Délibération 10-29 du Jeudi 12 février 2026

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 FEVRIER 2026

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS DU PERSONNEL MUNICIPAL

MESDAMES, MESSIEURS,

I. AJUSTEMENT DU TABLEAU DES EMPLOIS PARTIE EMPLOIS PERMANENTS

AJUSTEMENT DES INTITULES ET CADRES D’EMPLOIS

Dans l’optique de suivre au plus près les évolutions d’emplois au sein des directions il y a lieu d’ajuster les intitulés de poste autant que de besoin.

De même, pour mieux répondre aux besoins des Direction en termes de niveaux de compétences et d’élargir la capacité de la collectivité à recourir à davantage de compétences potentielles, il est proposé d’ouvrir le recrutement sur certains emplois à plusieurs cadres d’emplois.

Cabinet du Maire

Les postes de Chargé.e de concertation et de proximité qui relevaient du cadre d’emploi des Attachés territoriaux relèveront désormais également de celui des Rédacteurs territoriaux.

Direction de la Petite Enfance (D.P.E.)

Suite à une erreur technique, un poste de cuisinier en crèche a été rattaché au cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture. Il y a lieu de substituer le cadre d’emplois d’Adjoints Techniques Territoriaux à celui d’auxiliaires de puériculture.

L’emploi de Responsable Administratif, financier, technique devient Chef de service Administratif, financier, technique.

Direction de la Culture Jeunesse Vie Associative et de l’International (D.C.J.V.A.I) Conservatoire

Les postes d’assistante de direction relevant actuellement du cadre d’emploi des Rédacteurs Territoriaux seront également ouverts à celui des Adjoints Administratifs Territoriaux.

Direction des Ressources Humains (D.R.H.)

L’emploi de Chargé.e de mission innovation et projets transversaux devient Chargé.e de mission organisation R.H. et projets transversaux.

L’emploi de Chargé.e de dialogue social et instances devient Responsable du dialogue social et instances.

L’emploi de Gestionnaire, exécution comptable, financier, budgétaire FCT devient Chargé.e du pilotage et de l'exécution budgétaire.

L’emploi de Chargé.e de prospective financière devient Chargé.e du pilotage et de l'exécution budgétaire.

Les emplois d’Urbaniste fonctionnel R.H. deviennent Chargé.e de projet Data RH et transformation digitale RH.

Direction de la Tranquillité Publique (D.T.P.)

Compte tenu des missions qui lui sont dévolus, l’emploi de Chef.fe d’équipe animation prévention sociale relevant du cadre d’emploi des Agents de maitrise territoriaux, relèvera également de ceux des adjoints techniques et adjoint d’animation.

Compte tenu des missions qui leur sont dévolus les emplois d’agent d’équipe animation prévention sociale relevant du cadre des Adjoints techniques, relèveront également de celui des Adjoints d’Animation.

Direction de la Relation Citoyenne (D.R.C.)

L’emploi d’Agent.e chargé.e de relations usagers - référent courrier relevant du cadre d’emploi des Adjoints techniques relèvera désormais de celui des adjoints administratifs, tout en restant ouvert à celui des Adjoints techniques.

Direction de la Solidarité et de la Cohésion Sociale (D.S.C.S.) - Direction

L’emploi de chargé.e de missions relevant du cadre d’emploi des attachés territoriaux relèvera également de celui des rédacteurs territoriaux

Direction de la Solidarité et de la Cohésion Sociale (D.S.C.S.) - Veille sociale

L’emploi d’animateur relevant des cadres d’emplois des animateurs territoriaux et des moniteurs éducateurs et intervenants familiaux ne relèvera désormais que celui des animateurs territoriaux.

Direction de la Solidarité et de la Cohésion Sociale (D.S.C.S.) - Hygiène salubrité publique

Les emplois d’instructeur.trice permis de louer relevant des cadre d’emplois des Techniciens territoriaux, rédacteurs territoriaux et adjoints techniques territoriaux, seront également ouverts au cadre d’emplois des agents de maitrise territoriaux.

Direction de la Culture, Jeunesse et de la Vie Associative Internationale (D.C.J.V.A.I) - Bibliothèque

L’emploi d’assistant.e informatique relevant du cadre d’emploi des Adjoints techniques territoriaux, relèvera désormais également des cadres d’emplois des Techniciens territoriaux et des agents de maitrise.

Direction de la Culture, Jeunesse et de la Vie Associative Internationale (D.C.J.V.A.I) Vie associative

L’emploi de gestionnaire de salle, relevant des cadres d’emplois des Rédacteurs territoriaux, agents de maitrise et adjoints administratifs ne restera ouvert qu’aux cadres d’emplois de rédacteurs territoriaux et des adjoints administratifs territoriaux.

Direction des Espaces Publics et Naturels (D.E.P.N.) - Espaces publics

L’emploi d’agent.e de gestion administrative, relevant du cadre d’emplois des Adjoints techniques territoriaux, relèvera désormais du seul cadre d’emplois des adjoints administratifs.

