Délibération 10-7 du Jeudi 26 juin 2025

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 JUIN 2025

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

***

7 ADOPTION DE LA DECISION MODIFICATIVEN°1 DE L’EXERCICE 2025 DU BUDGET PRINCIPAL

MESDAMES, MESSIEURS,

J’ai l’honneur de vous présenter la décision modificative n° 1 pour l’exercice 2025, dont les montants, pour le budget principal, s’établissent comme suit :

BUDGET PRINCIPAL :

Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M.57 applicable depuis le 1er janvier 2021 aux budgets de la Ville, la décision modificative n° 1 de l’exercice 2025 permet d’ajuster les crédits votés au titre du budget primitif 2025 et d’effectuer la reprise des résultats de clôture au 31 décembre 2024.

L’ensemble des propositions d’inscription de recettes et de dépenses conduit à :

* Un ajustement à la hausse de l’autofinancement de 25.411.742,14 € portant le financement total pour 2025 de la section de fonctionnement vers la section d’investissement (y compris mouvements d’ordre) à 43.850.587,14 €,

* Une diminution de 23.998.006,19 € de l’emprunt d’équilibre budgétaire 2025, conduisant à établir la couverture du besoin de financement du budget 2025 par l’emprunt à 13.000.000,00 €.

Vous trouverez ci-après une présentation par section des principales inscriptions proposées.

Section de fonctionnement

Recettes de fonctionnement

En intégrant le résultat de fonctionnement reporté de 2024, qui s’élève à 22.972.129,09 €, les recettes de fonctionnement progressent de 26,23 M€, portant le montant total des recettes de cette section à 211,88 M € (mouvements réels et d’ordre).

Hors intégration du résultat 2024, les recettes de fonctionnement enregistrent une progression de 3.259.668,85 €. Cette évolution résulte principalement de l’ajustement du montant des recettes pour lesquelles une notification définitive est intervenue au cours du premier semestre 2025. Elle s’explique également par l’inscription de recettes non prévues au budget primitif 2025.

Principaux ajustements liés à la notification des montants 2025 :

* Dotation Générale de Fonctionnement : + 647K€, dont 287K€ au titre de la dotation forfaitaire et 360K€ au titre de la dotation de solidarité urbaine,

* Attributions de compensation de la fiscalité locale : + 316K€,

* Fiscalité directe locale : -0,35M€ afin de prendre en compte la diminution des bases fiscales relatives à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et sur les locaux vacants au regard de bases prévisionnelles pour 2025 notifiées en mars 2025 permettant ainsi de corriger les erreurs déclaratives de la campagne de taxation réalisée à compter de 2023. L’évaluation du produit de la fiscalité au titre du budget primitif pour l’exercice 2025 a été réalisée à partir des bases fiscales définitives de 2024, comportant d’importantes erreurs déclaratives, conduisant l’administration fiscales à réduire les bases fiscales dans l’état prévisionnel des produits pour 2025 transmis à la commune en mars 2025.

Inscription de recettes nouvelles ou réévaluation des recettes inscrites au BP :

*Intégration du versement des dividendes par Rouen Normandie Stationnement (341.578,35€) et la SEMRI (2.451.612,90 €)

* Intégration de subventions dans le cadre de la cité éducative pour les actions suivantes : action des bibliothèques « Des livres à soi » (3,8K€), actions menées à la ludothèque (3K€), le développement de la pratique artistique auprès des publics scolaires des hauts de Rouen (20K€), actions en lien avec le dispositif BAFA citoyen, les ateliers de remobilisation scolaire avec les collèges rive gauche et des hauts de Rouen (18K€), actions au sein des centres sociaux (7K€)

*Intégration d’une subvention de la SACEM d’un montant de 4,5K€ pour l’accueil en résidence au Conservatoire du musicien Marc Olivier Dupin ;

* Intégration d’une subvention de la Caisse des dépôts et Consignation de 5K€ dans le cadre de la fête de la danse ;

*Intégration d’une subvention C.A.F. d’un montant de 4,5K€ pour le financement de deux projets dans le cadre du dispositif Culture Territoire Enfance Jeunesse (C.T.E.J.) ;

