Délibération 2-1 du Samedi 27 novembre 2010
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2010
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX
TABLEAU DES EFFECTIFS
MODIFICATIONS
Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Plusieurs dispositions modifiant le tableau des effectifs du personnel de la Ville sont aujourd’hui proposées. Elles se répartissent selon les rubriques qui suivent :
I.- AJUSTEMENTS DE LA QUALIFICATION DES EMPLOIS RESULTANT DES BESOINS DES SERVICES
1.- Ajustement de la qualification d’emplois à temps complet résultant de vacances de postes ou de l’évolution des missions.
2- Ajustement de la qualification d’emplois à temps complet résultant de la réussite aux concours de la fonction publique territoriale.
3- Transformation de trois emplois à temps complet suite à la réorganisation des services municipaux et prévue au budget primitif 2010 :
- 1 poste à la Direction des Finances,
- 1 poste à la Direction des Systèmes d’Information,
- 1 poste à la Direction de la Dynamique Territoriale.
II.- MESURE NOUVELLE
Cette mesure concerne la création nette d’un emploi à temps complet dans le cadre de la réorganisation des services :
- 1 attaché territorial à temps complet en charge du développement social et culturel à la Direction de la Solidarité et de la Cohésion Sociale.
Les détails de ces modifications figurent dans le tableau joint en annexe.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir adopter les modifications du tableau des effectifs telles qu’elles figurent en annexe.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2010
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX
TABLEAU DES EFFECTIFS
MODIFICATIONS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,
VU :
- La loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
- La loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et plus particulièrement son article 34 relatif aux emplois,
- Le tableau des effectifs,
CONSIDERANT :
- Que plusieurs modifications du tableau des effectifs s’avèrent nécessaires, pour tenir compte :
1.- des ajustements de la qualification des emplois résultant :
- des besoins des services liés à des vacances de postes ou à l’évolution de certaines missions,
- des réussites aux concours de la fonction publique territoriale,
- de la transformation d’emplois prévue au budget primitif 2010,
2.- d’une mesure nouvelle concernant la création nette d’un emploi dans le cadre de la réorganisation des services,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- décide d’approuver les modifications du tableau des effectifs dont le détail est joint en annexe,
2.- précise que les dépenses en résultant seront couvertes par les crédits inscrits au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés), article 64111 (rémunérations du personnel) du budget principal.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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