Délibération 15-1 du Lundi 10 décembre 2018

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 10 DECEMBRE 2018

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

VOIE PUBLIQUE

ENTRETIEN DES VOIES PORTUAIRES DU GRAND PORT MARITIME DE ROUEN

CONVENTION

Avenant n° 1

AUTORISATION

Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le lundi 10 décembre 2018.

La séance est ouverte à 18 h 10 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.

Sur sa proposition, M. Robert PICARD est désigné comme secrétaire de séance.

PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.

Mme Christine ARGELES, M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN (représentée par Mme Anne-Emilie RAVACHE après son départ de la séance à 22 h 30), M. Kader CHEKHEMANI, Mme Christine RAMBAUD (jusqu’à son départ de la séance à 23 h 50), M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC (représentée par Mme Céline MILLET après son départ de la séance à 22 h 30), M. Bruno BERTHEUIL (jusqu’à son départ de la séance à 23 h 45), Mme Caroline DUTARTE (représentée par Mme Hortense HECTOR jusqu’à son arrivée en séance à 21 h), M. Ludovic DELESQUE (représenté par Mme Christine RAMBAUD jusqu’à son arrivée en séance à 20 h et après son départ de la séance à 23 h 25), Mme Céline MILLET, M. Manuel LABBE, Mme Sarah BALLUET (représentée par M. Kader CHEKHEMANI pendant son absence de 19 h 15 à 23 h 20), M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY (jusqu’à son départ de la séance à minuit), M. Frédéric MARCHAND, Adjoints au Maire.

M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE (représenté par Mme Françoise COMBES jusqu’à son arrivée en séance à 20 h), Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY (jusqu’à son départ de la séance à 23 h 50), M. Didier CHARTIER, Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Matthieu CHARLIONET (représenté par M. Manuel LABBE après son départ de la séance à 21 h 40), M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (représenté par Mme Hortense HECTOR après son départ de la séance à 23 h), Mme Christine de CINTRE (représentée par Mme Agnès LAHARY après son départ de la séance à 22 h), Mme Anne‑Emilie RAVACHE, M. Jack DUVAL, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, M. Bruno DEVAUX, Mme Marie‑Hélène ROUX (représentée par M. Jack DUVAL après son départ de la séance à 23 h), M. Jean‑François BURES (représenté par M. Bruno DEVAUX après son départ de la séance à 23 h), M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS (représentée par M. Patrick CHABERT après son départ de la séance à 20 h 35), M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE (à partir de 18 h 40), Mme Claire PRADEL (représentée par M. Jean-François BOLLENS jusqu’à son arrivée en séance à 21 h 25), Mme Françoise COMBES, Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : Mme Fatima EL KHILI (représentée par M. Stéphane MARTOT), Adjointe au Maire.

M. Mamadou DIALLO (représenté par M. Guy PESSIOT), M. Kader FEHIM (représenté par M. Jean-Loup GERVAISE), M. Djamel BOUALI (représenté par M. Bruno BERTHEUIL), M. Cyrille MOREAU (représenté par M. Frédéric MARCHAND), Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Olivier MOURET), Mme Laura SLIMANI (représentée par M. Jean-Michel BEREGOVOY), Conseillers Municipaux.

ABSENTE (Excusée) :

Mme Régine MARRE, Conseillère Municipale.

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 10 DECEMBRE 2018

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

VOIE PUBLIQUE

ENTRETIEN DES VOIES PORTUAIRES DU GRAND PORT MARITIME DE ROUEN

CONVENTION

Avenant n° 1

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment son article L.2212-2,

- Le Code de la Route et notamment son article R.1,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 9 novembre 2015 portant sur la gestion pour l’entretien et l’éclairage public des voies de desserte portuaires et de certains espaces verts connexes du Grand Port Maritime de ROUEN.

- Le projet d’avenant n° 1.

CONSIDERANT :

- Que l’article 8-4 « Gestion de l’éclairage public » de la convention de gestion pour l’entretien et l’éclairage public des voies de desserte portuaires et de certains espaces verts connexes du Grand Port Maritime de ROUEN en date du 17 octobre 2016 prévoyait une répartition de la consommation et de l’entretien courant de l’éclairage public partagée entre la Métropole Rouen Normandie et le Grand Port Maritime de Rouen, selon des classifications détaillées zone par zone,

- Qu’il est nécessaire de préciser les numéros de compteurs rattachés à chaque zone afin de faciliter les modalités de répartition des consommations prévues à l’article 8-4,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise la passation d’un avenant n° 1 à la présente convention liant le Grand Port Maritime de Rouen, la Ville de Rouen et la Métropole Rouen Normandie précisant les numéros de compteurs rattachés à chaque zone,

2.- autorise M. le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer l’avenant n° 1 à la convention de gestion pour l’entretien et l’éclairage public des voies de dessertes portuaires et de certains espaces verts connexes du Grand Port Maritime de ROUEN annexée à la présente délibération,

3.- précise que les recettes en résultant seront imputées au chapitre 70 (produits des services du domaine et ventes diverses), articles 70876 (remboursements de frais par le GFP de rattachement) et 70878 (remboursements de frais par d’autres redevables).

La délibération est adoptée à l’unanimité.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,