*Intégration de 10K€ de recettes liées aux actions menées dans le cadre de l’appel à projet REAAP dont l’action « Le mercredi des tout petits » financée par la C.A.F. et le Département de la Seine-Maritime ;

* Intégration du remboursement par EDF concernant des factures antérieures à 2024 pour un montant de 11K€ (manifestations publiques) ;

* Intégration des recettes issues des loyers de location de l’église Saint Nicaise (18,6K€) ;

*Ré-évaluation du produit des droits de stationnement payant sur voirie de + 0,4 M€ au regard du dynamisme actuel de cette recette du fait d’un taux de paiement spontané du stationnement en hausse continue ;

* Ré-évaluation du produit des droits d’entrée aux piscines au regard des recettes perçues en 2024 : -134K€ ;

* L’ajustement des remboursements sur rémunération et autres charges sociales à hauteur de +24,5K€ ;

* L’ajustement des recettes liées aux conventions pour compte de tiers avec le C.C.A.S. (-0,13M€) et de la Métropole Rouen Normandie (-0,47M€) ;

Dépenses de fonctionnement

Les dépenses réelles de fonctionnement augmentent de 820.055,80 €, portant le montant total des dépenses réelles de fonctionnement 2025 à 168.031.756,80 €.

Cette progression globale des dépenses recouvre différentes problématiques, liées d’une part au réajustement des contributions versées par la Ville à certains de ses satellites ou partenaires et au nécessaire ajustement des crédits votés au BP 2025.

Cette évolution se décompose de la façon suivante :

Ajustements des contributions versées aux satellites de la Ville :

Dans le cadre de la compétence liée au stationnement payant, le reversement du montant des forfaits post stationnement (FPS) à la Métropole doit être revu à la hausse à hauteur de 0,18 M€. Cette revalorisation importante s’explique par la forte progression de la recette de FPS perçue en 2024, supérieure aux recettes anticipées pour effectuer l’évaluation lors de la préparation du BP 2025.

La contribution versée au Centre Communal d’action Sociale (CCAS) est diminuée de -166K€. Cette évolution est liée au montant des travaux de remise en était de l’atelier avant la fin du bail dont le montant s’est révélé inférieur au montant initialement budgété.

Ajustement des crédits inscrits au B.P. 2025 dont les principaux mouvements sont les suivants :

. Gestion des espaces publics

*+214K€ pour la propreté urbaine dont +141K€ pour le marché d’insertion des espaces verts afin de tenir compte des nouveaux espaces à entretenir, de la convention avec les Voies Navigables de France (donnant lieu à une recette équivalente) et de l’actualisation du marché ; +20K€ pour l’enlèvement des tags inaccessibles aux équipes municipales et +53K€ pour la régularisation de dépenses 2024 relatives aux traitements des déchets incinérables ;

*+103K€ pour la nature en ville et la gestion des espaces publics afin d’intégrer la gestion des platanes des quais haut rive gauche dans la convention avec Haropa (dépenses donnant lieu à recette équivalente) (+40K€) ; du gardiennage du parc Grammont (+15,7K€) ainsi que régularisation de factures de 2024 non rattachées (+21,2K€) et les dépenses nécessaires au tour de France (+25,8K€ pour la sérigraphie et les barrières de sécurisation).

. Sport :

*+84,5K€ permettront la prise en compte des frais de location des lignes d’eau auprès des piscines de Mont-Saint Aignan et Grand Couronne (38K€) ainsi que la prise en charge de dépenses 2024 non rattachées ;

*+20K€ pour les frais de nettoyage des terrains de basket, des pistes d'athlétisme et des courts de tennis de la petite Bouverie.

. Vie et initiatives associatives :

Certaines thématiques concernant l’accompagnement des associations rouennaises sont abondées comme : la lutte contre les discriminations (+ 21,4 K€), la transition écologique (11K€), le sport (20K€), le bien-être animal (+8,5K€), la solidarité (-60K€ les besoins étant couvert par le recrutement de deux animateurs), la politique de la ville (+20K€), le patrimoine et la culture (+8K€), la solidarité internationale (+ 10 K€) et enfin la vie associative pour la mise en place du projet de service (+4,5K€).

