Délibération 13-42 du Jeudi 2 octobre 2025

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 2 OCTOBRE 2025

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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42 AVENANT N° 2 A LA CONVENTION DE GESTION DES ESPACES VERTS, DES ABORDS ET DES TERRAINS SPORTIFS DU STADE ROBERT DIOCHON

MESDAMES, MESSIEURS,

Par délibération du Conseil métropolitain de la Métropole Rouen Normandie en date du 29 juin 2015, la réhabilitation, l'aménagement, l'entretien et le fonctionnement de l'enceinte sportive du stade Robert Diochon, constitué du terrain d'honneur, du terrain dit « de la ferme » et des équipements accessoires, ont été reconnus d'intérêt métropolitain à compter du 15 juillet 2015, conformément aux dispositions de l'article L.5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La Métropole Rouen Normandie s'est donc substituée à la Ville de Rouen dans ses droits et obligations en tant que propriétaire. Pour permettre la continuité du fonctionnement de cet équipement, la Métropole Rouen Normandie a confié à la Ville de Rouen le gardiennage, la gestion, l’entretien et la maintenance du Stade Robert Diochon au travers de conventions successives.

Par délibération du Bureau métropolitain de la Métropole Rouen Normandie en date du 17 décembre 2018 et du Conseil Municipal de la Ville de Rouen du 10 décembre 2018, il a été autorisé la signature d’une nouvelle convention de gestion des espaces verts des terrains et des abords du stade Diochon.

Par délibération du 21 mars 2022, la Métropole a décidé d’intégrer le stade Diochon au sein de la régie des équipements sportifs à compter du 1er juillet 2022. Par délibération du 4 juillet 2022, la Métropole a approuvé l’avenant n° 1 à la convention de moyens et de services signée le 9 septembre 2019 permettant d’étendre son périmètre au stade Diochon.

Par délibération du 15 décembre 2022, la Ville de Rouen a décidé d’autoriser le renouvellement de la convention de gestion des espaces verts, des abords et des terrains sportifs de Diochon avec la régie des équipements sportifs à compter du 1er janvier 2023.

Par délibération du 21 décembre 2023, il a été approuvé un avenant à la convention afin de faciliter les modalités de gestion financière entre la Ville de Rouen et la Régie des équipements sportifs, la facturation des prestations de l’année N sera effectuée pour 80 % au cours du dernier trimestre de l’année N, le solde restant dû au cours du premier trimestre N+1.

Les deux dernières saisons du championnat des clubs FC Rouen et Quevilly-Rouen Métropole (Q.R.M.) ont mis en évidence une sur utilisation des infrastructures de l’enceinte Diochon, en particulier sur la période hivernale et la nécessité de trouver un terrain d’entrainement supplémentaire. Le terrain de la société Masselin proche du site de Diochon, déjà utilisé par les clubs par le passé, est apparu comme une solution transitoire pour améliorer la situation des entrainements.

Il convient donc d’intégrer ce nouveau terrain dans la convention de gestion des espaces verts, des abords et des terrains sportifs de Diochon.

J'ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire ou l’élue déléguée à signer l’avenant n° 2 à la convention de gestion des espaces verts, des abords et des terrains sportifs de Diochon.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Sarah VAUZELLE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5217-2 et L.2121-29,

- La délibération du 15 décembre 2022 ayant autorisé la signature de la convention,

- La délibération du 21 décembre 2023 ayant autorisé la signature de l’avenant n° 1,

- Le projet d’avenant n° 2 annexé.

CONSIDERANT :

- Que la Métropole Rouen Normandie puis la Régie des équipements sportifs a confié à la Ville de Rouen le gardiennage, la gestion, l’entretien et la maintenance du Stade Robert Diochon au travers de conventions successives depuis 2015,

- Que les deux dernières saisons du championnat des clubs FC Rouen et Quevilly-Rouen Métropole (Q.R.M.) ont mis en évidence une sur utilisation des infrastructures de l’enceinte Diochon et la nécessité de trouver un terrain d’entrainement supplémentaire.

- Que le terrain de la société Masselin proche du site de Diochon, déjà utilisé par les clubs par le passé, est apparu comme une solution transitoire pour améliorer la situation des entrainements.

- Qu’il convient d’intégrer dans le périmètre de la convention d’entretien de Diochon, le terrain Masselin situé rue Roger Bonnet au Petit-Quevilly.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire ou l’élu délégué à signer le présent avenant n° 2 à la convention de gestion des espaces verts des terrains et des abords du stade Diochon,

2.- précise que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 011 (charges à caractère général), article 60632 (fournitures de petits équipements) et les recettes au chapitre 70 (produits des services du domaine et ventes diverses), article 70876 (remboursement de frais par le GFP de rattachement du budget.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.