Délibération 13-56 du Jeudi 26 juin 2025

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 JUIN 2025

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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56 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TYPE D’OCCUPATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS ROUENNAIS PAR LES ASSOCIATIONS SPORTIVES ET AUTRES ORGANISMES A BUT NON LUCRATIF

MESDAMES, MESSIEURS,

Par délibération du 15 décembre 2022, le Conseil Municipal a adopté la politique sportive 2023-2027 de la Ville de Rouen affirmant son action afin de promouvoir la pratique sportive comme facteur de cohésion sociale et déterminant de santé et ainsi permettre de dynamiser l’offre de service de la Direction de la Vie Sportive.

Par délibération du 26 mai 2000, le Conseil Municipal a autorisé la signature d’une convention-type de mise à disposition gratuite des équipements sportifs communaux, avec les clubs sportifs locaux.

Cette convention a été étendue, lors de la séance du Conseil Municipal du 14 mai 2004, aux autres organismes à but non lucratifs qui, dans le cadre de leurs activités, auraient à utiliser les installations sportives de façon régulière.

Sur ce fondement, lors de sa séance du 22 novembre 2022, le Conseil Municipal a autorisé la signature de conventions-types d’occupation d’équipements sportifs entre la Ville et les associations sportives et/ou organismes à but non lucratif, en vue de régler les modalités de cette utilisation, pour les périodes allant de septembre 2022 à juin 2025.

Après ces trois années, il convient de renouveler ces conventions-types de mise à disposition gratuite pour une durée de trois ans. Les clubs de plongée et d’escalade, ayant des obligations annuelles de maintenance spécifique, 3 conventions sont présentées : une type et deux spécifiques.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Sarah VAUZELLE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,

- Le Code du Sport, et notamment son article L100-1,

- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment son article L2125-1,

- La délibération du 26 mai 2000 autorisant la signature des conventions-types de mise à disposition des équipements sportifs communaux avec les clubs sportifs locaux,

- La délibération du 14 mai 2004 autorisant la Ville à contracter avec des organismes à but non lucratif autres que les associations à vocation exclusivement sportives,

- La délibération du 22 novembre 2022 autorisant la signature des conventions-types d’occupation d’équipements sportifs entre la Ville de Rouen et associations sportives et/ou les organismes à but non lucratif, pour les périodes scolaires allant de septembre 2022 à juin 2025,

- La politique sportive 2023/2027 adoptée par le Conseil Municipal du 15 décembre 2022,

- Les projets de conventions type ci-annexées.

CONSIDERANT :

- Que les conventions types d’occupation d’équipements sportifs sont arrivées à échéance,

- Qu’après ces 3 années d’application, il convient de renouveler ces conventions types pour une durée de 3 ans.

- Que les clubs de plongée et d’escalade, ayant des obligations annuelles de maintenance spécifique, une convention type particulière doit être adoptée.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire ou l’élue déléguée à signer les différentes conventions types d’occupation des équipements sportifs avec les associations sportives et/ou les organismes à but non lucratif.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.