Délibération 6-44 du Jeudi 26 juin 2025

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 JUIN 2025

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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44 NOUVELLES ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS

MESDAMES, MESSIEURS,

La Ville de Rouen apporte son soutien financier à de nombreuses associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou événements. Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subvention reçus, en tenant compte notamment de facteurs tels que le niveau d’activités des associations, leur nombre d’adhérents, l’accès des publics les plus larges aux actions proposées, leur contribution à l’animation de la ville, la part des fonds propres, etc.

Au-delà des actions proposées par les associations soutenues, et indépendamment de leur domaine d'activité, la Ville de Rouen demeure attentive au respect de ses valeurs fondamentales, incluant l'engagement solidaire, la responsabilité écologique et la lutte contre le changement climatique, la promotion de l'égalité entre les genres, le respect des droits culturels, ainsi que la lutte contre toute forme de discrimination.

Lors de notre séance du 20 janvier 2025, le Conseil Municipal a décidé d'affecter, toutes politiques confondues, au soutien financier en direction des associations, 5.950.484 € pour l'année 2025.

Pour l’exercice 2025, 234 associations dans des secteurs aussi divers que l'action sociale, la santé, la jeunesse, les personnes âgées, les familles, la citoyenneté, le patrimoine, la culture, le sport, la transition écologique, l’économie sociale et solidaire se sont vues attribuer une ou des subventions. Le total des octrois s’élève à 5.315.185 €.

Il est proposé d’attribuer de nouvelles subventions aux associations suivantes :

Programme soutien aux associations

Opération Jeunesse

- Une subvention sur projet « Festival Les Courts de Corneille, le 7 mai 2025 » de 200 € pour l’association Assoc’Piquante,

- Une subvention sur projet « Résister à l’oubli – Visite du camp d’Auschwitz » de 5.000 € pour l’association Espoir Jeunes.

Opération MJC

- Une subvention de fonctionnement de 2.318,25 € pour l’association Maison de quartier du Mont-Gargan.

Opération Quartiers

- Une subvention de fonctionnement de 1.300 € pour l’association Comité de la Madeleine,

- Une subvention de fonctionnement de 1.300 € pour l’association Maison des Loisirs du Quartiers Saint-Gervais,

- une subvention sur projet « Festival à la folie du 13 au 14 septembre 2025 » de 1.500 € pour l’association Compagnie Goddess en Godasses.

Opération Loisirs

- Une subvention de fonctionnement de 500 € pour l’association Les Vendredis de l’Astronomie,

- Une subvention de fonctionnement de 400 € pour l’association Cercle Généalogique de Rouen.

- Une subvention sur projet « Achat Presse à Gravure » de 800 € pour l’association Art Grav.

- Une subvention sur projet « Aménagement d’un nouveau local » de 3.000 € pour l’association Tigre.

Opération Patrimoine et Culture

- Une subvention de fonctionnement de 3.000 € pour l’association A Travers Chant,

- Une subvention de fonctionnement de 500 € pour l’association Société Libre d’Emulation,

- Une subvention complémentaire de fonctionnement de 2.000 € pour l’association RN13 Bis – Art Contemporain en Normandie,

- Une subvention complémentaire de fonctionnement de 3.000 € pour l’association Baraques Walden,

- Une subvention complémentaire de fonctionnement de 12.000 € pour l’association Musée Maritime Fluvial et Portuaire de Rouen,

- Une subvention sur projet « Académie de Brass Band du 22 au 25 octobre 2025 » de 500 € pour l’association Brass Band Seine,

- Une subvention sur projet « Création théâtrale – S’Evaporer » de 1.000 € pour l’association Compagnie Avant l’Orage,

- Une subvention sur projet « Festival TAF – Travail A la Fiction » de 5.000 € pour l’association Les Intérimaires,

- Une subvention sur projet « Pacific Festival » de 5.000 € pour l’association Home Factory.

Opération Congrès et Manifestations

- Une subvention de fonctionnement de 4.000 € pour l’association Accueil des Villes Françaises.

Opération Relations Internationales

- Une subvention de fonctionnement de 3.500 € pour l’association Comité Rouen Ningbo,

- Une subvention sur projet « Jumelage Rouen Hanovre » de 800 € pour l’association Canoë Club Normand,

- Une subvention de fonctionnement de 4.000 € pour l’association Rouen Norwich Club.

Opération Sports

- Une subvention sur projet « Défi Seine 2025 » de 5.000 € pour l’association Club Nautique et Athlétique de Rouen,

- Une subvention sur projet « Rouen Sports Festival » de 2.000 € pour l’association Maison des Jeunes et de la Culture Grieu–Vallon Suisse,

- Une subvention sur projet « Coupe d’Europe de baseball » de 3.000 € pour l’association Rouen Baseball 76 « Les Huskies »,

- Une subvention sur projet « Finale championnat de France Pro A Dames et Messieurs » de 3.000 € pour l’association Stade des Philippins Omnisports de Rouen Tennis de Table,

- Une subvention sur projet « Perche Elite Tour » de 5.000 € pour l’association Stade Sottevillais 76.