Direction des Espaces Publics et Naturels (D.E.P.N.) - DANVP

L’emploi de responsable de cellule relevant du cadre d’emplois des Techniciens territoriaux, relèvera désormais des cadres d’emplois des Ingénieurs territoriaux et Attachés territoriaux tout en restant ouverts aux cadres d’emplois des Techniciens territoriaux Rédacteurs territoriaux.

L’emploi d’agent chargé de la maintenance des agrès sportifs devient Agent chargé de la maintenance des agrès sportifs - référent en agrès sportifs.

L’emploi de gestionnaire administratif et technique devient Agent chargé de la maintenance des aires de jeux - référent aires de jeux.

Deux emplois de fontainier deviennent opérateur en maintenance - travaux opérationnels- fontainier

L’emploi de Gestionnaire clôturiste et petite maintenance devient opérateur en maintenance- travaux opérationnels-polyvalent

L’emploi d’agent chargé de la maintenance des jeux devient opérateur en maintenance- travaux opérationnels-polyvalent.

L’emploi d’agent chargé de la maintenance des jeux devient opérateur en maintenance- travaux opérationnels-jeux.

L’emploi de maçon devient opérateur en maintenance- travaux opérationnels-maçon.

Direction des Espaces Publics et Naturels (D.E.P.N.) – D.A.P.U.

Les emplois de conducteurs d’engins relevant du cadre d’emplois des agents de maitrise, ne relèveront désormais que du cadre d’emplois des adjoints techniques.

C. CREATION ET SUPPRESSION D’EMPLOI

Direction Générale des Services (D.G.S.)

Au regard des enjeux règlementaires relatifs aux bâtiments de la collectivité et de leur mise en normes, il convient de créer un poste de Chargé.e de projets en stratégie de sureté des bâtiments relevant des cadres d’emplois des Attachés territoriaux et Ingénieurs territoriaux directement rattaché à la Direction Générale des Services.

Direction de la Vie Sportive (D.V.S.)

Pour optimiser l’organisation de la cellule accueil et service usagers et renforcer l’encadrement des équipes, un des emplois d’agent d’accueil et d’entretien -caisse qui relève du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux est supprimé au profit de la création de l’emploi de Responsable de secteur de caisse relevant du cadre d’emplois des Techniciens Territoriaux.

Dans le cadre de la réorganisation du service support et relations aux usagers, le poste de responsable accueil, service usagers qui relève des cadres d’emplois des Attachés territoriaux et Rédacteurs territoriaux est supprimé au profit de la création de l’emploi de Responsable adjoint en charge de la gestion des glaces relevant du cadre d’emplois des Techniciens Territoriaux. 

Dans le cadre de la réorganisation du service support et relations aux usagers, l’emploi de Régisseur qui relève du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux, est supprimé au profit de la création de l’emploi de Responsable de secteur entretien relevant du cadre d’emplois des Techniciens territoriaux.

Direction de la Culture Jeunesse Vie Associative et de l’International (D.C.J.V.A.I) Culture Durable

L’emploi de Coordinateur du patrimoine et ingénierie de projets qui relève actuellement du cadre d’emploi des Assistants de conservation du Patrimoine est supprimé au profit de la création d’un emploi de Chargé de mission patrimoine et objets monuments historiques relevant du cadre d’emplois des Attachés de conservation du patrimoine, ceci faisant suite à l’évolution des missions relatives aux besoins de la Direction.

Le poste d’agent d’accueil et de surveillance relevant des cadres d’emplois des Adjoints territoriaux du patrimoine et des Adjoints techniques territoriaux est actuellement à temps non complet 80%.

Cependant, afin de favoriser l’attractivité du poste et répondre à un besoin accru, il est proposé de porter la quotité du poste précité à un temps complet 100% tout en gardant les mêmes cadres d’emplois.

Direction des Espaces Publics et Naturels (D.E.P.N.) – D.A.N.V.P.

Dans le cadre de l’ajustement de l’organisation du service Logistique Ressources et sports, et notamment de la cellule travaux opérationnels et jeux, il convient de supprimer et de créer plusieurs emplois :

L’emploi de Responsable de la cellule fontaines, maçonnerie et clôtures relevant des cadres d’emplois d’agents de maitrise territoriaux et adjoints techniques territoriaux est supprimé au profit de la création de l’emploi de Chef de service adjoint - responsable travaux opérationnels et jeux relevant du cadre d’emplois des ingénieurs Territoriaux.

L’emploi de Responsable de secteur technique relevant des cadres d’emplois des Techniciens territoriaux et des agents de maitrise territoriaux est supprimé au profit de la création de l’emploi de Gestionnaire technique et règlementaire des aires de jeux et agrès sportifs relevant du cadre d’emploi des Techniciens territoriaux.

Un emploi de Fontainier relevant du cadre d’emplois des agents de maitrise territoriaux est supprimé au profit de la création de l’emploi d’Opérateur en maintenance - Second au Chef d'équipe relevant du même cadre d’emplois.

Dans la continuité de la structuration du service Logistique, ressources et sport, l’emploi de Gestionnaire administratif et technique relevant des cadres d’emplois des Techniciens territoriaux et des agents de maitrise territoriaux est supprimé au profit de la création de l’emploi de Technicien achat du matériel et logistique Horticole relevant du cadre d’emplois des Techniciens territoriaux.

