Accueil des Jeunes Travailleurs,

- Une subvention de fonctionnement de 3.500 € pour l’association Les Restaurants du Cœur,

- Une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour l’association Ligue des Droits de l’Homme et du Citoyen,

- Une subvention de fonctionnement de 15.000 € pour l’association Migra’Toit,

- Une subvention de fonctionnement de 2.500 € pour l’association Vie et Projection.

Opération Personnes Âgées

- Une subvention de fonctionnement de 6.000 € pour l’association Inseraction,

- Une subvention sur projet « Vacances seniors 2025 » de 2.000 € pour l’association Vie et Projection.

Opération Transition Ecologique

- Une subvention de fonctionnement de 4.000 € pour l’association Centre d’Hébergement et d’Etude sur la Nature et l’Environnement,

- Une subvention de fonctionnement de 11.000 € pour l’association Centre d’Action Régionale pour le Développement de l’Education Relative à l’Environnement,

- Une subvention de fonctionnement de 5.000 € pour l’association les Vagabond.es de l’Energie.

Opération Bien Etre Animal

- Une subvention de fonctionnement de 4.000 € pour l’association Solidarité Coup de patte.

Opération Lutte Contre Les Discriminations

- Une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour l’Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés,

- Une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour l’Association des Sourds de la Métropole Rouen Normandie,

- Une subvention de fonctionnement de 1.500 € pour l’association Bibliothèque Sonore – Donneurs de Voix,

- Une subvention de fonctionnement de 800 € pour l’association Ligue des Droits de l’Homme et du Citoyen,

- Une subvention de fonctionnement de 5.000 € pour l’association Mouvement du Nid,

- Une subvention sur projet « Achat d’un copieur » de 1.000 € pour l’association Coordination Handicap Normandie.

Opération Projets Transversaux

- Une subvention de fonctionnement de 6.000 € pour l’association Les Chroniques qui Réunissent.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir accorder les subventions telles qu’individualisées ci-dessus et autoriser la signature des pièces et conventions afférentes.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Manuel LABBE, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-4, L.2121-29, L.2311-7,

- La loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,

- La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association,

- Le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat,

- Les demandes de subventions formulées par ces associations,

- Le budget de l’exercice en cours,

- Les projets de conventions annexés à la présente délibération.

CONSIDERANT :

- Que, la Ville de Rouen apporte un soutien financier en direction des associations dans des secteurs aussi divers que l'action sociale, la santé, la jeunesse, l’environnement, les personnes âgées, les familles, la lutte contre les discriminations, le patrimoine, la culture et le sport.

- Que, la Ville de Rouen apporte un soutien financier pour des projets spécifiques, un objet déterminé ou le financement global des activités associatives concourant à la satisfaction d’un intérêt public local.

- Que, les associations bénéficiaires d’une subvention de la Ville de Rouen s’engagent à signer le contrat d’engagement républicain.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- accorde les subventions à 42 associations (dont 34 nouvelles), telles qu’individualisées dans le rapport ci-dessus.

Etant précisé que, pour toute subvention supérieure à 15.000 € et inférieure à 23.000 € et en l’absence de toute convention ou avenant prévoyant d’autres modalités, les montants alloués seront versés à hauteur de 70 % après le vote en conseil municipal et 30 % à réception des documents comptables.

Un compte-rendu financier sera transmis systématiquement par les associations bénéficiant de subventions utilisées pour une action déterminée, dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée.

Précise que les décisions d’attribution d’une subvention feront l’objet d’une notification à chaque association bénéficiaire.

2.- autorise M. le Maire ou l’élu délégué à signer :

Les conventions de fonctionnement et d’objectifs annuelles avec les clubs sportifs suivants :

- Associations Rouennaise Club Alpin Français,

- Association Sportive du Port de Rouen,

- Réunionnais Football Club,

- Rouen Sapins Pétanque,

- Union Sportive Grammont.

La convention de projet « Conception et organisation des Fêtes Jeanne d’Arc » avec l’Association des Commerçants et Artisans de Rouen.

Les conventions de projet avec les clubs sportifs suivants :

- Comité Départemental de Tennis,

- Rouen Bras de Fer Sportif.

Les avenants des conventions d’objectifs 2024/2025 des clubs sportifs concernés.

Les conventions de fonctionnement avec les associations culturelles, dans le cadre du dispositif de soutien au secteur culturel.

3.- précise que la dépense en résultant, d’un montant total de 367.019 € au titre de l’exercice 2025 sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6568 (autres participations), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé) et 657381 (autres établissements publics locaux).

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.