Délibération 10-27 du Jeudi 18 décembre 2025

COMMUNE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 18 DECEMBRE 2025

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

***

GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF A LA PASSATION D’UN MARCHE POUR LE DEPLOIEMENT DE L’APPLICATION ALEX DEVELOPPEE PAR WECARE@WORK

MESDAMES, MESSIEURS,

La Ville de Rouen, le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) et la Métropole Rouen Normandie se sont conjointement engagés dans un plan d’action "Bien vivre ensemble le cancer en milieu professionnel". Ce dispositif vise à :

• créer un écosystème professionnel bienveillant pour les agents publics confrontés à la maladie ou en situation d’aidant,

• partager les connaissances et fédérer un réseau institutionnel et associatif autour des bonnes pratiques en matière d’accompagnement,

• soutenir activement les agents malades, les aidants et l’ensemble de la communauté professionnelle concernée.

Dans la mise en œuvre de ce plan, les trois entités souhaitent constituer un groupement de commandes, conformément à l’article R. 2122-10 du Code de la Commande Publique. Ce groupement permettra, dans le cadre d’une expérimentation, la conclusion d’un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, en vue du déploiement de l’application ALEX, développée par Wecare@work, au bénéfice de l’ensemble des encadrants et agents de la Ville de Rouen, du Centre Communal d’Action Sociale de Rouen (C.C.A.S.) et de la Métropole Rouen Normandie.

ALEX est une application de soutien au bien-être et de sensibilisation aux maladies chroniques dans le milieu professionnel. Elle accompagne les agents confrontés à la maladie, mais également les encadrants, les ressources humaines ou les aidants. L’outil propose des ressources adaptées, des conseils personnalisés, une ligne d’écoute dédiée ainsi qu’un accès facilité aux dispositifs d’aide de l’entreprise. L’objectif est d’offrir un soutien confidentiel, rapide et accessible pour améliorer la qualité de vie au travail et prévenir les situations de vulnérabilité.

L’objectif poursuivi par la constitution du groupement de commande est de bénéficier d’offres financières plus attractives grâce à un volume de commandes plus important sans pour autant détériorer la qualité des services proposés. Le marché est estimé à hauteur de 10.000 € H.T. au maximum pour la Métropole Rouen Normandie et de 12.000 € H.T. maximum pour la Ville de Rouen et le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.).

Cette convention entrera en vigueur après approbation des assemblées délibérantes de chaque personne partie de cette convention.

La convention précise ses modalités de fonctionnement. Le coordonnateur du groupement est la Commune de Rouen.

Si nécessaire, la Commission d’Appel d’Offres compétente reste celle de la Commune de Rouen.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser la mise en œuvre d’une convention constitutive de groupement de commandes entre la Commune de Rouen, le C.C.A.S. de Rouen et la Métropole Rouen Normandie et le lancement des procédures opportunes de passation des marchés et accords-cadres dans le cadre du périmètre de la convention et, en cas de procédure déclarée infructueuse ou sans suite.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Matthieu de MONTCHALIN, Adjoint,

VU

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29, 

- Le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.1411-1 et suivants relatifs aux politiques de santé,

- La délibération sur les engagements pour un plan d’actions commun avec la Ville de Rouen, le C.C.A.S. de Rouen de bien vivre ensemble le cancer en milieu professionnel lors du Conseil métropolitain du 3 février 2025,

- Le projet de convention.

CONSIDERANT :

- Que le plan d’actions Cancers, maladies chroniques et Travail commun entre la Métropole Rouen Normandie, la Ville de Rouen et le C.C.A.S. de Rouen, prévoit le déploiement de l’application ALEX développée par We Care@Work à destination de leurs agents,

- Que dans la perspective de réaliser des économies d’échelle et de rationaliser les coûts, la Commune de Rouen, le C.C.A.S. de Rouen et la Métropole Rouen Normandie souhaitent former un groupement de commandes ;

- Qu’il apparaît de bonne pratique de grouper aux besoins de la Commune ceux du C.C.A.S. de Rouen ainsi que la Métropole Rouen Normandie,

- Qu’il convient par conséquent de passer une convention constitutive de ce groupement de commandes, pour en définir les prestations envisagées et les conditions de fonctionnement.

APRES EN AVOIR DELIBERE A :

1.- autorise la mise en œuvre d’une convention constitutive de groupement de commandes entre la Commune de Rouen, le C.C.A.S. de Rouen et la Métropole Rouen Normandie.

2.- autorise le lancement des procédures opportunes de passation de marchés dans le cadre du périmètre de la convention et, en cas de procédure déclarée infructueuse ou sans suite, autorise à relancer les procédures,

3. - approuve les termes de la convention ci-jointe,

4.- autorise M. le Maire ou l’élu délégué à signer ladite convention, les marchés après attribution, ainsi que tous les documents s’y rapportant, sous réserve de l’inscription des crédits budgétaires.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.