Délibération 16-1 du Lundi 7 octobre 2019

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 7 OCTOBRE 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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16-1 DIAGNOSTIC PREALABLE ET PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE 2019-2022 - CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN PLACE DU NOUVEAU PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE - AUTORISATION

PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.

Mme Christine ARGELES, M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN, M. Kader CHEKHEMANI (représenté par Mme Christine RAMBAUD jusqu’à son arrivée en séance à 19 h), Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Bruno BERTHEUIL, Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE, Mme Céline MILLET (représentée par Mme Françoise LESCONNEC après son départ de la séance à 20 h 20), M. Manuel LABBE, M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Frédéric MARCHAND, Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY, M. Mamadou DIALLO (arrivé à 18 h 40 et représenté par Mme Christine de CINTRE après son départ de la séance à 20 h 40), M. Didier CHARTIER (représenté par Mme Anne-Emilie RAVACHE après son départ de la séance à 21 h 55), M. Kader FEHIM (représenté par Mme Hortense HECTOR après son départ de la séance à 22 h 10), Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Cyrille MOREAU (présent de 18 h 41 à 22 h 20), M. Stéphane MARTOT, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL, Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par Mme Françoise COMBES jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 05), Mme Christine de CINTRE, Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI (représentée par M. Jean-Michel BEREGOVOY après son départ de la séance à 22 h 05), M. Jack DUVAL, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, M. Bruno DEVAUX (à partir de 21 h), Mme Marie‑Hélène ROUX, M. Jean‑François BURES, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS (arrivée à 18 h 30), M. Robert PICARD (représenté par M. Patrick CHABERT après son départ de la séance à 21 h 47), M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL, Mme Françoise COMBES, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : M. Djamel BOUALI (représenté par M. Pierre LECOMTE), M. Matthieu CHARLIONNET (représenté par M. Manuel LABBE), Mme Chloé ARGENTIN (représentée par Mme Hélène KLEIN), M. Jean‑François BOLLENS (représenté par M. Guillaume PENNELLE), Mme Marlène MAMEAUX (représentée par M. Jean-François BURES), Conseillers Municipaux.

ABSENTE (excusée) : Mme Régine MARRE, Conseillère Municipale.

ABSENTE  : Mme Sarah BALLUET, Conseillère Municipale.

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 7 OCTOBRE 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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16-1 DIAGNOSTIC PREALABLE ET PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE 2019-2022 - CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN PLACE DU NOUVEAU PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE - AUTORISATION

MESDAMES, MESSIEURS,

La Ville souhaite réaffirmer son ambition éducative par le biais de la mise en place d’un nouveau Projet Educatif de Territoire (P.E.D.T.) pour les trois prochaines années, en lien avec les services académiques de l’Education Nationale, les services de la Préfecture, et la Caisse d’Allocations Familiales. Ce P.E.D.T. fixe les grandes orientations en matière éducative et donne lieu à la signature d’une convention matérialisant la coordination et la mise en cohérence des réponses éducatives de l’ensemble des acteurs intervenant sur les différents temps de l’enfant.

Conformément à la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, la Ville de Rouen a élaboré ses deux premiers P.E.D.T. en 2013-2016 puis en 2016-2019 dans un contexte d’organisation scolaire sur 4,5 jours, avec le mercredi matin travaillé.

Suite au décret du 27 juin 2017, le gouvernement a décidé de ne pas choisir en laissant à chaque commune la responsabilité de déroger ou non à l’organisation de la semaine scolaire en 4 jours et demi. En cohérence avec le Projet Educatif de notre Territoire (P.E.D.T.) signé avec l’Etat pour trois ans (2016/2019), la Ville de Rouen n’a pas souhaité remettre en cause l’organisation en 4 jours et demi jusqu’au terme du P.E.D.T. actuel.

Afin de respecter les engagements signés et pour prendre le temps de la réflexion, ayant le souci premier de l’intérêt des enfants, la Ville de Rouen a souhaité organiser une large concertation en associant les familles et l’ensemble des acteurs de la communauté éducative, puis un vote, dont le résultat a été entériné par délibération du Conseil Municipal du 10 décembre 2018 pour une mise en application à la rentrée scolaire 2019.

