Délibération 1-9 du Jeudi 18 décembre 2025
Délibération
VILLE DE ROUEN
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2025
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
***
TERRITOIRE ZERO CHOMEUR DE LONGUE DUREE – ADHESION A L’ASSOCIATION NATIONALE
MESDAMES, MESSIEURS,
Depuis 2021, les Villes de Sotteville-lès-Rouen et Rouen et leur C.C.A.S., avec le concours de la Métropole Rouen Normandie et d’un grand nombre de partenaires institutionnels, économiques et sociaux, ont travaillé à l’élaboration d’une candidature pour habiliter le territoire défini par le Comité Local pour l’Emploi « Grammont-Grenet-Voltaire-Lods ».
Le dossier de candidature a été déposé en 2024 et a fait l’objet d’un avis favorable du Ministère de l’Emploi pour une habilitation du territoire. Notre territoire a été habilité en mai 2025 et l’Entreprise à But d’Emploi (E.B.E.) portée par l’association ROSALIE a démarré son activité et a procédé aux premiers recrutements en juin 2025.
Pour autant, il convient de poursuivre la dynamique de territoire dont a la charge le Comité Local pour l’Emploi mais aussi de continuer à s’inscrire dans les démarches menées au niveau national (plaidoyer en faveur de la poursuite du projet à l’issue de la phase d’expérimentation en cours, échange de pratiques avec les autres territoires habilités…).
C’est pourquoi il est proposé que la Ville de Rouen adhère à l’association nationale « Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée », sachant que le montant de l’adhésion s’élève à 2.000 € par an.
J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire ou l’élue déléguée à adhérer à cette association.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Caroline DUTARTE, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29,
- La loi sur le prolongement et l'extension de l'expérimentation de Territoires Zéro Chômeur de longue durée, promulguée le 14 décembre 2020,
- L’arrêté du 7 juin 2021 relatif à l’approbation du cahier des charges « Appel à projets – Expérimentation "territoire zéro chômeur de longue durée" »,
- La délibération 1-3 du conseil municipal de Rouen du 28 mars 2022 relative à l’engagement conjoint des Villes de Sotteville-Lès-Rouen et de Rouen à la démarche d’expérimentation d’un « Territoire zéro chômeur de longue durée » sur les quartiers Grammont et Grenet-Voltaire-Lods,
- La délibération du Conseil Municipal de Rouen du 21 décembre 2023 relative à la candidature conjointe des communes de Sotteville-Lès-Rouen et de Rouen à l’habilitation du territoire « Grammont-Grenet-Voltaire-Lods »,
- La délibération du Conseil Municipal de Rouen du 6 février 2025 relative à la signature des conventions dans le cadre de l’habilitation du territoire « Grammont-Grenet-Voltaire-Lods ».
CONSIDERANT :
- Qu’il y a un intérêt partagé pour les communes de Rouen et Sotteville-Lès-Rouen à s’engager durablement dans l’expérimentation Territoires Zéro Chômeur de longue durée,
- Que la candidature déposée a fait l’objet d’une habilitation,
- Qu’il convient d’adhérer à l’association nationale « Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée ».
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- autorise, M. le Maire ou l’élue déléguée à adhérer à l’association nationale « Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée »,
- précise que la dépense en résultant, soit 2.000 € par an sera imputée au chapitre 11 (nature analytique) article 6281 du budget.
Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme,
Le Maire de Rouen,suivent les signatures,
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.