Délibération 7-34 du Jeudi 3 avril 2025

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 3 AVRIL 2025

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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LANCEMENT D’UN CONCOURS POUR LE CHOIX D’UN MAITRE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE, D’UNE CRECHE ET D’UNE SALLE POLYVALENTE AU SEIN DU FUTUR ECO-QUARTIER FLAUBERT DE ROUEN

MESDAMES, MESSIEURS,

Dans le cadre du projet urbain au sein du futur éco-quartier Flaubert, la Ville de Rouen engage une opération d’aménagement d’ensemble de plusieurs équipements publics et plus particulièrement une opération de construction d’un groupe scolaire, d’une crèche et d’une salle polyvalente sur une parcelle de 10.110 m2.

Ces infrastructures vont répondre aux besoins croissants en matière d’éducation et de garde d’enfants dans un quartier qui accueillera de nouveaux habitants dans les années à venir.

Ce projet s’inscrit également dans une volonté de proposer un cadre d’apprentissage moderne et attractif favorable au développement futur de projets pédagogiques.

Enfin, l'engagement de la Ville de Rouen est de promouvoir des pratiques écologiques et durables dans le cadre de la construction de cet éco-quartier, en intégrant des solutions innovantes pour la gestion des ressources et la réduction de l'empreinte carbone.

Le programme prévoit une intervention ambitieuse avec un grand nombre d’équipements dont :

- 8 classes de maternelle dont 1 classe de T.P.S. (Toute Petite Section), soit 180 élèves,
- 11 classes d’élémentaire dont une classe U.L.I.S. (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire), soit 250 élèves ;
- un accueil de loisirs de 200 places,
- une crèche de 40 places avec un espace extérieur pédagogique de 300 m² sur la parcelle,
- des salles d’activités dédiées,
- des restaurants adaptés aux maternelle et élémentaires,
- un Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (R.A.S.E.D.),
- des salles d’espaces de vie, une salle de motricité, des salles d’activités mutualisées, une salle arts plastiques, etc.,
- une salle polyvalente pour la pratique sportive scolaire, le périscolaire et les activités sportives de quartier.

Par ailleurs, l’objectifs de la municipalité en matière de développement durable et d'aménagement urbain, est de viser un bâtiment Passivhaus et l’emploi de matériaux Biosourcés.

Le montant des travaux est estimé à 24.438.120 € T.T.C.,

L’enveloppe financière prévisionnelle de cette opération est estimée, toutes taxes comprises, honoraires et provision compris, à 33.090.000 € T.T.C. valeur février 2025.

Ce projet nécessite le lancement d’une procédure de concours pour le choix d’une équipe de maîtrise d’œuvre chargée de la réalisation du projet.

La désignation interviendra selon la procédure de concours restreint d’architecte sur une mission « Esquisse + », conformément aux articles L.2125-1 2, R.2162-15 à R.2162-26 du Code de la Commande Publique. Après un appel public à candidature (première phase), trois candidats seront admis à participer au concours (deuxième phase).

Le concours sera suivi d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable, en vue de l’attribution par le Maire d’un marché public de maîtrise d’œuvre au lauréat ou à l’un des lauréats du concours, après avis motivé du jury de concours sur les prestations des candidats.

Les trois candidats seront indemnisés chacun sur la base de 120.0000 € T.T.C. pour leur projet rendu en « Esquisse + » comprenant aussi un film numérique. Une réfaction partielle ou totale pourra être opérée sur proposition motivée du jury. L’indemnité versée au lauréat constituera une avance sur ses honoraires. Ces modalités seront précisées dans le règlement de consultation du concours.

Les membres du jury de concours à voix délibérative seront composés d’un tiers de Maîtres d’œuvre. Ces derniers participant aux séances des jurys de concours, seront indemnisés.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander d’autoriser le lancement du concours de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un groupe scolaire, d’une crèche et d’une salle polyvalente dans le quartier Flaubert de Rouen dans le cadre de ce programme estimé à 33.090.000 € T.T.C.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Fatima EL KHILI, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29,

- Le Code de la Commande Publique et notamment les articles L.2125-1.2, R.2162-15 à R.2162-26,

CONSIDERANT :

- Que la Z.A.C. du futur quartier Flaubert de Rouen a été retenue,

- Que le programme établi par le programmiste Archiprogramme énonce les caractéristiques précises des édifices à concevoir et à réaliser,

- Qu’il y a nécessité de procéder à l’organisation d’un concours pour désigner une équipe de maîtrise d’œuvre en charge de la construction d’un groupe scolaire, d’une crèche et d’une salle polyvalente.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve la faisabilité et le programme de cette opération,

2.- arrête l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération à hauteur de 33.090.000 € T.T.C. valeur de février 2025,

3.- autorise M. le Maire ou l’élue déléguée à lancer la procédure de concours restreint sur « Esquisse + » et à signer tous actes s’y référant,

4.- fixe l’indemnité donnée aux candidats à 120.000 € T.T.C.,

5.- autorise M. le Maire à fixer la rémunération des membres représentant le tiers de maîtrise d’œuvre du jury,

6. - autorise M. le Maire à solliciter les subventions qui pourront le cas échéant être attribuées dans le cadre du financement du projet,

7.- les dépenses seront imputées sur l’opération P067O024 « Constructions Nouvelles écoles et bâtiments scolaires ».

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,
Le Maire de Rouen,                            suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.