Délibération 9-13 du Jeudi 18 décembre 2025

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 18 DECEMBRE 2025

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX COOPERATIVES SCOLAIRES POUR L’ORGANISATION DES CLASSES DE DECOUVERTE – ANNEE SCOLAIRE 2025-2026

Mesdames, Messieurs,

Les classes de découverte constituent un outil pédagogique essentiel pour l’épanouissement des élèves, en offrant une expérience collective hors du cadre scolaire habituel. Pour de nombreux enfants, ces séjours représentent une opportunité unique de découverte, d’autonomie et d’ouverture culturelle, parfois la seule de l’année en dehors du cercle familial.

À Rouen, l’engouement pour ces projets s’est renforcé depuis la mise en œuvre des projets de renaturation des cours d’école, qui ont sensibilisé enseignants et élèves aux apprentissages en extérieur. Pour l’année scolaire 2025-2026, 10 écoles (soit 29 classes et 579 enfants) ont formulé une demande de subvention, marquant une augmentation significative des projets par rapport à l’années précédente.

Le financement de ces séjours repose sur un système de subventions municipales, attribuées aux coopératives scolaires des établissements concernés. Les taux d’aide, calculés en fonction de l’Indice de Position Sociale (I.P.S.) des écoles, varient de 25 % à 55 % d’un coût journalier plafonné à 70 € par enfant. Cette modulation permet de cibler les établissements dont les publics sont les plus éloignés des opportunités de départ en séjour, en cohérence avec les objectifs de justice sociale et éducative portés par la Ville.

Le budget municipal 2026 consacre une enveloppe de 69.108,75 € à ce dispositif. Par ailleurs, la Ville sollicitera le Département de la Seine-Maritime pour bénéficier d’une aide complémentaire de 5 € par jour et par enfant scolarisé, conformément aux partenariats existants qui sera reversée aux écoles.

Le tableau annexé détaille le programme des séjours prévus, les écoles bénéficiaires et le montant des subventions proposées. Au vu de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le versement des aides et la perception des recettes départementales associées.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Elizabeth LABAYE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29, L.2311-7,

- Le tableau de financement du programme des classes de découverte en annexe.

CONSIDERANT :

- Que les classes de découverte constituent un levier essentiel d’égalité des chances et de cohésion sociale, en conformité avec les objectifs du Projet Educatif Territorial (P.E.D.T.) de la Ville de Rouen,

- Que le système de calcul des subventions, indexé sur l’I.P.S., garantit une répartition équitable des ressources en fonction des besoins sociaux des écoles,

- Que la participation financière du Département de la Seine-Maritime permet d’amplifier l’impact du dispositif pour les écoles.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire ou l’élue déléguée à accorder les subventions aux associations coopératives scolaires des écoles listées en annexe, selon les montants et modalités précisés.

- autorise M. le Maire ou l’élue déléguée à percevoir les recettes issues du Département de la Seine-Maritime, au titre de l’aide de 5 € par jour et par enfant et à signer les conventions y afférentes.

- autorise M. le Maire ou l’élue déléguée à reverser les recettes issues du Département de la Seine-Maritime aux associations coopératives scolaires.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.