Délibération 20-3 du Jeudi 4 avril 2019
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 4 AVRIL 2019
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CRECHES MUNICIPALES
RESERVATION DE PLACES
CONVENTION VILLE DE ROUEN / MINISTERE DE L’INTERIEUR
RENOUVELLEMENT
AUTORISATION
Mme Christine de CINTRE,
Conseillère Municipale déléguée,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Mme la Préfète de la Région de Normandie et du Département de la Seine‑Maritime, agissant en cette qualité au nom et dans l’intérêt du ministère de l’Intérieur, a sollicité la Ville de ROUEN afin de mettre en place, pour une période de trois ans, une convention de réservation de deux berceaux dans les crèches municipales, comme cela avait déjà été le cas en 2013 et 2016.
Cette demande s’inscrit dans la volonté du ministère de l’Intérieur de renforcer sa politique d’action sociale en faveur de ses agents, dans les domaines tels que l’aide à la petite enfance, que ces agents relèvent de la police nationale ou du cadre national des préfectures.
A ce titre, ces réservations seront garanties par le versement d’une subvention dont le montant est fixé à la somme forfaitaire de 6.497,89 € par berceau au titre de l’année 2019. Cette participation est actualisée chaque année, pendant la durée de la convention, en fonction du montant de la Prestation de Service Unique (P.S.U.) communiqué par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (C.N.A.F.).
Les demandes devront respecter les critères d’attribution des places, tels que prévus dans le règlement de fonctionnement des structures d’accueil.
La nouvelle convention entre la Ville de ROUEN et le ministère de l’Intérieur prendra effet à la date de signature pour une durée d’un an renouvelable deux fois. Elle expirera au plus tard en avril 2022.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer avec le ministère de l’Intérieur la convention de partenariat pour la réservation de deux berceaux au sein des structures municipales d’accueil de la petite enfance.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 4 AVRIL 2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CRECHES MUNICIPALES
RESERVATION DE PLACES
CONVENTION VILLE DE ROUEN / MINISTERE DE L’INTERIEUR
RENOUVELLEMENT
AUTORISATION
Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le jeudi 4 avril 2019.
La séance est ouverte à 18 h 10 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.
Sur sa proposition, M. Robert PICARD est désigné comme secrétaire de séance.
PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.
Mme Christine ARGELES (représentée par M. Yvon ROBERT jusqu’à son arrivée en séance à 20 h), M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN (représentée par M. Didier CHARTIER après son départ de la séance à 22 h 20), M. Kader CHEKHEMANI (à partir de 20 h 37), Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Bruno BERTHEUIL, Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE (représenté par M. Guy PESSIOT jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 40), Mme Céline MILLET, M. Manuel LABBE (représenté par M. Matthieu CHARLIONET après son départ de la séance à 20 h), M. Jean‑Loup GERVAISE (à partir de 19 h 44), Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY (représentée par M. Bruno BERTHEUIL jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 30), M. Frédéric MARCHAND (représenté par M. Jean-Michel BEREGOVOY jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 20), Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.
M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL (représentée par M. Olivier MOURET jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 05) , M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, M. Mamadou DIALLO (à partir de 18 h 50), M. Didier CHARTIER, Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Matthieu CHARLIONNET (représenté par M. Manuel LABBE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 55), M. Cyrille MOREAU (représenté par M. Christophe DUBOC jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 15), M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (représenté par Mme Caroline DUTARTE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 30), Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI (représentée par Mme Françoise LESCONNEC jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 56), Mme Régine MARRE, M. Patrick CHABERT, M. Bruno DEVAUX (de 19 h 05 à 21 h), M. Jean‑François BURES, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Françoise COMBES, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.
REPRESENTES : Mme Sarah BALLUET (représentée par Mme Françoise COMBES), Adjointe au Maire.
Mme Agnès LAHARY (représentée par Mme Hortense HECTOR), M. Kader FEHIM (représenté par M. Jean-Loup GERVAISE à partir de 19 h 44), M. Djamel BOUALI (représenté par Mme Christine RAMBAUD), Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Pierre LECOMTE), Mme Christine de CINTRE (représentée par M. Mamadou DIALLO à partir de 18 h 50), M. Jack DUVAL (représenté par M. Bruno DEVAUX de 19 h 05 à 21 h), Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET (représentée par M. Jean-François BURES), Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS (représentée par M. Patrick CHABERT), Mme Claire PRADEL (représentée par M. Guillaume PENNELLE), Mme Marlène MAMEAUX (représentée par M. Pierre-Antoine SPRIMONT), Conseillers Municipaux.
ABSENTE (excusée) : Mme Marie‑Hélène ROUX, Conseillère Municipale.
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 4 AVRIL 2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CRECHES MUNICIPALES
RESERVATION DE PLACES
CONVENTION VILLE DE ROUEN / MINISTERE DE L’INTERIEUR
RENOUVELLEMENT
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Christine de CINTRE, Conseillère Municipale déléguée,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La délibération du Conseil Municipal en date du 13 juin 2016, relative à la convention « accueil petite enfance » signée avec le ministère de l’Intérieur.
- Le projet de convention.
CONSIDERANT :
- Que, dans le cadre de la politique de garde d’enfants des agents du ministère de l’Intérieur, Mme la Préfète sollicite le renouvellement de la convention de réservation de deux berceaux dans les crèches gérées par les services municipaux,
- Que cette convention définit, d’une part, les conditions de réservation des berceaux dont l’attribution devra respecter les dispositions prévues par les règlements de fonctionnement des structures d’accueil et, d’autre part, le montant de la participation financière annuelle versée au titre de cette réservation,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- approuve les termes de la convention avec le ministère de l’Intérieur,
2.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la convention,
3.- précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 74 (dotations et participations), article 7471 (participations – Etat) du budget.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme,
LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
Annexes
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
 20-3ann.pdf | 191.12 Ko |