Délibération 5-22 du Jeudi 26 juin 2025

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 JUIN 2025

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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22 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION « CULTURE A L’HOPITAL » POUR LA PERIODE 2025-2027

MESDAMES, MESSIEURS,

La politique culturelle du C.H.U. est intrinsèquement inscrite dans la lignée des droits culturels. A ce titre l’expérience des patients et des familles ainsi que les dynamiques d’équipes et d’inclusion, constituent son essence. En parallèle, la politique culturelle de la Ville - respectueuse de l’écosystème rouennais de la culture et attachée à l’inclusion de tous et toutes - s’inscrit dans une démarche de transitions à la fois écologique et sociale. Elle favorise la diversité des publics et des propositions artistiques, l’ancrage territorial des projets et encore la co-construction des actions.

Depuis 2007, la Ville de Rouen et le C.H.U.-Hôpitaux de Rouen œuvrent en partenariat afin de permettre aux personnes hospitalisées, à leur famille et aux équipes du C.H.U. d’avoir accès à la culture au sein de l’hôpital notamment afin de participer à la prise en charge globale des patient.e.s mais aussi d’ouvrir l’hôpital sur la ville et la ville sur l’hôpital.

Afin de poursuivre cette mutualisation des énergies au service de la démocratie culturelle à l’hôpital, la Ville de Rouen et le C.H.U. de Rouen souhaitent renouveler la convention de développement culturel signée en 2007 et reconduite depuis.

J'ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire ou l’élue déléguée à signer la convention « Culture à l’hôpital» pour une durée de 3 ans (2025-2027).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Marie-Andrée MALLEVILLE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29,

- La délibération 5-9 du 28 mars 2022,

- Le projet de convention de partenariat ci-joint.

CONSIDERANT :

- Que l’accès à différentes formes d’art et de culture est un droit essentiel pour tout être humain,

- Que la Ville de Rouen et le C.H.U.-Hôpitaux de Rouen souhaitent poursuivre et développer le partenariat mis en place depuis de nombreuses années,

- Que les projets mis en œuvre dans le cadre de cette convention s’inscrivent à la fois dans les priorités municipales et dans le projet stratégique du C.H.U.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire ou l’élue déléguée à signer la convention « Culture à l’hôpital » pour une durée de 3 ans (2025-2027).

2.- fixe la participation financière de la Ville de Rouen à 5.000 € au maximum par an.

3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 011 (charges à caractère général), article 6188 (divers-autre frais divers) du budget.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.