Délibération 1-16 du Jeudi 18 décembre 2025

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 18 DECEMBRE 2025

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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AUTORISATION D'AUGMENTATION DU BUDGET DE L'OPERATION DE CONSTRUCTION DU GYMNASE CAMPUS SANTE ET DE SIGNATURE D’UN AVENANT A LA CONVENTION DE MANDAT

MESDAMES, MESSIEURS,

Par délibération en date du 19 février 2024, le Conseil Municipal a autorisé l’engagement de l’opération de construction du Gymnase « Campus Santé » pour un coût opérationnel prévisionnel de 9.828.000 € H.T. soit 11.773.100 € T.T.C. valeur décembre 2023, ainsi que le lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre.

Pour rappel, ce projet de construction d’un nouveau gymnase poursuit un double objectif :

- relocalisation des activités sportives de la Ville de Rouen (clubs et associations) suite à la décision de démolition du gymnase Thuilleau dans la cadre de l’extension du Centre Henri Becquerel,

- création d’un équipement permettant l’accueil des besoins et activités sportives du Campus Santé (étudiants, agents universitaires et hospitaliers, activités physiques adaptées et activités « sport-santé »), et contribuant à la diversification de l’offre de services à l’échelle du Campus Santé et à l’amélioration de son cadre de vie.

Par ailleurs, le Conseil Municipal du 19 février 2024 a autorisé, en application des dispositions des articles L.300-3 du Code de l’Urbanisme, L.2412-2 et L.2422-5 et suivants du Code de la Commande publique, la signature d’une convention de mandat avec la Société Publique Locale Rouen Normandie Aménagement (R.N.A.) pour la réalisation de l’opération (hors foncier) pour un montant de 375.000 € H.T. soit 450.000 € T.T.C.

Suite à l’attribution du concours de maîtrise d’œuvre et à l’établissement de l’Avant-Projet définitif (A.P.D.), le coût prévisionnel des travaux, initialement estimé dans le bilan opérationnel à 7.820.000 € H.T., a été réévalué à 8.564.167 € H.T., aléas, révisions et assurances comprises.

Cette augmentation est justifiée par :

- L’augmentation du budget prévisionnel des travaux suite à l’attribution du concours de MOE par le jury en décembre 2024 pour un montant de 344.679 € H.T.

- L’augmentation du budget prévisionnel en phase A.P.D. en août 2025 pour un montant de 278.447 € H.T.,

- L’intégration à la demande de la Ville de prestations non-chiffrées dans le programme initial (création d’un mur d’escalade, intégration d’une gestion technique du bâtiment G.T.B. et d’une gestion technique centralisée G.T.C., système de désenfumage, occultations supplémentaires, barrière levante…) pour un montant de 248.770 € H.T.

- La mise en option de prestations (cloison de séparation amovible dans la salle polyvalente, système de vidéosurveillance, manœuvre motorisée pour filet de séparation) pour un montant de 129.167 € H.T.

Cette augmentation du coût prévisionnel des travaux en phase A.P.D. a pour conséquence une actualisation des honoraires de maîtrise d’œuvre pour un montant de 56.736 € H.T. soit un total de 1.261.570 € H.T. ainsi que des frais de mandat confié à Rouen Normandie Aménagement pour un montant de 26.000 € H.T. soit un total de 401.000 € H.T.

Par ailleurs, le coût du foncier (hors mandat) a été actualisé lors de la signature de l’acte de vente en mai 2025 pour un surcoût de 20.298 € H.T., frais de notaire inclus.

Le coût opérationnel prévisionnel actualisé en phase A.P.D. s’élève donc à 10.770.701 € H.T. soit 12.904.658 € T.T.C., charge foncière, honoraires et provisions comprises.

Pour information, le projet a d’ores et déjà fait l’objet d’accords de subventions pour un montant de 5.583.500 € décomposés comme suit :

- Région Normandie : 1.699.000 € (par délibération de la Métropole Rouen Normandie du 3 février 2025 et de la Commission Permanente de la Région Normandie du 27 janvier 2025),

- Métropole Rouen Normandie : 3.884.500 € (par délibération du Conseil municipal du 21 novembre 2024 et du Conseil métropolitain du 12 novembre 2024).

En complément, de ces premiers accords, deux nouveaux dossiers de demande de subventions seront soumis début 2026 auprès du Conseil départemental de la Seine-Maritime et de l’Agence Nationale du Sport.

Sur la base des réponses aux appels d’offres, la notification des marchés de travaux auprès des entreprises est prévue au mois de mars 2026 pour un lancement des travaux en avril 2026.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Caroline DUTARTE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code de la Commande publique et notamment les articles L.2125-1.2°, R.2162-15 à R.2162-26, et L.2412-2 et L.2422-5 et suivants,

- Le Code de l’Urbanisme et notamment son article L.300-3,

- La délibération du 19 février 2024 autorisant l’engagement de l’opération et le lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre,

- La délibération du 19 février 2024 autorisant la signature d’une convention de mandat pour la réalisation de l’opération,

- Les demandes de prestations complémentaires apportées au programme et l’évolution financière du projet au stade A.P.D.,

- La proposition d’avenant à la convention de mandat d’études et de réalisation établie par la Société Publique Locale Rouen Normandie Aménagement.

CONSIDERANT :

- Qu’il est nécessaire d’augmenter l’enveloppe prévisionnelle de l’opération préalablement à la notification des marchés de travaux,

- Que le montant actualisé de l’enveloppe prévisionnelle s’élève à 10.770.701 € H.T. soit 12.904.658 € T.T.C., charge foncière, honoraires et provisions comprises.

- Qu’il y a lieu de signer un avenant à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage passée avec R.N.A. afin d’actualiser les frais de mandat au regard de l’évolution du coût des travaux.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise l’augmentation de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération à hauteur de 10.770.701 € H.T. soit 12.904.658 € T.T.C. valeur décembre 2025,

2.- autorise la signature d’un avenant avec R.N.A. afin d’actualiser les frais de mandat au regard de l’évolution du coût des travaux pour un montant de 26.000 € H.T. soit 31.200 € T.T.C.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.