Délibération 6-1 du Lundi 7 octobre 2019

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 7 OCTOBRE 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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6-1 PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX – TABLEAU DES EFFECTIFS - MODIFICATION

PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.

Mme Christine ARGELES, M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN, M. Kader CHEKHEMANI (représenté par Mme Christine RAMBAUD jusqu’à son arrivée en séance à 19 h), Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Bruno BERTHEUIL, Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE, Mme Céline MILLET (représentée par Mme Françoise LESCONNEC après son départ de la séance à 20 h 20), M. Manuel LABBE, M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Frédéric MARCHAND, Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY, M. Mamadou DIALLO (arrivé à 18 h 40 et représenté par Mme Christine de CINTRE après son départ de la séance à 20 h 40), M. Didier CHARTIER (représenté par Mme Anne-Emilie RAVACHE après son départ de la séance à 21 h 55), M. Kader FEHIM (représenté par Mme Hortense HECTOR après son départ de la séance à 22 h 10), Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Cyrille MOREAU (présent de 18 h 41 à 22 h 20), M. Stéphane MARTOT, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL, Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par Mme Françoise COMBES jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 05), Mme Christine de CINTRE, Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI (représentée par M. Jean-Michel BEREGOVOY après son départ de la séance à 22 h 05), M. Jack DUVAL, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, M. Bruno DEVAUX (à partir de 21 h), Mme Marie‑Hélène ROUX, M. Jean‑François BURES, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS (arrivée à 18 h 30), M. Robert PICARD (représenté par M. Patrick CHABERT après son départ de la séance à 21 h 47), M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL, Mme Françoise COMBES, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : M. Djamel BOUALI (représenté par M. Pierre LECOMTE), M. Matthieu CHARLIONNET (représenté par M. Manuel LABBE), Mme Chloé ARGENTIN (représentée par Mme Hélène KLEIN), M. Jean‑François BOLLENS (représenté par M. Guillaume PENNELLE), Mme Marlène MAMEAUX (représentée par M. Jean-François BURES), Conseillers Municipaux.

ABSENTE (excusée) : Mme Régine MARRE, Conseillère Municipale.

ABSENTE  : Mme Sarah BALLUET, Conseillère Municipale.

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 7 OCTOBRE 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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6-1 PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX – TABLEAU DES EFFECTIFS - MODIFICATION

MESDAMES, MESSIEURS,

I. AJUSTEMENT DE LA QUALIFICATION D’EMPLOIS RESULTANT DES BESOINS DES SERVICES

1) Ajustement de la qualification des emplois résultant de vacances de postes et de l’évolution des missions

Pôle Management des Ressources (P.M.R.)

Direction des Ressources Humaines (D.R.H.)

A l’occasion de la nouvelle répartition des missions et afin d’optimiser les compétences, renforcer les moyens humains et pour un meilleur suivi du dialogue social, il est proposé :

- le transfert de 3 postes :

. des directions suivantes vers la Direction des Ressources Humaines - secteur Equipe Volante - : de la Direction de la Tranquillité Publique (37044), de la Direction des Temps de l’Enfant (25040) et de la Direction des Espaces Publics et Naturels (39037),

. la suppression de 2 postes, suite à un transfert d’agent (60125) et un départ en retraite (33021) au 1er janvier 2020.

Pôle Cabinet

Direction de la Tranquillité Publique (D.T.P.)

Pour le suivi du dialogue social, il est proposé le transfert du poste 37044 vers la D.R.H. – Décharge Syndicale.

Pôle Enfance Solidarité Citoyenne (P.E.S.C.)

Direction des Temps de l’Enfant (D.T.E.)

Dans le cadre de départ en retraite, de mutation et afin de renforcer le dialogue social, il est proposé :

- la suppression  de 2 postes  (48039 – 45076),

- le transfert du poste 25040 vers la Direction des Ressources Humaines - Equipe Volante -.

Pôle Attractivité et Cadre de Vie (P.A.C.V.)

Direction des Espaces Publics et Naturels (DE.P.N.)

A l’issue d’un départ à la retraite, il est proposé

- le transfert d’1 poste vers la Direction des Ressources Humaines - Equipe Volante - (39037).

1) Ajustement de la qualification des emplois résultant de la Commission Administrative Paritaire des 3 et 4 juin 2019 dans le cadre de l’évolution des missions et la réussite aux concours et examens

II MESURES NOUVELLES

Pôle Management des Ressources (P.M.R.)

Direction des Ressources Humaines (D.R.H.)

Afin de conforter le service de médecine préventive en faisant émerger de nouvelles compétences, il est proposé la création d’un poste d’infirmier  Santé au Travail (60171), au 1er janvier 2020.

Un second ajustement d’organisation amène à la transformation d’1 poste (22015) de la catégorie B en catégorie C,

Pôle Attractivité et Cadre de Vie (P.A.C.V.)

Direction de la Culture de la Jeunesse et de la Vie Associative (D.C.J.V.A.)

Afin de renforcer la dynamique de l’équipe Jeunesse, il est proposé la transformation du poste de catégorie C en catégorie B (33018).

Pôle Enfance Solidarité Citoyenneté (P.E.S.C.) 

Direction des Temps de l’Enfant (D.T.E.)

Dans le cadre d’une réorganisation et du redimensionnement des missions, il est proposé :

- la création d’un poste de chef de service adjoint : 60168.

Il vous est donc proposé d’approuver ces modifications du tableau des effectifs.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Olivier MOURET, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

- La loi 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et particulièrement son article 34,

- Le Comité Technique du 4 février 2019,

- Le Comité Technique du 4 juillet 2019,

- Les Commissions Administratives Paritaires des 3 et 4 juin 2019.

CONSIDERANT :

- Que, plusieurs modifications du tableau des effectifs s’avèrent nécessaires pour tenir compte des ajustements de la qualification d’emplois et des grades, ainsi que des mesures nouvelles pour la réorganisation des services,

- Que, des ajustements de la qualification d’emplois à temps complet et non complet résultant de vacances de postes, de changements de filière, des transferts de postes ou de l’évolution des missions sont nécessaires,

- Que, des mesures nouvelles résultent des tableaux d’avancement de grade et des listes d’aptitude,

- Que, des mesures nouvelles concernent la nouvelle présentation des organigrammes et les évolutions d’organisation.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- décide d’approuver les modifications du tableau des effectifs détaillées en annexe,

2.- précise que les dépenses en résultant seront couvertes par les crédits inscrits au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés), article 64111 (rémunération du personnel – rémunération principale) du budget principal.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.