Délibération 5-70 du Jeudi 26 juin 2025

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 JUIN 2025

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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70 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AVEC LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE

MESDAMES, MESSIEURS,

La Métropole Rouen Normandie conçoit, organise et met en œuvre des actions menées au titre du label Villes et Pays d’Art et d’histoire (V.P.A.H.) sur l’ensemble de son territoire. A ce titre, elle bénéficie gracieusement d’une salle-atelier située au sein du #LaboVictorHugo, propriété de la Ville de Rouen, pour le bon déroulement de ses actions au profit des scolaires et des jeunes publics.

Par ailleurs, la Ville de Rouen, dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique de soutien aux acteurs de son territoire, accompagne régulièrement des associations et des entreprises œuvrant dans le domaine de l’Economie Sociale et Solidaire. A ce titre, elle bénéfice gracieusement d’une des 4 cases commerciales du Théâtre des Arts, propriété de la Métropole, au bénéfice d’acteurs ainsi identifiés et de la valorisation de leurs projets.

La convention actant de ces mises à disposition réciproques arrivant à expiration, il convient de la renouveler.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire ou l’élue déléguée à signer la convention de mise à disposition à titre gracieux d’une part, du local situé 16, rue Jeanne d’Arc à Rouen par la Métropole Rouen Normandie au profit de la Ville de Rouen et d’autre part, de locaux situés 27, rue Victor Hugo à Rouen par la Ville de Rouen au profit de la Métropole Rouen Normandie.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Marie-Andrée MALLEVILLE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,

- Le projet de convention de mise à disposition ci-joint.

CONSIDERANT :

- Que la Métropole Rouen Normandie est propriétaire du Théâtre des Arts qui comprend une case commerciale actuellement mise à disposition de la Ville de Rouen,

- Que la Ville souhaite continuer à bénéficier de ce local pour pouvoir le proposer à des acteurs de son territoire,

- Que la Ville de Rouen est, par ailleurs, propriétaire d’un atelier et d’un local sanitaires dans les locaux du 27, rue Victor Hugo, actuellement mis à disposition de la Métropole Rouen Normandie,

- Que celle-ci, dans le cadre de ses actions menées au titre du Label Villes et Pays d’Art et d’Histoire souhaite également continuer à bénéficier de ces locaux,

- Que les actions menées respectivement par les deux partenaires concourent à la satisfaction d’un intérêt général.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire ou l’élue déléguée à signer la convention de mise à disposition à titre gracieux d’une part, du local situé 16, rue Jeanne d’Arc à Rouen par la Métropole Rouen Normandie au profit de la Ville de Rouen et d’autre part, de locaux situés 27, rue Victor Hugo à Rouen par la Ville de Rouen au profit de la Métropole Rouen Normandie.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.