. Manifestations publiques :

312K€ de crédits complémentaires dont 170K€ pour les illuminations de noël, 28K€ pour le feu d’artifice du 14 juillet, 61,5K€ pour les projets relatifs au Tour de France (15K€), de piétonisation de la rue Jeanne d’Arc (16,5K€), de l’installation du cheval mécanique des JO 2024 ZEUS (30K€) ; ainsi que 21,2K€ pour faire face aux frais de gardiennage des fêtes Jeanne d’Arc, 10K€ pour le soutien des comités de quartier, 10 K€ pour les opérations de maintenance et 11K€ pour l’acquittement des dépenses de fluides antérieures à l’exercice ;

. Relations citoyennes

+15K€ afin de tenir compte de l’augmentation des frais d’inhumation des indigents.

. Solidarités :

*1,8K€ pour l’organisation d’une conférence sur le budget genré ;

*+17K€ pour l’organisation de l’action « Réseau Parent’hauts des Hauts » (formation et journée de la parentalité) ainsi que l’action « Les mercredis des tous petits » au centre social Simone Veil ;

*+5K€ pour la mise en place d’une politique de lutte contre les discriminations à l’embauche.

. Culture :

*3 K€ pour les actions menées par la bibliothèque Saint Sever, « Des livres à soi », dans le cadre du dispositif Cité Educative ;

*19,5K€ pour les actions du Conservatoire à savoir, l’accueil en résidence du musicien Marc Olivier Dupin (entièrement couvert par une recette) et l’intervention de la compagnie Chat Foin :

*32,5K€ pour des actions de développement des pratiques auprès des publics scolaires, d’éveil artistiques dans les crèches et d’animations au sein de la ludothèque du centre Malraux dans le cadre du dispositif Cité Educative, donnant lieu à une inscription d’une recette du même montant ;

*60K€ pour la prise en compte des dépenses de fluides du pôle culturel Grammont suit à l’avenant à la convention de mise à disposition avec le Département prévoyant une augmentation de 17% des charges locatives.

. Famille :

*120K€ pour les travaux d’entretien et maintenance des écoles afin de permettre la couverture des besoins de l’ensemble des secteurs pour 2025 ;

*+4,5K€ pour les frais de nettoyages des vitres ;

*+31,9K€ de crédits supplémentaires pour la petite enfance afin de permettre la mise en place du diagnostic du service public de la petite enfance suite à l’adoption du décret du 20 mars 2025 qui impose aux communes de plus de 10 000 habitants de mettre en place un schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil en tant qu’autorités organisatrices ;

. Tranquillité publique :

+5K€ de crédits supplémentaires pour l’achat de cartouches de taser à impulsion électrique

. Jeunesse :

*18K€ de crédits supplémentaires, afin de permettre la mise en œuvre du dispositif BAFA Citoyen (4.000 €) et des ateliers de remobilisation scolaire avec les collèges Rive Gauche (7.000 €) et Hauts de Rouen (7.000 €) financés par une subvention versée dans le cadre du dispositif Cité Educative.

. Moyens généraux :

*75,5K€ pour les augmentations des coûts de maintenances des logiciels métiers et de prestations sur ces logiciels pour le développement des projets.

*114K€ pour le soutien à la mobilité et des prestations de nettoyages de l’immeuble Alpha ;

*8K€ pour l’augmentation des cotisations ;

*264K€ d’ajustements de la masse salariale du fait de la création de 2 postes d’animateurs sportifs dans le quartier Grammont, le recrutement par anticipation de 2 cantonniers, ainsi que des ajustements des enveloppes relatives à la NBI et de remplacement d’agents concernant la vacance de postes au CRR ;

*77,9K€ pour la gratuité des transports en commun des agents, la santé et l’adaptation au travail, les frais de formation, les frais de recrutement, les frais de déplacement et de missions ;

*un ajustement des crédits relatifs aux fluides au vu des réalisations 2024 (-1,1M€)

*Un ajustement des crédits relatifs à la gestion locative (8,5K€) et au impôts (-100K€) au vu des montants réalisés en 2024

*l’intégration du coût pour le diagnostic de performance énergétique pour le bureau des fluides de la DPB.

