Délibération 2-13 du Jeudi 26 juin 2025

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 JUIN 2025

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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13 ADHESION A L’ASSOCIATION DES POLLINARIUMS SENTINELLES DE FRANCE ET SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT

MESDAMES, MESSIEURS,

Le pollinarium est un outil de prévention et d’information précoces des émissions de pollens. C’est également un outil de suivi clinique et d’aide au diagnostic. Les allergies aux pollens sont un enjeu de santé public. Le nombre de personnes concernées par des allergies en France est de l’ordre de 20 % des enfants à partir de 9 ans et de 30 % des adultes (Source : Ministère du Travail, de la Santé, des solidarités et des Familles). Ces chiffres sont en constante augmentation notamment parce que la pollution atmosphérique décuple la production de pollens, et que le changement climatique allonge la durée de la saison pollinique.

L’Association des Pollinariums Sentinelles de France (A.P.S.F.), en activité depuis 2011, a pour objet de mettre en œuvre et développer un réseau de Pollinariums Sentinelles sur le territoire français et européen dans un but scientifique, de santé publique et d’éducation.

Outil de prévention et de sensibilisation, le pollinarium est un jardin d’observation entretenu par la Ville, où sont plantées les principales espèces allergisantes de la région. Tous les jours, des jardiniers professionnels observent les différentes espèces et enregistrent les informations de début et fin d’émissions de pollens. Validées par des botanistes et médecins allergologues, ces alertes sont aussitôt transmises par newsletter aux personnes abonnées ou via un widget sur le site internet de la Ville.

Dès réception de l’information, les personnes allergiques peuvent adopter les bons gestes mais également, démarrer leur traitement au moment optimal (c’est-à-dire avant l’apparition des premiers symptômes), ce qui rend le traitement plus efficace, et l’arrêter dès la fin d’émission des pollens.

Les informations issues du pollinarium sont également précieuses pour les médecins allergologues afin de conforter un diagnostic.

Entre l’installation du pollinarium et les premières diffusions de newsletter, environ 24 mois de phase test sont nécessaires afin de collecter et diffuser une information fiable et de qualité.

La Ville de Rouen souhaite conventionner avec l’Association des Pollinariums Sentinelles de France (A.P.S.F.) afin d’être accompagnée dans la mise en place d’un pollinarium dans le jardin de l’Hôtel de Ville.

La cotisation annuelle pour l’adhésion à l’A.P.S.F. en 2025 est fixée en fonction de la taille de la ville. L’adhésion couvre la participation à l’action de l’association dont l’accompagnement et la diffusion des informations sur les émissions de pollens du pollinarium sentinelle de Rouen installé dans le jardin de l’Hôtel de Ville. Le prix d’adhésion en 2025 pour la Ville de Rouen est fixé à 700 €.

La convention de partenariat couvre l’adhésion de la Ville de Rouen à l’association et a pour objet de définir les modalités d’assistance technique de l’A.P.S.F., des droits de propriétés intellectuelles concédés à la Ville, et l’assistance à la Ville dans la réalisation du projet.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir approuver l’adhésion à l’APSF, désigner un représentant pour siéger au sein de ses instances et autoriser M. le Maire ou l’élu délégué à signer la convention jointe en annexe.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

-Sur le rapport de M. Jean-Michel BEREGOVOY, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29,

- Les statuts de l’A.P.S.F.,

- Le projet de convention annexé à la présente délibération.

CONSIDERANT :

- Que les allergies aux pollens constituent un enjeu de santé publique,

- Que l’Association Pollinarium Sentinelles de France porte des missions reconnues pour la santé publique,

- Que l’Association Pollinarium Sentinelles de France agit avec le soutien des Agences Régionales de Santé (A.R.S.),

- Que la Ville souhaite conclure un partenariat avec l’A.P.S.F.,

- Qu’il convient d’adhérer à l’A.P.S.F. et de désigner un représentant pour siéger à ses instances.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise l’adhésion à l’Association Pollinariums Sentinelles de France dont le coût s’élève à 700 € T.T.C. pour l’année 2025.

2.- désigne xxx pour représenter la Ville de Rouen au sein des instances de l’A.P.S.F.

3.- autorise M. le Maire ou l’élu délégué à signer la convention de partenariat avec l’Association Pollinariums Sentinelles de France, dont le projet est annexé à la présente délibération.

4.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 11, article 6281.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de ROUEN (53, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.