Délibération 18-7 du Jeudi 12 février 2026

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 FEVRIER 2026

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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EVOLUTION DU DISPOSITIF D’AIDE AUX DEPARTS EN VACANCES « ROUEN VACANCES JEUNES » POUR LES JEUNES DE 11 A 17 ANS

MESDAMES, MESSIEURS,

Chaque année depuis 2022, la Ville de Rouen renouvelle son dispositif d’aide aux départs en vacances « Rouen Vacances Jeunes ».

Jusqu’en 2025 ce dispositif était étroitement associé au dispositif de l’Etat « Colos apprenantes », ce qui a permis de faire partir en séjour de vacances près de 160 enfants et jeunes en 2025. Toutefois, pour 2026, le dispositif « Colos apprenantes » ne sera pas reconduit ce qui implique de devoir faire évoluer le dispositif municipal.

Dans la continuité des dispositifs développés par la Ville de Rouen et notamment du « Rouen Loisirs Jeunes », le dispositif d’aide aux départs en vacances « Rouen Vacances Jeunes » est destiné aux jeunes de 11 à 17 ans issus de familles aux revenus modestes et vise à leur permettre de partir en séjours de vacances durant l’été en favorisant les premiers départs.

Ainsi, à l’instar de ce qui est proposé pour les loisirs sportifs et culturels, les objectifs de ce dispositif sont :

- accompagner les jeunes de 11 à 17 ans et leurs familles dans la recherche de séjours de vacances adaptés à leurs souhaits et besoins et dans la constitution du dossier d’inscription,

- aider les familles à mobiliser toutes les aides dont elles peuvent bénéficier pour permettre à leurs enfants de partir en vacances, notamment en actionnant les aides de la Caisse d’Allocations Familiales (les A.V.E.), le « Pass Colos » et les chèques vacances avec l’A.N.C.V.,

- attribuer une aide financière complémentaire aux autres aides, dès lors que cela est possible, afin de diminuer le « reste à charge » des familles.

Pour bénéficier de l’aide financière de la Ville, il est impératif de :

- Résider à Rouen,

- Etre âgé de 11 à 17 ans,

- Disposer d’un Quotient Familial inférieur à 700 €.

L’aide de la Ville, après déduction de toutes les autres aides mobilisables, sera comprise entre 50 et 200 € maximum.

Compte tenu de la perte financière liée à l’arrêt du dispositif « Colos apprenantes » et pour maintenir un nombre de départs de l’ordre de 150 jeunes, il est nécessaire de concentrer les efforts sur les premiers départs et notamment pour les jeunes de 11 ans.

En effet, pour les jeunes de 11 ans qui peuvent bénéficier du « Pass Colo » de l’Etat, l’aide du « Rouen Vacances Jeunes » est réduite puisque plusieurs financements sont cumulables, ce qui permet de soutenir le départ de plus de jeunes. Un travail spécifique sera mené avec les jeunes sur cette tranche d’âge afin de favoriser et accompagner le premier départ.

De plus, une participation financière obligatoire plus importante sera demandée aux familles, soit, au minimum, 10 € par jour/jeune contre 5 € par jour/jeune en 2025.

Enfin, l’offre de séjours sera revue afin de proposer des séjours plus courts (5 à 7 jours) et donc moins onéreux (600 à 700 €).

Pour exemple :

- Pour un jeune de 11 ans bénéficiant du Pass Colo et des aides aux vacances de la C.A.F., l’aide moyenne de la Ville dans le cadre du Rouen Vacances Jeunes pour un séjour de 700 € devrait être de l’ordre de 50 €, ce qui permet d’envisager le départ d’une centaine de jeune de cette âge cet été.

- Pour les autres jeunes qui, du fait de leur QF inférieur à 700, peuvent également bénéficier des aides aux vacances de la C.A.F., l’aide moyenne de la Ville devrait se situer entre 150 € et 200 €, permettant ainsi à une cinquantaine d’entre eux de partir en séjour.

Comme les années précédentes, un contrat d’engagement avec un règlement est mis en place par le service jeunesse pour prévenir des annulations.

Afin de favoriser les premiers départs en vacances, les jeunes ayant déjà pu bénéficier les années précédentes du dispositif « Rouen Vacances Jeunes » ne seront pas prioritaires en 2026.

Pour pouvoir bénéficier d’un accompagnement dans la constitution du dossier, les familles peuvent se rendre dans les deux structures du service Jeunesse (Rouen Info Jeunes) ainsi que dans les deux centres sociaux municipaux (Simone Veil et Diana Armangol-Markarian).

J’ai donc l’honneur, Mesdames et Messieurs, de vous demander de bien vouloir approuver la poursuite du dispositif d’aide aux départs en vacances des jeunes de 11 à 17 ans selon les critères d’accès définis ci-avant.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Thibaut DROUET, Conseiller Municipal délégué,

VU :

- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- La délibération en date du 26 juin 2025 portant sur la reconduction du dispositif « Rouen Vacances Jeunes » et la délibération 28 mars 2022 portant sur la création d’un dispositif municipal d’aide au départ en vacances.

CONSIDERANT :

- L’intérêt éducatif de ce dispositif, essentiel au développement de l’autonomie des jeunes rouennais de 11 à 17 ans dont la famille a un quotient familial inférieur à 700 €,

- L’importance pour la Ville de Rouen de pouvoir :

- accompagner les jeunes de 11 à 17 ans et leurs familles dans la recherche de séjours de vacances adaptés à leurs souhaits et besoins,

- aider les familles à mobiliser toutes les aides dont elles peuvent bénéficier pour permettre à leurs enfants de partir en vacances,

- attribuer une aide financière, complémentaire des autres aides, afin de diminuer le « reste à charge » des familles et ainsi permettre à plus de jeunes de partir en vacances.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve la poursuite, pour l’année 2026, du dispositif d’aide aux départs en vacances « Rouen Vacances Jeunes » selon les critères suivants :

- Être domicilié à Rouen,

- Être âgés de 11 à 17 ans,

- Disposer d’un Quotient Familial inférieur à 700 €,

- Attribution d’une aide financière d’un montant maximum de 200 €, une fois déduites les autres aides mobilisables.

2.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 011 (charges à caractère général), article 6281 (concours divers-cotisations) et que la recette sera imputée au chapitre 74 (dotations et participations) article 74718 (participations Etat - autres) du budget.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative