Délibération 10-39 du Jeudi 2 octobre 2025

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 2 OCTOBRE 2025

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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39 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS DU PERSONNEL MUNICIPAL

MESDAMES, MESSIEURS,

AJUSTEMENT DES EMPLOIS

Afin de mieux répondre aux besoins des Direction en termes de niveaux de compétences et d’élargir la capacité de la collectivité à recourir à davantage de compétences potentielles, il est proposé d’ouvrir le recrutement sur certains emplois à plusieurs cadres d’emplois.

Direction de la Communication et des Relations Publiques (D.C.R.P.)

Afin de mettre en conformité les missions dévolues à un emploi de graphiste relevant actuellement du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux, avec son cadre d’emplois cible, ce poste relèvera dorénavant du cadre d’emplois des Techniciens territoriaux tout en restant ouvert à celui des Agents de maitrise territoriaux,

Direction de l’Enfance et de l’Education (D.E.E.)

Afin d’ouvrir plus largement certains postes d’Adjoints d’animation aux différents profils se présentant, il est proposé d’ouvrir les postes de Responsable de groupe scolaire et de Responsable de groupe scolaire adjoint, au cadre d’emplois des Animateurs territoriaux en complément de celui des Adjoints d’animation territoriaux.

Direction de la Solidarité et de la Cohésion Sociale (D.S.C.S.)

L’emploi de Coordinateur d’animation de vie sociale, dont le poste relève du cadre d’emplois des Assistants territoriaux socio-éducatif, sera également ouvert à celui des Moniteurs éducateurs et intervenants familiaux.

Direction de la Culture, Jeunesse, Vie Associative et de l’International (D.C.J.V.AI.)

Afin d’ouvrir plus largement l’emploi de Responsable adjoint de bibliothèque – dépôt légal et service public à de nouvelles compétences, dont le poste relève du cadre d’emplois des Bibliothécaires, il est proposé de l’ouvrir également à celui des Attachés de conservation du patrimoine

Direction des Espaces Publics et Naturels (D.E.P.N.)

L’emploi de Chef d’équipe propreté, dont le poste relève du cadre d’emplois des Agents de maitrise, sera également ouvert à celui des Adjoints techniques territoriaux.

Direction de la Vie Sportive (D.V.S.)

L’emploi de Responsable de la cellule accueil et service aux usagers, dont le poste relève du cadre d’emplois des éducateurs sportifs, sera également ouvert à celui des Attachés et des Rédacteurs territoriaux

Direction de la Logistique et des Achats (D.L.A)

Afin d’harmoniser les cadres d’emplois liés aux fonctions des agents, un poste de responsable de secteur technique adjoint relèvera dorénavant du cadre d’emplois des Techniciens territoriaux tout en restant ouvert à celui des Agents de maîtrise territoriaux.

CREATION ET SUPPRESSION D’EMPLOI

Direction des Affaires Juridiques (D.A.J.)

Afin de mettre en conformité l’évolution des missions et l’intitulé de l’emploi, il est proposé la création du poste de Gestionnaire comptable qualité, relevant du cadre d’emplois des Rédacteurs territoriaux et la suppression du poste de Gestionnaire comptable budgétaire, financier et de marché, relevant du même cadre d’emplois

Direction de l’Enfance et de l’Education (D.E.E.)

Dans le cadre de l’ouverture d’une classe à la rentrée scolaire 2025, à l’école Les Fabulettes et à l’école Honoré de BALZAC, il est proposé,

La création de deux postes d’Agent territorial spécialisé des écoles maternelles, relevant du cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles et des Adjoints techniques territoriaux.

Dans le cadre d’ouvertures de classes élémentaires, il convient d’ajuster l’effectif avec les nouveaux besoins en entretien. Il est donc proposé :

La création d’un poste d’Agent d’entretien, relevant du cadre d’emplois des Adjoints techniques territoriaux (Groupe scolaire Louis Pasteur élémentaire),

La création d’un poste d’Agent d’entretien, relevant du cadre d’emplois des Adjoints techniques territoriaux (Groupe scolaire Anne Sylvestre),

Promotion interne liste d’aptitude complémentaire au grade d’agent de Maîtrise

Il convient de mettre en œuvre les décisions relatives aux promotions internes suite à examen professionnel (confère annexe).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Matthieu de MONTCHALIN, Adjoint,

VU :

- Le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L.313-1, L332-8 1°, 2° et 5°, L.332-13, L.332-14, ainsi que ses articles L.332-23 à L.332-26,

- Le projet de modification du tableau des emplois ci-annexé,

CONSIDERANT :

- Que des ajustements de la qualification d’emplois à temps complet et non complet résultant de vacances de postes, de changements de filière ou de cadres d’emplois, des transferts de postes, de création, de suppression de postes ou de l’évolution des missions sont nécessaires.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- décide d’approuver les modifications du tableau des emplois, détaillées en annexe,

2.- précise que les emplois créés seront pourvus par des fonctionnaires titulaires d’un grade appartenant au(x) cadre(s) d’emplois dont relèvent les postes, ou en l’absence de ces fonctionnaires par des agents contractuels justifiant nécessairement des diplômes requis pour se présenter aux concours correspondants au niveau du poste concerné ou d’une expérience professionnelle équivalente. La rémunération est calculée sur la base de la grille indiciaire et des primes afférentes au grade concerné,

3.- autorise, en l’absence de candidature de fonctionnaires ou si la candidature d’un agent contractuel présente un avantage déterminant en matière d’expérience, de formation ou de compétence, le recrutement d’agents contractuels sur le fondement de l’article L.332-8-1°et L.332-8.2°dont les candidatures correspondent aux missions générales de l’emploi décrites dans les fiches de postes correspondantes. La rémunération sera fixée par le ou les cadres d’emplois ouverts pour chaque emploi,

4.- précise que les dispositions autorisant le recours au recrutement d’agents contractuels suivront les évolutions règlementaires et législatives,

5.- autorise M. le Maire ou l’élu délégué à signer tout document relatif à ce dossier,

6.- dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget, chapitre 012.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.