Délibération 26-9 du Jeudi 12 février 2026

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 FEVRIER 2026

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DU RELAIS PETITE ENFANCE DE LA VILLE DE ROUEN AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SEINE-MARITIME (2026-2028)

MESDAMES, MESSIEURS,

Les Caisses d’Allocations Familiales (C.A.F.) poursuivent une politique d’action sociale familiale visant à améliorer la vie quotidienne des familles, en adaptant les offres de service et d’équipements et en accompagnant les familles confrontées à des difficultés.

Le Relais Assistants Maternels (R.A.M.) de Rouen a été créé en 1989 par la C.A.F. qui en assurait la gestion jusqu’en 2004. Les missions et la charge de travail évoluant, une répartition du travail entre les deux rives de la Seine entre la C.A.F. et la Ville de Rouen s’est opérée au fur et à mesure des années, jusqu’à ce que la Ville gère les relais des deux rives depuis le 1er janvier 2017. En outre, le R.A.M. a changé de dénomination et est devenu le Relais Parents Enfants puis le Relais Petite Enfance (R.P.E.) de la Ville de Rouen.

Ce dispositif a été rendu obligatoire pour les communes de plus de 10.000 habitants dans le cadre du service public de la Petite Enfance.

Les missions principales de ce R.P.E. sont les suivantes :

- information des parents sur les différents modes d’accueil proposés,

- information des professionnels,

- observatoire de l’accueil du jeune enfant,

- professionnalisation des assistants maternels et garde d’enfants à domicile,

- éveil de l’enfant.

Pour l’année 2025, le montant de la prestation de service a été évalué à 83.400 €.

Une convention d’objectifs et de financement précisant l’ensemble de ces mesures doit être signée pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028 entre la C.A.F. et la Ville de Rouen.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire ou l’élue déléguée à signer cette convention jointe en annexe.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Annie BOULON-FAHMY, Conseillère Municipale déléguée,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,

- La délibération en date du 29 mars 2021,

- Le projet de de convention joint en annexe.

CONSIDERANT :

- Que la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Maritime propose de reconduire son soutien financier pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028,

- Que la Ville souhaite continuer à bénéficier de ce financement,

- Qu’il convient par conséquent de renouveler la convention liant la C.A.F. et la Ville de Rouen.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire ou l’élue déléguée à signer avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Maritime la convention d’objectifs et de financement pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028 jointe en annexe,

- précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 74 (dotations et participations), article 747888 (participations – autres organismes) du budget.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.