Délibération 9-52 du Jeudi 26 juin 2025
Délibération
VILLE DE ROUEN
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JUIN 2025
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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52 RENOUVELLEMENT DE LA DEROGATION A L’ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE SUR QUATRE JOURS DANS LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES
La Ville de Rouen envisage de renouveler une dérogation pour organiser la semaine scolaire sur quatre jours dans les écoles maternelles et élémentaires, conformément aux dispositions légales en vigueur. Cette décision s'inscrit dans un contexte où la Ville a adopté cette organisation depuis la rentrée de septembre 2019, avec des retours positifs tant des familles que des enseignants. Cet aménagement respectueux du rythme de vie des enfants, s’intègre dans le cadre du Projet Éducatif de Territoire pour la période 2024-2027.
L’organisation de la semaine scolaire est donc maintenue sur quatre jours, soit le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 16 h 30.
J'ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser le renouvellement de cette dérogation à compter de la rentrée de septembre 2025 et pour les trois prochaines années.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Elizabeth LABAYE, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- L’article du Code de l’Education et notamment ses articles L. 551-1, R 551-13 et D.521-10 et suivants,
- La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République,
- Le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,
- La délibération du Conseil Municipal du 3 octobre 2024 relative au renouvellement du P.E.D.T. 2024-207.
CONSIDERANT :
- Que l'organisation de la semaine scolaire sur quatre jours a donné satisfaction,
- Que la dérogation actuelle arrive à échéance et qu'il est nécessaire de renouveler cette demande pour maintenir l'organisation actuelle,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire ou l’élue déléguée à solliciter une nouvelle dérogation auprès de la Direction Académique des Services de l'Éducation Nationale pour organiser la semaine scolaire sur quatre jours à partir de la rentrée scolaire 2025/2026.
2.– autorise M. le Maire ou l’élue déléguée à signer tout document nécessaire à la bonne réalisation de cette délibération.
3.- maintient l'organisation actuelle des rythmes scolaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8 h 30 à 12 h et de 12 h à 16 h 30 pour une nouvelle période de trois ans à compter de la rentrée scolaire 2025.
Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme,
Le Maire de Rouen,suivent les signatures,
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.