Délibération 9-51 du Jeudi 26 juin 2025

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 JUIN 2025

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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51 SIMPLIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES

MESDAMES, MESSIEURS,

Le 3 avril 2025, le Conseil Municipal a voté une modification du règlement de la Régie Enfance Famille, visant à simplifier et clarifier les procédures pour les usagers.

Il est proposé d'appliquer une démarche similaire au règlement intérieur des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires.

Parallèlement, il est essentiel de clarifier les modalités d'accueil des enfants à besoins spécifiques.

Je vous prie, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser cette simplification du règlement ci-annexé.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Elizabeth LABAYE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L.2121-29,

- Le règlement intérieur des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires

CONSIDERANT :

- Qu’il convient de clarifier la rédaction du règlement intérieur des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires.

- Qu’il convient d’améliorer l’accueil des enfants à besoin spécifique.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- adopte les modifications du règlement intérieur des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires.

2.- décide que ce règlement sera applicable à compter du 1er septembre 2025.

3.- autorise M. le Maire ou l’élue déléguée à signer la modification du règlement nommé ci-dessus.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.