Délibération 26-10 du Jeudi 12 février 2026

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 FEVRIER 2026

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DE PRESTATION DE SERVICE CONCLUE ENTRE LA VILLE DE ROUEN ET LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SEINE-MARITIME POUR LE LIEU D’ACCUEIL ENFANTS PARENTS LUDOBULLE 2026-2028

MESDAMES, MESSIEURS,

Depuis le 5 mai 2009, un Lieu d’Accueil Enfants Parents (L.A.E.P.) a ouvert ses portes dans les locaux de l’établissement « multi-accueil Terre des Enfants », situé au 16, avenue de Grammont. En septembre 2014, ce lieu a été dénommé « Ludobulle ».

Les objectifs du L.A.E.P. « Ludobulle » sont les suivants :

- reconnaître l’enfant en tant qu’individu,

- accompagner le lien parent-enfant,

- favoriser la socialisation du jeune enfant,

- permettre aux familles de se rencontrer et créer du lien social,

- favoriser les échanges entre adultes au sujet de l’expérience de la parentalité propre à chacun,

- orienter les familles, à leur demande, vers des services spécifiques.

Ludobulle accueille les familles les mardis de 14 h 30 à 17 h et les jeudis de 9 h à 11 h 30. Le lieu d’accueil est fermé la dernière semaine du mois de juillet, tout le mois d’août et la semaine entre Noël et le jour de l’an.

Aujourd’hui la C.A.F. de Seine-Maritime propose de renouveler la convention d’objectifs et de financement de prestation de service pour le L.A.E.P. Lubobulle pour une durée de 3 ans, à compter du 1er janvier 2026 et jusqu’au 31 décembre 2028. La C.A.F. incite à développer et soutenir les lieux de sociabilité pour les jeunes enfants et de soutien à la parentalité.

Pour l’année 2025, le montant de la prestation de service est évalué à 8.776 €.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire ou l’élue déléguée à signer cette convention jointe en annexe.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Annie BOULON-FAHMY, Conseillère Municipale déléguée,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,

- La délibération en date du 15 novembre 2021,

- Le projet de convention d’objectifs et de financement,

CONSIDERANT :

- Que la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Maritime propose de reconduire son soutien financier pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028,

- Que la Ville souhaite continuer à bénéficier de ce financement,

- Qu’il convient par conséquent de renouveler la convention liant la C.A.F. et la Ville de Rouen.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve les termes de la convention d’objectifs et de financement conclue avec la C.A.F. pour la période allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028 concernant le L.A.E.P. Ludobulle,

2.- autorise M. le Maire ou l’élue déléguée à signer avec la C.A.F. ladite convention,

3.- précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 74 (dotations et participations), article 747888 (participations – autres organismes) du budget.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.