Délibération 1-2 du Vendredi 23 novembre 2012

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2012

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

AGENDA 21

MISE A DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

CONVENTION AVEC LE Centre d’Initiation et de Vulgarisation

de l’Apiculture Moderne de Haute-Normandie

AUTORISATION

Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Les abeilles jouent un rôle essentiel dans le fonctionnement des écosystèmes en tant que pollinisateurs. Elles assurent la pollinisation de plus de 80 % des espèces végétales et indirectement 35 % de la production alimentaire mondiale en tonnage (fruits, légumes, etc.).

Depuis plusieurs décennies, on assiste à un déclin constant des populations d’abeilles, conséquence de multiples facteurs : infections parasitaires, intensité des traitements pesticides, réduction des habitats et des ressources alimentaires, compétition avec des espèces invasives, etc.

Paradoxalement, les apiculteurs constatent en ville des productions de miel plus abondantes. Le contexte urbain offre en effet aux abeilles une flore diversifiée, avec un étalement des floraisons, des températures plus clémentes et une moindre utilisation de pesticides.

Dans ce contexte, la Ville de ROUEN a souhaité engager des actions en faveur des pollinisateurs, à travers :

- le développement de l’apiculture sur le territoire de la Ville de ROUEN,

- l’introduction de plantes mellifères au sein des parcs et jardins,

- les pratiques de gestion des espaces verts respectueuses des équilibres naturels, avec pour objectif la gestion différenciée des espaces ainsi que l’arrêt de l’usage des produits phytosanitaires,

- la protection des espaces naturels.

Ces actions contribuent à ce titre à la préservation de la biodiversité des milieux naturels et des ressources sur le territoire de ROUEN, qui constitue un enjeu de l’Agenda 21 de la Ville « Ma ville, c’est ma planète ».

Cette volonté de développement de l’apiculture à ROUEN s’est ainsi traduite par la rédaction d’une convention entre la Ville de ROUEN et l’association Centre d’Initiation et de Vulgarisation de l’Apiculture Moderne de Haute-Normandie (C.I.V.A.M. Apicole de Haute‑Normandie), fixant les conditions de mise à disposition du domaine public communal.

Ces conditions s’articulent autour de trois thématiques :

1. Le développement de l’apiculture en milieu urbain

L’objectif de la Ville est de mettre à disposition de l’association des emplacements privilégiés sur le territoire rouennais, pour y implanter des ruchers et développer des projets pédagogiques.

Définis conjointement, les premiers emplacements privilégiés concernent les lieux suivants :

- le jardin des Plantes, avec le jardin sauvage, le verger conservatoire et le jardin des mellifères (qui sera ouvert courant 2013),

- la Maison des Jeunes et de la Culture de ROUEN Rive Gauche.

Cette liste sera révisée au fil de l’évolution du partenariat.

La vente du miel récolté sera autorisée selon les normes d’hygiène en vigueur et à condition que le logo de la Ville soit apposé sur les pots vendus.

La mise à disposition du terrain est consentie à l’association à titre gracieux, pour y pratiquer une activité apicole. La convention est conclue pour une durée d’une année et est reconductible tacitement par périodes d’un an, sans pouvoir excéder une durée totale de trois ans.

2. La sensibilisation du grand public

Dans le cadre de cette convention, l’association s’engage à ouvrir au public, une à deux fois par an, les ruchers situés aux emplacements privilégiés, pour participer aux activités apicoles : suivi de l’essaim, visite des ruches, récolte du miel, etc.

Ces actions pourront être ouvertes au Rouennais ou aux écoles de ROUEN.

Par ailleurs, la Ville se réserve un dixième de la récolte de miel, qui pourra être distribué lors d’actions de sensibilisation auprès des élèves scolarisés dans les écoles rouennaises ou plus largement auprès du grand public.

3. L’échange d’informations

Pour répondre aux objectifs d’accompagnement des apiculteurs, la Ville de ROUEN et le C.I.V.A.M. Apicole de Haute-Normandie s’engagent à développer les échanges d’informations concernant l’apiculture. Ces échanges pourront prendre la forme :

- d’une expertise de la part de l’association lors d’une demande d’implantation d’un apiculteur,

- d’un diagnostic sur l’évolution de la population des abeilles et sur la qualité du miel.

Compte tenu des éléments exposés ci-dessus, j’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la convention de mise à disposition du domaine public et les éventuels avenants à venir avec le Centre d’Initiation et de Vulgarisation pour l’Apiculture Moderne de Haute-Normandie.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.