Délibération 3-2 du Lundi 27 mai 2013
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 MAI 2013
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE DE GESTION
DU TRESORIER PRINCIPAL MUNICIPAL
POUR L'EXERCICE 2012
AVIS
Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Vous venez d'approuver et d'arrêter définitivement le compte administratif pour l'exercice 2012. Vous êtes invités maintenant à donner votre avis sur le compte de gestion du Trésorier Principal Municipal, afférent aux résultats du budget principal, du budget annexe du Hangar 23, du budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A. et du budget annexe de la restauration collective.
Les résultats portés dans les deux documents étant identiques, il est proposé d’adopter le compte de gestion présenté par le Trésorier Principal Municipal pour cet exercice. Il est rappelé :
- que le Conseil Municipal s’est fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2012 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, le détail des dépenses effectuées, les bordereaux des mandats, les bordereaux des titres de recettes, le compte de gestion dressé par le Trésorier Principal Municipal,
- qu’il a entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2012,
- qu'il s’est assuré que le Trésorier Principal Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2011 et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- statuer sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012,
2.- statuer sur l'exécution du budget de l'exercice 2012, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires du budget principal, du budget annexe du Hangar 23, du budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A. et du budget annexe de la restauration collective,
3.- déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2012 par le Trésorier Principal Municipal n'appelle pas d'observation de la part du Conseil Municipal concernant les comptes du budget principal, du budget annexe du Hangar 23, du budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A et du budget annexe de la restauration collective.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 MAI 2013
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE DE GESTION
DU TRESORIER PRINCIPAL MUNICIPAL
POUR L'EXERCICE 2012
AVIS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- L’instruction budgétaire et comptable M.14,
CONSIDERANT :
- Qu’il y a lieu de se prononcer sur le compte de gestion 2012 tenu par le Trésorier Principal Municipal,
- Que le Conseil Municipal s’est fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2012 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, le détail des dépenses effectuées, les bordereaux des mandats, les bordereaux des titres de recettes, le compte de gestion dressé par le Trésorier Principal Municipal,
- Qu'il a entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2012,
- Qu'il s’est assuré que le Trésorier Principal Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2011 et a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures et que les opérations sont bien justifiées,
- Que les résultats portés sur le compte administratif et le compte de gestion 2012 sont identiques,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- statue sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012,
2.- statue sur l'exécution du budget de l'exercice 2012, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires du budget principal, du budget annexe du Hangar 23, du budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A. et du budget annexe de la restauration collective,
3.- déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2012 par le Trésorier Principal Municipal n'appelle pas d'observations de la part du Conseil Municipal concernant les comptes du budget principal, du budget annexe du Hangar 23, du budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A. et du budget annexe de la restauration collective,
4.- adopte le compte de gestion 2012 dressé par le Trésorier Principal Municipal.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,