Opération Parentalité

- Une subvention de fonctionnement de 600 € pour l’association Abri Familles Rouen – Accueil des familles de Détenus,

- Une subvention de fonctionnement de 2.000 € pour l’association Ecole des Parents et des Educateurs 76,

- Une subvention de fonctionnement de 20.000 € pour l’association Maison des Familles de Rouen.

Opération Politique de la Ville

- Une subvention complémentaire de fonctionnement de 20.000 € pour l’association Maison de quartier Grieu-Vallon-Suisse,

Opération Solidarité

- Une subvention de fonctionnement de 5.000 € pour l’Association Garantie Logement,

- Une subvention de fonctionnement de 6.500 € pour l’association Initiative et Développement sur les Hauts,

- Une subvention de fonctionnement de 1.500 € pour l’association La Cimade,

- Une subvention de fonctionnement de 5.000 € pour l’association Secours Catholique,

- Une subvention de fonctionnement de 8.000 € pour l’association Société Saint-Vincent-de-Paul Confrérie Saint-Joseph,

- Une subvention de fonctionnement de 1.200 € pour l’association SOS Amitiés Rouen,

- Une subvention de fonctionnement de 12.000 € pour l’association SOS Méditerranée attribuée exclusivement pour le financement de l’action internationale humanitaire de l’association.

Opération Anciens Combattants

- Une subvention de fonctionnement de 500 € pour l’association Fédération Nationale des Anciens Combattants d’Algérie,

- Une subvention de fonctionnement de 200 € pour l’association Nationale des cheminots Anciens Combattants.

Opération Personnes âgées

- Une subvention sur projet « Achat d’un réfrigérateur » de 500 € pour l’association Club Seniors Goûter-Jeux les Hauts de Rouen,

- Une subvention sur projet « Marcher ou courir : à vous de choisir » de 3.000 € pour l’Association Sportive Rouen Université club section santé.

- Une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour l’association Amicale des Personnes âgées de Trianon,

- Une subvention de fonctionnement de 3.000 € pour l’association Bien Vivre et Vieillir à la Grand’Mare,

- Une subvention de fonctionnement de 7.000 € pour l’association Vers Volant,

- Une subvention de fonctionnement de 1.500 € pour l’association Club Séniors Goûters Jeux les Hauts de Rouen,

- Une subvention de fonctionnement de 1.500 € pour l’association Comité des Fêtes et Œuvres Sociales Saint-Clément,

- Une subvention de fonctionnement de 3.500 € pour l’association Comité des Fêtes et Œuvres Sociales Louis Poterat.

Opération Santé

- Une subvention de fonctionnement de 600 € pour l’Association pour le Don de Sang Bénévole de la Région Rouennaise.

Opération Justice

- Une subvention de fonctionnement de 1.500 € et une subvention sur projet « Intervention festive en détention » de 840 € pour l’association Relais Enfants-Parents en Milieu Carcéral,

- Une subvention de fonctionnement de 5.000 € et une subvention sur projet « accompagnement des personnes en parcours de sortie de prostitution » de 2.000 € pour l’association Comité d’Action et de Promotion Sociales.

Opération Transition Ecologique

- Une subvention de fonctionnement de 6.000 € pour l’association Conservatoire d’Espaces Naturels de Normandie,

- Une subvention de fonctionnement de 12.000 € pour l’association Triticum,

- Une subvention de fonctionnement de 2.000 € pour l’association Union Touristique les Amis de la Nature,

- Une subvention de fonctionnement de 1.500 € pour l’association Le Verger de Cauville,

- Une subvention de fonctionnement de 2.000 € pour l’association Le Verger du Vallon,

- Une subvention de fonctionnement de 2.500 € pour l’association Zéro Déchet Rouen

- Une subvention sur projet « Visites-animations – Parc Naturel Urbain de Repainville fête de la nature et de l’eau » de 9.000 € pour l’association Bouillons terre d’avenir,

- Une subvention sur projet « Festival Les Chemins de Travers – 4ème édition » de 5.000 € pour l’association Les Vagabond.es de l’Energie,

- Une subvention de fonctionnement de 5.000 € pour l’association Ligue de Protection des Oiseaux Haute-Normandie,

- Une subvention de fonctionnement de 10.000 € pour l’association Le Champ des Possibles,

- Une subvention de fonctionnement de 453 € pour l’association Jardin de Félix,

- Une subvention de fonctionnement de 5.000 € pour l’association Une Base à Rouen,

- Une subvention sur projet « Premières Plantations » de 1.500 € pour l’association Saint Sever de Terre,

- Une subvention sur projet « Création d’un spectacle lié à l’environnement » de 5.000 € pour l’association La Dramatic Art Lacombe Compagnie.

