Délibération 26-49 du Jeudi 26 juin 2025

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 JUIN 2025

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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49 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE ROUEN, L'UNIVERSITE DE ROUEN NORMANDIE ET L’UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE POUR UN PROJET DE RECHERCHE SUR LES PARCOURS EDUCATIFS DES JEUNES ENFANTS AVEC TROUBLE DU SPECTRE DE L’AUTISME

MESDAMES, MESSIEURS,

La Ville de Rouen, l'Université de Rouen Normandie (U.R.N.) et l'Université de Caen Normandie (U.N.I. CAEN) ont décidé de collaborer pour un projet de recherche intitulé « Parcours éducatifs des jeunes enfants ayant un trouble du spectre de l'autisme (T.S.A.) : le rôle des transitions lors de la petite enfance ». Il s’inscrit dans une démarche de la Ville de Rouen visant à améliorer l'inclusion et l'accompagnement des enfants en situation de handicap.

Ce projet, sous la responsabilité scientifique de M. Amael ANDRE, responsable scientifique du laboratoire et de Mme Claire POVIE, doctorante dans le cadre de ses travaux de thèse vise à étudier les pratiques inclusives dans les crèches de Rouen pour favoriser la transition entre la crèche et l’école maternelle des enfants avec T.S.A.

Ce partenariat permettra de collecter des données essentielles à cette étude. Les normes de confidentialité et de protection des données personnelles seront respectées.

A compter du 1er mars 2025, avec effet rétroactif, pour une durée de vingt-quatre mois, les observations et captations vidéo seront réalisées dans trois crèches situées dans les quartiers prioritaires de Grammont et de la Grand’Mare, à savoir Terre des Enfants, l’Ile aux Trésors et Graine de Vanille, sous la supervision de Mme Muriel LECLERC, directrice de la Petite Enfance de la Ville de Rouen. Les équipes et les familles sont associées à ce projet et y participent volontairement.

La collecte des données se fera à titre gracieux et n’entraine aucun flux financier entre les parties.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire ou l’élue déléguée à signer la convention de partenariat entre la Ville de Rouen et les Universités de Rouen Normandie et de Caen Normandie.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Annie BOULON-FAHMY, Conseillère Municipale déléguée,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,

CONSIDERANT :

- La nécessité de favoriser l'inclusion des enfants avec T.S.A.,

- L'importance de la collecte de données pour évaluer et améliorer les pratiques inclusives dans les crèches et la transition entre la crèche et l’école maternelle,

- Les engagements de la Ville de Rouen en matière de continuité pédagogique et de soutien aux enfants en situation de handicap,

- Les obligations légales et réglementaires en matière de protection des données personnelles et de confidentialité.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve les termes de la convention de partenariat conclue entre la Ville de Rouen et les représentants des Universités de Rouen Normandie et de Caen Normandie,

2.- autorise M. le Maire ou l’élue déléguée à la signer,

3.- précise que les parties s'engagent à respecter les obligations légales et réglementaires en matière de protection des données personnelles et de confidentialité. Les données collectées seront pseudonymisées et conservées de manière sécurisée,

4.- précise que la convention peut être résiliée à tout moment par l'une ou l'autre des parties.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.