Délibération 12-1 du Lundi 21 mars 2016

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 21 MARS 2016

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

PARTICIPATION AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS

DE COOPERATION CULTURELLE

ATTRIBUTION

CONVENTIONS

AUTORISATIONS

M. Manuel LABBE, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN apporte son soutien financier à maintes associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou événements.

Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subvention reçus, en tenant compte notamment de facteurs tels que le niveau d’activités des associations, leur nombre d’adhérents, l’accès des publics les plus larges aux actions proposées, leur contribution à l’animation de la Ville, la part des fonds propres, etc.

L'état des subventions aux associations annexé au projet de budget que vous venez d'adopter établit, politique par politique, les crédits que la Ville consacrera tout au long de l’année 2016 à son soutien aux associations et structures apparentées, soit 9.150.017 € y compris la participation de la Ville aux Etablissements Publics de Coopération Culturelle (E.P.C.C.) Opéra de ROUEN Normandie, Centre Dramatique National de Normandie et Ecole Supérieure d’Art et Design LE HAVRE-ROUEN. Il arrête aussi, pour nombre d’entre elles, les subventions de fonctionnement ou spécifiques accordées.

Pour mémoire, lors de nos séances du 9 novembre 2015, du 25 janvier 2016 et du 22 février 2016, nous avons décidé d’accorder des acomptes sur subvention 2016 à des structures relevant des secteurs de la jeunesse, de la culture, du sport, des centres sociaux et de l’insertion à hauteur de 2.149.976,50 €.

Cet état concerne 150 associations dans des secteurs aussi divers que l'action sociale, la santé, la jeunesse, les personnes âgées, les familles, la citoyenneté, l'environnement, le handicap, la culture, le sport, etc. Le total des sommes attribuées s'élève à 4.581.137,59 €.

Pour toute subvention supérieure à 1.000 € et inférieure à 23.000 € et en l’absence de toute convention ou avenant prévoyant d’autres modalités, les montants alloués seront versés à hauteur de 60 % après le vote en conseil municipal et 40 % à réception des documents comptables.

Il inclut notamment les subventions et participations spécifiques suivantes :

- Etablissement Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C.) Centre Dramatique National de Normandie ................475.000 €.

- Ecole Supérieure d’Art et Design LE HAVRE‑ROUEN..1.437.105 €.

- Comité des Oeuvres Sociales et Culturelles (C.O.S.C.) des personnels de la Ville de ROUEN ........................376.146 €.

De plus, comme chaque année, la Ville reversera au C.O.S.C. le montant de la ristourne titres-repas.

Par ailleurs, il vous est proposé de signer :

- des conventions d’objectifs annuelles ou pluriannuelles avec les associations suivantes :

- Association de la Maison des Jeunes et de la Culture du Mont-Gargan,

- Association ROUEN Cité Jeunes,

- Association Foyer Fraternel de Jeunes et d’Education Populaire,

- Association ROUEN Yacht Club.

- des conventions de fonctionnement avec les associations culturelles, dans le cadre du dispositif de soutien au secteur culturel.

- des avenants aux conventions d’objectifs avec les associations suivantes :

- Association Rouennaise d’Education de la Jeunesse,

- Centre Etienne Pernet Association Antoinette Fage,

- l’association Maison de quartier Grieu Vallon Suisse Maison des Jeunes et de la culture.

- ainsi que les avenants des conventions d’objectifs 2015/2016 des clubs sportifs concernés.

Enfin, il est précisé que le soutien de la Ville à l’ensemble de ces associations concourt aux objectifs visés au travers de son Agenda 21 « Ma ville, c’est ma planète », en contribuant notamment à la cohésion sociale, la solidarité entre les générations, la lutte contre les discriminations et l’épanouissement de tous les êtres humains.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- valider le montant global des crédits destinés à l’attribution de subventions pour l’année 2016,

2.- accorder les subventions déjà individualisées indiquées dans l'état annexé au présent rapport,

3.- autoriser M. le Maire à signer les conventions ou avenants avec les associations énoncées ci‑dessus.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.