Le P.E.D.T. 2019-2022 intégrera donc une nouvelle organisation sur 4 jours avec le mercredi libéré dès la rentrée 2019 à titre dérogatoire, dans un souci de cohérence éducative des activités périscolaires organisées dans les conditions de l’article R .551-13 du Code de l’Education. Il s’engera à respecter la charte qualité selon les quatre axes définis dans le cadre du Plan Mercredi : l’articulation des activités périscolaires avec les enseignements, l’accessibilité et l’inclusion de tous les enfants, l’ancrage du projet dans le territoire et la qualité des activités.

Le cadre juridique du P.E.D.T. fixé aux articles L.551-1 et R.551-13 du Code de l’Education demeure inchangé : « Le projet éducatif territorial vise notamment à favoriser, pendant le temps libre des élèves, leur égal accès aux pratiques et activités culturelles et sportives et aux nouvelles technologies de l'information et de la communication ».

La Ville a fait le choix de continuer à offrir des accueils périscolaires de qualité et accessible pour tous. Cependant, ce troisième P.E.D.T. souhaite aller au-delà de la nécessaire organisation de la coordination entre temps scolaire et temps périscolaire en élargissant la réflexion aux différents temps de l’enfant, en intégrant la petite enfance et les temps de vacances.

Les différentes directions impliquées dans la construction de l’offre éducative, ainsi que les partenaires extérieurs sont associés et sollicités tant dans la réflexion que dans la phase opérationnelle, tout en ayant la volonté de s’inscrire davantage dans le contexte (un diagnostic large suivi de la définition d’enjeux, grandes orientations et engagements de la Ville, etc.). A ce titre, le P.E.D.T. poursuit la logique initiée qui vise à proposer des réponses éducatives adaptées aux diagnostics partagés, en adéquation avec les ressources mobilisables d’un territoire en adaptant nos réponses aux besoins des enfants.

Enfin, dans la méthode, le P.E.D.T. se décline autour de huit grands axes (valeurs éducatives et professionnalisation, accès aux loisirs, citoyenneté, développement durable, lutte contre les discriminations, parentalité, réduction des inégalités, continuité éducative et cohérence des temps) et 59 actions répondant aux objectifs fixés, qui ont été co-construites dans l’optique de faire vivre le projet tout au long des trois prochaines années, dans l’intérêt des enfants.

J'ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer conjointement avec la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de la Seine-Maritime, avec la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la cohésion sociale de Normandie et de la Seine-Maritime, et avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Maritime, la Convention relative à la mise en œuvre du P.E.D.T. 2019-2022 et au Plan Mercredi à partir du 1er septembre 2019.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Frédéric MARCHAND, Adjoint,

VU :

- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le code de l’éducation, et notamment ses articles L.551-1 et R. 551-13,

- La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République,

- Le décret n° 2016-1051 du 1er août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre,

- Le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

- La circulaire interministérielle du 19 décembre 2014 pour la promotion de la généralisation des projets éducatifs territoriaux sur l'ensemble du territoire,

- La décision du Conseil Municipal du 10 décembre 2018 concernant l’adoption du scenario d’organisation des rythmes éducatifs à la rentrée 2019,

- La convention relative à la mise en place du P.E.D.T. 2019-2022 et au Plan Mercredi ci annexée,

CONSIDERANT :

- Que la Ville de Rouen s’investit depuis plusieurs années dans des politiques éducatives contribuant à la réussite des jeunes rouennais,

- Qu’elle a signé son premier P.E.D.T. pour la période 2013-2016, renouvelé pour la période 2016-2019 et que celui-ci prend fin au 31 aout 2019,

- Qu’elle a organisé une grande consultation sur l’année 2018 ayant abouti à un vote des acteurs éducatifs en faveur d’une organisation scolaire sur 4 jours,

- Qu’elle a demandé une modification de l’organisation des temps scolaires en ce sens et obtenu l’accord dérogatoire de la Direction Académique des Services de l’Education Nationale par courrier en date du 3 avril 2019,

- Qu’elle a procédé à la réalisation d’un diagnostic préalable et à l’écriture de son nouveau P.E.D.T. pour la période 2019-2022, intégrant un Plan Mercredi.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire ou l’élu délégué à signer la convention relative à la mise en place d’un nouveau Projet Educatif Territorial assorti d’un Plan Mercredi.

La délibération est adoptée.

(50 voix pour : groupe des élus socialistes et apparentés, groupe Décidons ROUEN Citoyenne et Ecolo, groupe des élu-es communistes membres du Front de Gauche, groupe ROUEN au Centre, groupe Les Républicains)

(3 abstentions : groupe ROUEN Bleu Marine)

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.