. Tranquillité publique :

*5K€ de crédits complémentaires pour l’acquisition de cartouches du PIE.

Enfin, un ajustement de crédits est nécessaire suite à l’appréciation initiale des services fiscaux de la vacance des locaux imposés au titre de la taxe d’habitation sur les locaux vacants (THLV). En effet, les dégrèvements accordés au titre de la THLV sont à la charge de la Ville (article 1407 bis du Code Général des Impôts).

En effet, les services fiscaux ont notifié pour 2025 le montant final des dégrèvements qui sera à la charge de la collectivité pour cet exercice. Ce montant s’établit à 1,8M€ et correspond aux dégrèvements accordés sur les impositions 2023 et 2024.

Pour pouvoir honorer en intégralité ce remboursement, il convient d’inscrire un montant complémentaire de 1 064 473,00 € à la somme de 800.000,00 € initialement prévue à ce titre au budget primitif 2025.

Par ailleurs, il est proposé une inscription complémentaire de 80K€ au titre des charges et recettes exceptionnelles afin de permettre la prise en charge d’annulation de titres émis suite à une erreur matérielle sur exercice antérieur.

Un ajustement de la subvention d’équilibre au budget annexe LIA (-120K€) et Etincelle (-113K€) est également proposé

En intégrant le résultat de fonctionnement reporté de 2024, le solde de financement dégagé à partir des mouvements réels de la section de fonctionnement s’améliore de + 28,15 M€.

Après financement de l’ajustement des mouvements d’ordre (-2,75 M€), l’épargne dégagée au titre de la section de fonctionnement pour le financement de la section d’investissement s’élève à 20,56 M€.

Section d’investissement

Recettes d’investissement

Hors financement du solde d’exécution négatif d’investissement 2024 (pour mémoire : 19.894.753,21 €) et du virement en provenance de la section de fonctionnement, les recettes réelles d’investissement sont en progression de 0,42 M€, portant le montant total des recettes réelles d’investissement (hors dette) à 16,87 M€.

Cette évolution des recettes réelles d’investissement résulte de l’ajustement des subventions d’investissement suivantes :

. Inscription de +66.856,00€ correspondant aux subventions C.A.F. pour les travaux de renaturation des crèches Pierre de Lune et Adeline ;

. Inscription de +50.000,00 € correspondant aux subventions relatives aux travaux de l’Abbatiale Saint Ouen, soit le versement du solde de la subvention obtenue de la Région (+800K€) et le décalage à 2026 du versement de la subvention de la Métropole Rouen Normandie (-750K€) au regard du calendrier d’achèvement de l’opération ;

. Inscription de +141.460,00 € correspondant au financement accordé par le Département de la Seine-Maritime (125K€) et de la D.R.A.C. (15.960 €), pour les travaux de l’Eglise Saint Nicaise ;

. Inscription de +144 000 € correspondant au financement accordé par le Département de la Seine-Maritime (24K€) et par l’Etat (120K€) pour les travaux d’installation du système de vidéo protection ;

. Inscription de +13 600,00 € correspondant à la subvention C.A.F. dans le cadre de l’acquisition d’équipement en faveur des centres sociaux ;

. Inscription de +8.782,00 € de subvention C.A.F. pour l’acquisition de climatiseurs pour les crèches municipales ;

. Inscription de +31 300,00€ de recettes dans le cadre des opérations pour compte du C.C.A.S. (30K€) et de la Métropole Rouen Normandie (1.300 €) en lien avec les dépenses afférentes.

Au terme de l’ensemble de ces inscriptions et en intégrant l’épargne dégagée sur la section de fonctionnement, le montant de l’emprunt nécessaire à l’équilibre de la section d’investissement peut être réduit de 23.998.006,19 €, portant le besoin d’emprunt global du budget principal de la Ville pour l’année 2025 à 13 000 000,00 €.

