Délibération 12-1 du Vendredi 27 janvier 2012

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 27 JANVIER 2012

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

JARDINS FAMILIAUX

CONVENTION FINANCIERE AVEC LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME ET LES ASSOCIATIONS JARDINS FAMILIAUX DE LA LOMBARDIE ET

JARDINS FAMILIAUX DE LA VALLEE DES DEUX RIVIERES

AUTORISATION

M. Didier CHOISET, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Les jardins familiaux constituent un condensé des principes du développement durable, dans ses composantes économiques (complément de ressources alimentaires, résistance à la précarisation, etc.), sociales (pratiques d’entraide, de partage, de solidarité, de mixité sociale, de convivialité, etc.) et environnementales (pratiques de maraîchage écologique, culture de produits sains, respect des équilibres naturels, etc.).

Au-delà de la dimension plus individuelle que constitue la culture d’une parcelle, les jardiniers s’inscrivent aussi dans une démarche collective créatrice de lien social, que la Ville de ROUEN a toujours souhaité accompagner.

La Ville de ROUEN a souhaité réinventer avec les trois associations de jardins familiaux présentes sur son territoire, dans une démarche mutualisée, un partenariat qui comprenne plusieurs axes forts de développement, identifiés dans les conventions réactualisées en 2010.

Une « Charte des jardins familiaux à ROUEN » a ainsi été établie. Devenue contractuelle au travers des conventions, elle a vocation à se traduire dans les règlements intérieurs et à s’imposer aux jardiniers sur les différents sites.

Les associations sont ainsi amenées à respecter des principes relatifs aux domaines suivants :

- protection de l’environnement,

- biodiversité,

- solidarité et convivialité,

- actions pédagogiques.

En tant que propriétaire des différents sites, la Ville de ROUEN assume pour sa part un certain nombre de travaux d’aménagement et de maintenance : clôtures et insertion paysagère, cheminements et soutènements, réseaux d’eau, abris collectifs et individuels.

Un programme pluriannuel d’équipement en cabanons de jardin a ainsi été engagé, qui devrait permettre d’apporter aux jardiniers des associations un confort d’usage supplémentaire, tout en garantissant une unité esthétique et fonctionnelle.

Ce programme est éligible, à hauteur de 30 % du montant des travaux, aux subventions accordées aux associations de jardins familiaux par le Département de la Seine‑Maritime, au titre de sa politique d’aide aux investissements des jardins ouvriers et familiaux.

Une délibération en ce sens a ainsi été adoptée par la Commission Permanente du Département de la Seine‑Maritime, lors de sa séance du 12 décembre 2011.

Les dossiers de demande de subventions déposées par l’association des Jardins Familiaux de la Lombardie et par l’association des Jardins Familiaux de la Vallée des Deux Rivières auprès du Conseil Général de la Seine‑Maritime, autorisent celui‑ci à verser directement les subventions correspondantes à la Ville de ROUEN, maître d’ouvrage pour ces équipements, dans le cadre d’une convention financière quadripartite.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à signer la convention financière quadripartite avec le Département de la Seine‑Maritime, l’association des Jardins Familiaux de la Lombardie et l’association des Jardins Familiaux de la Vallée des Deux Rivières:

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.