Délibération 9-31 du Jeudi 12 février 2026

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 FEVRIER 2026

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT – AMIS DES ARCHIVES MUNICIPALES DE ROUEN

MESDAMES, MESSIEURS,

Le Service Archives Municipales est chargé de la collecte, du classement, de la conservation et de la communication des archives municipales. Pour développer une politique de diffusion et de valorisation du patrimoine, le personnel de ce service a développé des projets internes d’action culturelle depuis 2014. Il veille également à nouer des collaborations et partenariats auprès d’institutions culturelles et administratives et associations.

Parallèlement, l’Association des Amis des Archives municipales de Rouen, ayant déposé ses statuts le 25 juin 2021, a pour objet d’étudier, d’enrichir et de mieux faire connaitre le contenu et la richesse des Archives municipales de la Ville de Rouen. Soucieux de contribuer à la diffusion de ce patrimoine municipal, les membres de cette association ont sollicité le personnel du Service Archives Municipales de la Ville de Rouen en vue de nouer une coopération destinée à répondre à notre objectif commun.

Dans cette perspective, suite au vote de la délibération du 22 novembre 2021, une convention de partenariat a été signée par le Maire de la Ville de Rouen et par le Président de l’association précitée, M. Guy PESSIOT, décédé le 11 décembre 2025. De 2022 à 2025, les membres de cette association ont pu être associés à plusieurs projets visant à analyser des sources iconographiques, des fonds d’archives méconnus. L’Exposition « la Reconstruction de Rouen » proposée en janvier et septembre 2025 à Rouen est née d’une initiative partagée entre les deux partenaires de cette convention, reflet d’une collaboration réussie et renouvelée au bénéfice d’une meilleure connaissance des archives et du patrimoine rouennais. Forte de cette expérience particulièrement enrichissante au service des usagers, j’ai donc l’honneur de solliciter l’accord des membres du Conseil Municipal afin de renouveler le partenariat entre ces deux partenaires.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser la signature de la convention de partenariat jointe en annexe visant à renouveler la collaboration entre le Service Archives et Documentation et l'Association des Amis des Archives de la Ville de Rouen.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Sur le rapport de Mme Elizabeth LABAYE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et L. 2144-3,

- Le Code Général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L.2125-1,

- La Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, et notamment ses articles 5 et 6,

- La Loi n° 2000 – 321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

- La délibération du 22 novembre 2021 relative à la signature de la convention de partenariat,

- Le projet de convention de partenariat ci-joint.

CONSIDERANT :

- Que le Service Archives Municipales de la Ville de Rouen doit poursuivre un travail de communication et de valorisation des documents patrimoniaux et qu’il doit favoriser les partenariats avec les institutions et associations culturelles locales pour diffuser son offre de service auprès de tous les publics,

- Que l’Association les Amis des Archives municipales de Rouen créée en 2021 souhaite contribuer au rayonnement et à la diffusion de cette riche production documentaire municipale,

- Que l’association susmentionnée étant une association à but non lucratif concourant à la satisfaction d’un intérêt général, il convient de lui mettre à disposition à titre gratuit les locaux de consultation et les équipements informatiques dédiés,

- Que la coopération entre le service municipal et l’association précités a donnée entière satisfaction entre 2022 et 2025 aux membres de l’Association, aux services municipaux associés mais aussi aux usagers à travers l’analyse de certains fonds et la participation à la valorisation des fonds de la Reconstruction,

- Que le renouvellement de cette convention de partenariat est nécessaire pour confirmer cet enjeu commun de valorisation des archives municipales et d’accessibilité.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise le Maire ou l’élue déléguée à signer le renouvellement de la convention de partenariat, visant à réglementer la collaboration entre le Service Archives et Documentation et l’Association des Amis des Archives de la Ville de Rouen.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.