Dépenses d’investissement

Gestion pluriannuelle

Cette étape budgétaire permet d’ajuster les montants des crédits pluriannuels votés au budget primitif 2025 afin qu’ils correspondent au besoin d’engagement comptable des projets d’investissement.

Voici les évolutions des montants des autorisations de programme proposées au titre de cette décision modificative :

Autorisations de programme récurrentes :

Autorisations de programme « projet » :

Autorisations de programme récurrentes antérieures à 2025 :

Conformément aux modalités de gestion des Autorisations de programme définies dans le Règlement Budgétaire et Financier de la Ville, il convient au cours de cette étape budgétaire de corriger le montant des AP récurrentes votées en 2024 afin qu’il corresponde au montant affecté à la date du 31 décembre 2024.

Il convient également de solder les AP antérieures à 2024 et dont le montant de crédits de paiement mandatés est égal au montant voté de l’AP.

Dépenses réelles d’investissement

Les dépenses réelles d’investissement (hors dette) progressent de 1,86 M€, portant le montant total des dépenses réelles d’investissement (hors dette) à 59,57 M€.

Les propositions d’ajustement des dépenses d’investissement sont principalement les suivantes :

. Culture :

* 85 K€ de crédits complémentaires sont proposés au titre de l’acquisition de matériel pour les bibliothèques afin de permettre la mise en accessibilité des bibliothèques.

* 70 K€ supplémentaires sont prévus pour la réalisation des travaux d’aménagement des locaux « les Aubaines » en vue de l’installation provisoire du Conservatoire à rayonnement régional le temps des travaux de rénovation.

L’intégralité de ces crédits complémentaires est financée par un redéploiement de crédits positionnés au BP 2025 en lien avec des projets dont la mise en œuvre est décalée dans le temps.

. Famille:

* 2K€ de crédits complémentaires doivent permettre, de financer l’acquisition de mobilier supplémentaire pour la crèche Terre des Enfants suite à l’augmentation du nombre de places habilitées.

L’intégralité de ces crédits complémentaires est financée par l’annulation des crédits de paiements devenus caducs en application des règles budgétaires de la commune.

. Solidarité :

*Un complément de 40K€ pour l’installation d’une nouvelle chaudière au sein d’une résidence autonomie (30K€) et la création d’un espace jeune à Grammont (10K€).

. Sport :

* 75 K€ de crédits supplémentaires sont proposés pour la réalisation des travaux suite à l’incendie du terrain synthétique Salomon (31K€) et pour un marché complémentaire relatifs aux travaux de la piste d’athlétisme Saint Exupéry (44 K€).

L’intégralité de ces crédits complémentaires est financée par l’annulation des crédits de paiements devenus caducs en application des règles budgétaires de la commune.

. Moyens généraux :

* 20 K€ de crédits complémentaires sont proposés pour l’acquisition de matériel professionnel pour l’équipement des salles locatives de la Rotonde et Salomon.

*78,5K€ de crédits complémentaires afin de mener les travaux de réinstallation des solutions radio pour la police municipales suite aux travaux de rénovation du château d'eau de Bihorel (34K€) ; l'acquisition de 17 PC portables et smartphones pour les animateurs permanents (20,5K€) ; l’achat de licence concerto supplémentaires pour les 17 animateurs permanents (+5K) ; le projet accessibilité numérique (+20K€),

Par ailleurs, l’ajustement du calendrier des crédits de paiement entre 2025 et 2026 au vu de l’avancement des projets nécessite d’abonder les crédits pour 2025 de 15,8K€.

. Affaires financières :

Une somme de 1,55 M€ est également inscrite afin de pouvoir être mobilisée en cas de nécessité.

. Vie et initiatives associatives :

*Un complément de 31K€ pour les travaux de maintenance des maisons de quartier (21K€) suite à des ajustements de calendrier de paiement et pour l’acquisition de mobilier afin d’aménager le rez-de-chaussée de la Maison Pasteur.

