Délibération 0-18 du Jeudi 30 avril 2026

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 AVRIL 2026

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DANS DIVERS ORGANISMES

MESDAMES, MESSIEURS,

L’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) dispose : « Le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes ».

Compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, il nous appartient donc de désigner les représentants de la Ville pour l’ensemble des organismes mentionnés dans la liste annexée au projet de délibération ci-joint.

Selon l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le « Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir procéder à la désignation des représentants de la Ville de Rouen au sein des organismes selon la liste ci-annexée.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Nicolas MAYER-ROSSIGNOL, Maire,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1524-5, L.1531-1, L.2121-21 et L.2121-33,

- La liste des organismes extérieurs ci-annexée.

CONSIDERANT :

- Qu’à la suite de son renouvellement, le Conseil Municipal doit désigner ses représentants dans les organismes dont la Ville de Rouen fait partie,

- Que le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux désignations.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- procède à la désignation des représentants de la Ville au sein des organismes selon la liste ci-annexée.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.