Délibération 5-17 du Jeudi 26 juin 2025

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 JUIN 2025

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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17 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION « CULTURE, TERRITOIRE, ENFANCE ET JEUNESSE » POUR LA PERIODE 2025-2028

MESDAMES, MESSIEURS,

La politique culturelle de la Ville de Rouen repose sur l’attachement à l’écosystème culturel rouennais notamment dans une volonté de transition sociale et écologique et repose sur la synergie entre création / diffusion / éducation artistique et culturelle.

L’Education Artistique et Culturelle (E.A.C.) est un élément majeur de la politique de démocratie culturelle souhaitée par la Ville et ce, dès 2010, date de la première signature du Contrat Local d’Éducation Artistique et Culturelle (C.L.E.A.C.), avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) de Normandie et la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale (D.S.D.E.N.) de la Seine-Maritime.

Dans la continuité du C.L.E.A.C. axé sur le temps scolaire, le contrat Culture Territoire Enfance Jeunesse (C.T.E.J.) poursuit, depuis 2018, les objectifs d’élargissement et de continuité de l’éducation artistique et culturelle dans tous les temps de vie de l’enfant et du jeune, scolaire, périscolaire et extrascolaire, depuis la toute petite enfance jusqu’aux pratiques amateures des jeunes.

L’E.A.C. à Rouen est ainsi pensée à l’intérieur d’un véritable parcours où les dispositifs et les projets se complètent et s’adressent à tous les enfants et les jeunes et notamment à celles et ceux qui en sont le plus éloignés. La labellisation 100 % E.A.C. obtenue par la Ville en 2022 a permis de consolider et de valoriser cette dynamique.

La convention C.T.E.J. 2025/2028 réaffirme les objectifs poursuivis par la Ville et ses partenaires tout en allant plus loin avec l’intégration du volet culturel de la Cité Éducative pour les quartiers prioritaires ou encore des résidences de territoire à l’échelle de la ville, qui élargissent les possibilités en termes d’E.A.C.

J'ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire ou l’élue déléguée à signer la convention « Culture, Territoire, Enfance et Jeunesse » pour une durée de 3 ans (2025/2028).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Marie-Andrée MALLEVILLE, Ajointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29,

- La charte pour l’éducation artistique et culturelle proposée en 2016 par le Haut Conseil de l’éducation artistique et culturelle,

- La circulaire du 10 mai 2017 relative au développement d’une politique ambitieuse en matière d’éducation artistique et culturelle, dans tous les temps de la vie des enfants et des adolescents,

- Le protocole d'accord pour l'éveil artistique et culturel des jeunes enfants, entre le ministère de la Culture et de la Communication et le ministère des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes en mars 2017,

- L’objectif « 100 % E.A.C. » fixé en septembre 2018 par les deux ministères dans le cadre du plan d’action « A l’école des arts et de la culture »,

- Le contrat local d’éducation artistique et culturelle (C.L.E.A.C.) établi entre la D.R.A.C. de Normandie, la D.S.D.E.N. et la Ville de Rouen, de septembre 2010 à juin 2018,

- La convention de préfiguration « Culture Territoire Enfance Jeunesse » signée pour l’année 2018/2019 entre l’Etat et la Ville de Rouen, puis les conventions triennales 2019/2022 et 2022/2025 qui ont permis la mise en œuvre d’un travail partenarial pour la construction d’un parcours cohérent d’E.A.C. à l’attention des jeunes et sur tous les temps de vie (scolaire, périscolaire, extrascolaire),

- Le projet de convention de partenariat ci-joint.

CONSIDERANT :

- Que l’enfance étant le temps des apprentissages fondamentaux, l’accès le plus large possible des enfants à la culture est un des axes prioritaires de la politique culturelle de la Ville de Rouen,

- Que l’ensemble des enfants doit pouvoir accéder à un parcours d’offres d’éducation artistique et culturelle sur l’ensemble de ses temps de vie, que ce soit à l’école ou sur son temps libre,

- Que, composante essentielle de la formation intellectuelle et sensible des enfants, l’éducation artistique et culturelle s’inscrit dans le cadre de la politique culturelle éducative du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de la Culture et de la Communication,

- Que chaque partenaire souhaite renouveler et confirmer le partenariat dans le cadre d’un contrat « Culture, Territoire, Enfance et Jeunesse » pour trois années ; ce contrat se donnant pour objectif la continuité et le renforcement de l’éducation artistique et culturelle dans tous les temps de vie du jeune, scolaire, périscolaire et extrascolaire, depuis la toute petite enfance jusqu’aux pratiques amateurs des jeunes,

Que la Ville de Rouen a obtenu le label 100 % E.A.C.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire ou l’élue déléguée à signer la convention « Culture, Territoire, Enfance et Jeunesse » pour une durée de 3 ans (2025/2028).

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.