. Gestion des espaces publics :

* Un ajustement global de 345 K€ de crédits est proposé pour de nouveaux projets notamment pour la sécurisation du patelage du Parc Naturel Repainville, la mise en place d’un container pour les jardins familiaux des Halettes, l’aménagement de la place des Augustins et d’un pavage pour la statue de Gisèle Halimi, ainsi qu’un soutien à la SNPA pour qu’elle puisse réaliser des travaux.

Ces augmentations de crédits sont entièrement financées par un redéploiement de crédits positionnés au BP 2025 en lien avec des projets dont la mise en œuvre est décalée dans le temps.

. Urbanisme :

* 1M€ de crédits complémentaires sont nécessaires à la contribution de la ville concernant l’aménagement du quartier des Hauts de Rouen.

Une partie de l’augmentation de ces crédits est financée par un redéploiement de crédits positionnés au BP 2025 en lien avec des projets dont la mise en œuvre est décalée dans le temps.

. Patrimoine bâti :

*150K€ de crédits complémentaires sont nécessaires pour la réalisation de travaux d’économie d’énergie, à savoir l’aménagement de la maison Binet ;

*125K€ de crédits complémentaires pour l’aménagement des locaux de la police à Saint Sever.

Ces augmentations sont partiellement financées par un redéploiement de crédits positionnés au BP 2025 en lien avec des projets dont la mise en œuvre est décalée dans le temps.

Il vous est donc proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter le projet de décision modificative n°1 pour 2025 du budget principal tel que présenté ci avant.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Matthieu de MONTCHALIN, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2311-1 et suivants,

- L’instruction comptable et budgétaire M.57,

- Le Règlement Budgétaire et Financier de la Ville, adopté par délibération du 17 décembre 2020,

- La délibération du 20 janvier 2025, relative à l’adoption du budget primitif 2025,

- La délibération du 26 juin 2025, relative à l’adoption du compte financier unique 2024,

- La délibération du 26 juin 2025, relative à l’affectation du résultat de fonctionnement constaté au compte financier unique 2024.

CONSIDERANT :

- Qu’il y a lieu d’affecter le résultat de fonctionnement reporté de l’exercice 2024,

- Qu’il y a lieu d’ajuster le montant des recettes dont le montant définitif pour l’année 2025 a été notifié à la Ville,

- Qu’il y a lieu d’ajuster les prévisions de dépenses ouvertes au budget primitif 2025 du budget principal ;

- Qu’il y a lieu d’ajuster les prévisions de recettes, notamment celle relative à l’emprunt d’équilibre,

- Qu’il y a lieu d’ajuster le montant de la contribution versée au Centre Communal d’action Sociale de la Ville de Rouen,

- Qu’il y a lieu d’ajuster le montant des crédits pluriannuels (autorisations de programme) conformément aux règles de gestion définies dans le Règlement Budgétaire et Financier adopté par le Conseil Municipal le 17 décembre 2020.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- adopte la décision modificative n° 1 pour l’exercice 2025 pour le budget principal, arrêté, tant en recettes qu’en dépenses, à :

+ 47.996.285,10 € (dont mouvements d’ordre : - 2.728.736,04 € et virement entre sections : +28.151.334,18 €),

2.- autorise l’ajustement des crédits en dépenses et en recettes, conformément aux états à la présente délibération,

3.- autorise l’ajustement des Autorisations de programme antérieures à l’exercice 2025, conformément aux états à la présente délibération,

4.- autorise le versement des subventions d’équilibre du budget principal aux budgets annexes de l’Etincelle pour 914.598,27 € et des Locations Immobilières Aménagées pour 76.505,93 €,

5.- autorise le versement d’une participation au budget principal du Centre Communal d’Action Sociale de Rouen pour 5.778.791,00 €,

6.- autorise, dans les conditions définies par la délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 relative aux délégations du Conseil Municipal au Maire, les produits de financement pour le présent exercice budgétaire pour un montant maximum modifié au budget supplémentaire 2025 de : 13.000.000,00 € pour le budget principal de la Ville de Rouen,

7.- adopte les tableaux des Autorisations de Programme (A.P.) et des Crédits de Paiement (C.P.) modifiés,

8.- affecte les autorisations de programme ajustées au titre du budget supplémentaire pour l’exercice 2025 du budget principal.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.