Direction de l’Enfance et de l’Education (D.E.E.)

Dans le cadre de la réorganisation de la Direction, le poste de Coordinateur.trice recettes/subventions relevant du cadre d’emplois des Attachés territoriaux est supprimé,

Le poste de Coordinateur Programme Réussite éducative, relevant du cadre d’emplois des Attachés territoriaux a été supprimé à tort lors du dernier Conseil Municipal, il convient de remédier à cette erreur technique en re-créant ce poste relevant du même cadre d’emplois.

Direction de la Petite Enfance (D.P.E.)

Afin de respecter les obligations règlementaires liées à l’accueil des jeunes enfants, il est nécessaire de disposer d’un emploi de Référent santé accueil et inclusion / coordinateur formation. Cet emploi relevant du cadre d’emplois de Infirmières puéricultrices est donc crée parallèlement à la suppression de l’emploi de Médecin de crèche, qui n’est plus règlementairement obligatoire et qui relevait du cadre d’emplois des Médecins territoriaux.

II . AJUSTEMENT DU TABLEAU DES EMPLOIS NON PERMANENTS

Dans le cadre de la mise en œuvre des prescriptions du décret tertiaire et du décret BACS, la Ville de Rouen est tenue de respecter les échéances imposées règlementairement notamment sur les performances énergétiques des bâtiments dès 2030.

Les moyens actuels du service Fluide de la D.P.B. doivent être renforcés pour mener à bien ces missions, qui entrainent un accroissement temporaire d’activité. Il est proposé de créer un emploi temporaire de « Chef de projet performance énergétique » en charge de travailler sur un plan pluriannuel d’investissement en lien avec le décret tertiaire et BACS sur les 150 équipements concernés, le suivi de l’expérimentation sur le système de Gestion Technique de Bâtiment (G.T.B.) et l’élaboration de préconisations, et la participation en tant que de besoins à des analyses sur les sujets de performance énergétique en appui des bureaux d’études de la D.P.B.

Cet emploi non permanent à temps complet est créé pour une durée de 6 mois renouvelable une fois et sera pourvu à compter du 1er avril 2026.

La rémunération du candidat retenu sera établie par référence à la grille indiciaire « d’ingénieur ».

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir approuver la mise à jour du tableau des emplois et ses modifications et approuver le recours à des personnels sur emplois non permanents, de droit public et privés et notamment la mise à jour des autorisations de recrutement dans le cadre du dispositif « adultes relais ».

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Matthieu de MONTCHALIN, Adjoint,

VU :

- Le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L.313-1, L.332-8 1°, 2° et 5°, L.332-13, L.332-14, ainsi que ses articles L.332-23 à L. 332-26,

- Le Code du Travail, notamment les articles L.5112-1-1, L.5134-100 à L.5134-109, R.5112-23, R.5112-24 et D.5134-145 à D.5134-160,

- Le décret n° 2013-54 modifié du 15 janvier 2013 modifié relatif au montant de l'aide financière de l'Etat aux activités d'adultes-relais,

- L’avis du Comité social territorial, des 5 et 11 décembre 2025 et 2 février 2026,

- Le projet de modification du tableau des emplois ci-annexé.

CONSIDERANT :

- Que des ajustements de la qualification d’emplois à temps complet et non complet résultant de vacances de postes, de changements de filière ou de cadres d’emplois, des transferts de postes, de création, de suppression de postes ou de l’évolution des missions sont nécessaires,

- Qu’un ajustement du tableau des emplois non permanents est nécessaire pour tenir compte d’un surcroît temporaire d’activité au sein de la Direction du Patrimoine Bâti.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.-décide d’approuver les modifications du tableau des emplois adopté ci-dessus, partie emplois permanents détaillées en annexe 1,

2.- précise que les emplois créés seront pourvus par des fonctionnaires titulaires d’un grade appartenant au(x) cadre(s) d’emplois dont relèvent les postes, ou en l’absence de ces fonctionnaires par des agents contractuels justifiant nécessairement des diplômes requis pour se présenter aux concours correspondants au niveau du poste concerné ou d’une expérience professionnelle équivalente. La rémunération est calculée sur la base de la grille indiciaire et des primes afférentes au grade concerné,

3.- autorise, en l’absence de candidature de fonctionnaires ou si la candidature d’un agent contractuel présente un avantage déterminant en matière d’expérience, de formation ou de compétence, le recrutement d’agents contractuels sur le fondement de l'article L. 332-8 1° et 2° dont les candidatures correspondent aux missions générales de l’emploi décrites dans les fiches de postes correspondantes. La rémunération sera fixée par le ou les cadres d’emplois ouverts pour chaque emploi,

4.- précise que les dispositions autorisant le recours au recrutement d’agents contractuels suivront les évolutions règlementaires et législatives,

5- autorise le recours à une emploi non permanent dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité au sein de la Direction du Patrimoine Bâti, comme présenté en annexe 2,

6.- autorise M. le Maire ou l’élu délégué à signer tout document relatif à ce dossier,

7.- dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget, chapitre 012.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.