Opération Bien-être animal

- Une subvention de fonctionnement de 20.000 € pour l’association Société Normande de Protection aux Animaux,

- Une subvention de fonctionnement de 4.000 € pour l’association Un Espoir pour Demain,

- Une subvention de fonctionnement de 2.000 € pour l’association S.O.S Toutous Normandie,

- Une subvention de fonctionnement de 4.000 € pour l’association Aves France,

- Une subvention de fonctionnement de 3.000 € pour l’association 3 P’tits Chats 76.

Opération Lutte contre les discriminations

- Une subvention de fonctionnement de 12.000 € pour l’association Comité d’Action et de Promotion Sociales,

- Une subvention de fonctionnement de 9.000 € pour l’association Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles de Seine Maritime,

- Une subvention de fonctionnement de 2.000 € pour l’association A Travers Chant,

- Une subvention sur projet « Résister à l’oubli – Visite du camp d’Auschwitz » de 5.000 € pour l’association Espoir Jeunes,

- Une subvention de fonctionnement de 4.000 € pour l’association No Incest,

- Une subvention de fonctionnement de 1.500 € pour l’association SOS Racisme Rouen Seine-Maritime,

- Une subvention sur projet « Jeunes Ambassadeurs des Droits auprès des Enfants-Jade » de 4.000 € pour l’association Unis Cité,

- Une subvention de fonctionnement de 2.000 € pour l’association Le Refuge,

- Une subvention de fonctionnement de 600 € pour l’association Soignes en Signes,

- Une subvention de fonctionnement de 1.500 € pour l’association Uni’ Signe,

- Une subvention de fonctionnement de 2.465 € pour l’association RouenSourds,

- Une subvention de fonctionnement de 3.500 € pour l’association Fiertés Colorées-Centre LGBTI+ de Rouen,

- Une subvention de fonctionnement de 4.500 € pour l’association Groupement Insertion des Handicapés Physiques de Haute-Normandie,

- Une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour l’association Coordination Handicap Normandie.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir accorder les subventions telles qu’individualisées ci-dessus et autoriser la signature des pièces et conventions afférentes.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Manuel LABBE, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-4, L.2121-29, L.2311-7,

- La loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,

- La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association,

- Le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat,

- Les demandes de subventions formulées par ces associations,

- Le budget de l’exercice en cours,

- Le projet de convention annexé à la présente délibération.

CONSIDERANT :

- Que, la Ville de Rouen apporte un soutien financier en direction des associations dans des secteurs aussi divers que l'action sociale, la santé, la jeunesse, l’environnement, les personnes âgées, les familles, la lutte contre les discriminations, le patrimoine, la culture et le sport.

- Que, la Ville de Rouen apporte un soutien financier pour des projets spécifiques, un objet déterminé ou le financement global des activités associatives concourant à la satisfaction d’un intérêt public local.

- Que, les associations bénéficiaires d’une subvention de la Ville de Rouen s’engagent à signer le contrat d’engagement républicain.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- accorde les subventions à 81 associations (dont 63 nouvelles), telles qu’individualisées dans le rapport ci-dessus.

Etant précisé que, pour toute subvention supérieure à 15.000 € et inférieure à 23.000 € et en l’absence de toute convention ou avenant prévoyant d’autres modalités, les montants alloués seront versés à hauteur de 70 % après le vote en conseil municipal et 30 % à réception des documents comptables.

Un compte-rendu financier sera transmis systématiquement par les associations bénéficiant de subventions utilisées pour une action déterminée, dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée.

Précise que les décisions d’attribution d’une subvention feront l’objet d’une notification à chaque association bénéficiaire.

2.- autorise M. le Maire ou l’élu délégué à signer :

Les conventions d’objectifs annuelle 2025 avec les associations suivantes :

La Boussole,

SOS Méditerranée.

La convention d’objectifs 2025/2026 « Musique à l’Ecole » avec l’association Ecole de Musique de Rouen.

L’avenant au contrat de filière Arts Visuels en Normandie avec l’association RN13 Bis-Arts Contemporain en Normandie.

Les conventions pluriannuelles 2025/2027 avec les associations suivantes :

A Travers Chant,

Epicerie Solidarité Solépi,

Solidarité Plateau,

Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles de Seine-Maritime,

Coordination Handicap Normandie,

Fiertés Colorées-Centre LGBTI+de Rouen,

Groupement Insertion des Handicapés Physique de Haute Normandie.

Les conventions de projet avec les associations sportives suivantes :

Rouen Baseball 76 « Les Huskies »,

Club Nautique et Athlétique de Rouen,

Maison des Jeunes et de la Culture Grieu-Vallon Suisse,

Stade des Philippins Omnisports de Rouen de Tennis de Table,

Stade Sottevillais 76.

Les conventions de fonctionnement avec les associations culturelles, dans le cadre du dispositif de soutien au secteur culturel.

3.- précise que la dépense en résultant, d’un montant total de 355.076,25 € au titre de l’exercice 2025 sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6568 (autres participations), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé) et 657381 (autres établissements publics locaux).

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.