Délibération 10-8 du Jeudi 26 juin 2025

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 JUIN 2025

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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8 ADOPTION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE DE L’ETINCELLE POUR L’EXERCICE 2025

MESDAMES, MESSIEURS,

J’ai l’honneur de vous présenter la décision modificative n° 1 pour l’exercice 2025, dont les montants, pour le budget annexe de l’Etincelle, s’établissent comme suit :

Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M.57 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux, la décision modificative n°1 de l’exercice 2025 permet d’ajuster les crédits votés au budget primitif 2025 et d’effectuer la reprise des résultats de clôture au 31 décembre 2024.

L’ensemble des propositions d’inscription de dépenses et de recettes conduit, suite à l’intégration des résultats de l’exercice 2024, à :

- une augmentation des recettes de fonctionnement de 21.068,05 € correspondant au solde des inscriptions suivantes :

. l’intégration du solde résultat de fonctionnement reporté pour +133.720,78 €,

. la réduction de la subvention d’équilibre versée par le budget principal de -112.652,73 €.

- une augmentation des dépenses de fonctionnement de +21.068,05 € correspondant à :

. L’augmentation des frais artistiques de 10.496, 00 € afin de permettre la prise en charge des dépenses inhérentes à un spectacle co-réalisé avec le CDN dont le coût s’est révélé supérieur au prévisionnel ;

. L’ajustement du montant de la dotation aux amortissements pour un montant de 2.374,17€,

. L’augmentation du virement à la section d’investissement pour un montant de 8.197,88 €.

- Des mouvements en recettes d’investissement correspondant à :

. L’intégration du solde résultat d’investissement reporté pour +4.080,90 €,

. L’ajustement du montant de la dotation aux amortissements pour un montant 2.374,17€,

. L’ajustement des recettes d’ordre entre sections pour un montant de 8.197,88 €.

- Le mouvement en dépenses d’investissement correspond à l’ajustement des crédits de paiement entre 2025 et 2026 de l’Autorisation de programme de millésime 2025.

- Il vous est donc proposé Mesdames et Messieurs de bien vouloir adopter le projet de décision modificative n°1 pour l’année 2025 pour le budget annexe de l’Etincelle tel que présenté ci-avant.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Matthieu de MONTCHALIN, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2311-1 et suivants,

- L’instruction budgétaire et comptable M57,

- La délibération du 20 janvier 2025 relative à l’adoption du budget primitif 2025 du budget annexe de l’Etincelle,

- La délibération du 26 juin 2025 relative au compte financier unique 2024 du budget annexe de l’Etincelle,

- La délibération du 26 juin 2025 relative à l’affectation du résultat de fonctionnement constaté au compte financier unique 2024 du budget annexe de l’Etincelle,

- Le projet de budget supplémentaire du budget annexe de l’Etincelle ci-annexé.

CONSIDERANT :

- Qu’il y a lieu d’ajuster les crédits ouverts au budget primitif 2025 du budget annexe de l’Etincelle,

- Qu’il y a lieu de reprendre les résultats de clôture 2024 du budget annexe de l’Etincelle.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- adopte la décision modificative n° 1 pour l’exercice 2025 du budget annexe de l’Etincelle, arrêté tant en dépenses qu’en recettes à :

2.- autorise l’ajustement des crédits en dépenses comme en recettes conformément aux états annexés à la présente délibération,

3.- constate que le montant de la subvention d’équilibre en provenance du budget principal s’élève, après prise en compte de la décision modificative n° 1 pour 2025 à 914 598,27€.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.