Délibération 5-12 du Jeudi 18 décembre 2025

COMMUNE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 18 DECEMBRE 2025

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF A LA PASSATION D’UN MARCHE DE MAINTENANCE DU MATERIEL DE NUMERISATION DE LA BIBLIOTHEQUE PATRIMONIALE

MESDAMES, MESSIEURS,

La Commune de Rouen et l’Université Rouen Normandie ont un besoin similaire, à savoir la maintenance sur site du matériel de numérisation ainsi que les mises à jour nécessaires des logiciels utilisés dans le cadre d’un contrat de coopération public-public prévu à l’article L2511-6 du Code de la Commande Publique.

Ainsi, les différents acteurs souhaitent constituer un groupement de commandes pour la procédure de passation ainsi que les modifications du marché.

L’objectif poursuivi par la constitution du groupement de commandes est de bénéficier d’un logiciel commun, ce qui poursuit un objectif de bonne gestion des deniers publics.

Cette convention entrera en vigueur après approbation par les organes délibérants de chaque partie.

La convention précise ses modalités de fonctionnement. Le coordonnateur du groupement est la Commune de Rouen.

Si nécessaire, la Commission d’Appel d’Offres compétente reste celle de la Commune de Rouen.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser la mise en œuvre d’une convention constitutive de groupement de commandes entre la Commune de Rouen et l’Université Rouen Normandie,

2.- autoriser le lancement d’une procédure conjointe de passation d’un marché public dans le cadre du périmètre de la convention.

3.- autoriser M. le Maire ou l’élu délégué à signer ladite convention, les marchés et les accords-cadres après attribution, ainsi que tous les documents s’y rapportant, sous réserve de l’inscription des crédits budgétaires.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Marie-Andrée MALLEVILLE, Adjointe,

VU

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29, 

- Le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L2511-5, L2511-6, L.2113-6 à L.2113-7,

- Le projet de convention.

CONSIDERANT :

- Que dans la perspective de réaliser des économies d’échelle et de rationaliser les coûts, la Commune de Rouen et l’Université Rouen Normandie souhaitent former un groupement de commandes,

- Qu’il apparaît de bonne pratique de grouper aux besoins de la Commune ceux de l’Université Rouen Normandie,

- Qu’il convient par conséquent de passer une convention constitutive de ce groupement de commandes, pour en définir les prestations envisagées et les conditions de fonctionnement.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise la mise en œuvre d’une convention constitutive de groupement de commandes entre la Commune de Rouen et l’Université Rouen Normandie.

2.- autorise le lancement des procédures opportunes de passation de marchés et d’accords-cadres dans le cadre du périmètre de la convention.

3.- autorise M. le Maire ou l’élu délégué à signer ladite convention, les marchés et les accords-cadres après attribution, ainsi que tous les documents s’y rapportant, sous réserve de l’inscription des crédits budgétaires.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.