Délibération 5-21 du Jeudi 26 juin 2025

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 JUIN 2025

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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21 MISE EN PLACE DU REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE ANDRE-MALRAUX ET D’UNE NOUVELLE TARIFICATION POUR LE COURS DE CERAMIQUE

MESDAMES, MESSIEURS,

Situé dans le quartier de la Grand’Mare, sur les Hauts de Rouen, le centre socio-culturel André-Malraux est une structure municipale ayant pour but d'accueillir tous les habitants des quartiers sans distinction d’âge, d'origine sociale ou culturelle, et de proposer des espaces de rencontres et d'activités permettant la participation des habitants.

Ses missions sont :

- L’organisation d'activités municipales artistiques ou culturelles,

- L'organisation et l'animation de projets culturels impliquant les habitants du quartier,

- L’accueil et l'accompagnement d’artistes et d’associations culturelles,

- L’accueil de manifestations culturelles ou artistiques,

- La mise en place de partenariats avec les acteurs du quartier.

Le règlement intérieur du Centre André-Malraux était jusqu’ici un cumul de règlements des différentes activités du centre (ludothèque, cuisine pédagogique, salle de musique …). Il est donc nécessaire que tous les usagers répondent du même règlement intérieur pour l’entièreté du lieu. Il acte une nouvelle organisation des inscriptions, ainsi que les conditions d’inscription et le déroulement des cours. Il précise les règles concernant l’accès aux spectacles, l’utilisation et le prêt des locaux, et les bonnes pratiques à adopter.

Par ailleurs, sachant que le cours de céramique demande bien plus d’achat de matériels, de fournitures et de fluides (cuisson des pièces au four), il convient de faire évoluer le tarif d’inscription et de le dissocier au niveau tarifaire des autres ateliers, moins onéreux. Ainsi, nous souhaiterions appliquer une hausse sur le tarif plein trimestriel pour les non rouennais en le faisant passer de 86,70 € à 104 € au 1er septembre 2025.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir adopter le règlement intérieur du Centre André-Malraux et le nouveau tarif plein trimestriel pour les non rouennais pour le cours de céramique arrêté à 104 € à compter du 1er septembre 2025.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Marie-Andrée MALLEVILLE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,

- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L.2125-1,

- Le projet de règlement intérieur du Centre André-Malraux joint en annexe,

- La proposition d’une nouvelle tarification pour le cours de céramique.

CONSIDERANT :

- Que le règlement intérieur du Centre André-Malraux était jusqu’ici un cumul de règlements des différentes activités du centre (ludothèque, cuisine pédagogique, salle de musique …),

- Qu’il était nécessaire que tous les usagers répondent du même règlement intérieur pour l’entièreté du lieu, et qu’ils s’engagent à respecter le lieu, le matériel, les autres usagers et leurs biens,

- Que le présent règlement acte une nouvelle organisation des inscriptions, ainsi que les conditions d’inscription, le déroulement des cours,

- Qu’il précise les règles concernant l’accès aux spectacles, l’utilisation et le prêt des locaux, et les bonnes pratiques à adopter,

- Que pour tenir compte du coût du matériel, fournitures et fluides, il convient de réviser le tarif des cours de céramique.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.– adopte le règlement intérieur du Centre André-Malraux.

2.- adopte le tarif plein trimestriel de 104 € pour les non rouennais à compter du 1er septembre 2025.

3.- précise que les recettes en résultant seront imputées au chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses), article 70632 (prestations de services à caractère de loisirs) du budget.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du CJA.