Délibération 4-15 du Vendredi 6 juillet 2012
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 6 JUILLET 2012
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICES MUNICIPAUX
FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN ET D'HYGIENE,
D'ACCESSOIRES DE NETTOYAGE
GROUPEMENT DE COMMANDES
CONVENTION
AUTORISATION
Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Ville de ROUEN participe au groupe de travail « Achats » mis en place pour les communes de la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.).
Dans le cadre de ce groupe de travail et afin de réaliser des économies d'échelle, les Villes de ROUEN, CLEON, SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF, ELBEUF-SUR-SEINE, ainsi que les Centres Communaux d’Action Sociale (C.C.A.S.) de ROUEN et de SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF souhaitent se regrouper afin de procéder à leurs achats de produits d'entretien et d'hygiène et d'accessoires de nettoyage.
Une convention constitutive de groupement de commandes doit être signée par chaque membre du groupement. Elle désigne comme coordonnateur du groupement la Ville de ROUEN, qui sera chargée, à ce titre, d'organiser la procédure de consultation, de signer et de notifier le marché, étant entendu que chaque collectivité s'assurera de sa bonne exécution pour ce qui la concerne.
La commission d'appel d'offres compétente sera celle de la commune de ROUEN.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- approuver le principe de la mise en oeuvre d’une convention constitutive de groupement de commandes entre les Villes de ROUEN, SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF, CLEON, ELBEUF-SUR-SEINE ainsi que les C.C.A.S de ROUEN et de SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF,
2.- autoriser le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord,
je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 6 JUILLET 2012
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICES MUNICIPAUX
FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN ET D'HYGIENE,
D'ACCESSOIRES DE NETTOYAGE
GROUPEMENT DE COMMANDES
CONVENTION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Vu le rapport qui lui a été présenté,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics,
CONSIDERANT :
- Que la Ville de ROUEN participe au groupe de travail « Achats » mis en place pour les communes de la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.),
- Que, dans le cadre de ce groupe de travail et afin de réaliser des économies d'échelle, les Villes de ROUEN, SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF, CLEON, ELBEUF-SUR-SEINE, ainsi que les Centres Communaux d’Action Sociale (C.C.A.S.) de ROUEN et de SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF souhaitent se regrouper afin de procéder à leurs achats de produits d'entretien et d'hygiène et d'accessoires de nettoyage,
- Qu’il convient par conséquent de passer une convention constitutive de ce groupement de commandes à venir, afin d’en définir les prestations envisagées, les conditions de fonctionnement et les modalités financières,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- approuve le principe de la mise en oeuvre d’une convention constitutive de groupement de commandes entre les Villes de ROUEN, SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF, CLEON, ELBEUF-SUR-SEINE ainsi que les C.C.A.S. de ROUEN et de SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF, pour l'achat de produits d'entretien et d'hygiène et d'accessoires de nettoyage,
2.- autorise le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes, conformément au projet joint en annexe à la présente délibération.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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