Délibération 1-4 du Mercredi 29 janvier 2020

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 JANVIER 2020

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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1-4 ASSOCIATION « FLAUBERT 2021 – BICENTENAIRE DE LA NAISSANCE DE GUSTAVE FLAUBERT 1821 – 2021 » - PARTICIPATION DE LA VILLE EN QUALITE DE MEMBRE FONDATEUR – STATUTS – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE – AUTORISATION

Le Conseil Municipal de la Ville de Rouen, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le mercredi 29 janvier 2020.

La séance est ouverte à 18 h 15 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.

Sur sa proposition, M. Robert PICARD est désigné comme secrétaire de séance.

PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.

Mme Christine ARGELES (représentée par M. Yvon ROBERT jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 15), M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN, M. Kader CHEKHEMANI, Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Bruno BERTHEUIL, Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE (représenté par M. Kader CHEKHEMANI jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 04), Mme Céline MILLET, M. Manuel LABBE, M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Frédéric MARCHAND, Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY (représentée par Mme Caroline DUTARTE jusqu’à son arrivée en séance à 18 h 50), M. Mamadou DIALLO, M. Didier CHARTIER, M. Kader FEHIM, Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Matthieu CHARLIONNET (représenté par M. Manuel LABBE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 20), M. Cyrille MOREAU, M. Stéphane MARTOT, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL, Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Pierre LECOMTE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 25), Mme Christine de CINTRE, Mme Sarah BALLUET, Mme Anne‑Emilie RAVACHE, M. Jack DUVAL, Mme Régine MARRE, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, Mme Marie‑Hélène ROUX, M. Jean‑François BURES (à partir de 18 h 35), M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS, M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL, Mme Françoise COMBES, Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : M. Djamel BOUALI (représenté par M. Mamadou DIALLO), Mme Chloé ARGENTIN (représentée par Mme Anne-Emilie RAVACHE), Mme Laura SLIMANI (représentée par M. Jean-Michel BEREGOVOY), Conseillers Municipaux.

ABSENT : M. Bruno DEVAUX, Conseiller Municipal.

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 JANVIER 2020

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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1-4 ASSOCIATION « FLAUBERT 2021 – BICENTENAIRE DE LA NAISSANCE DE GUSTAVE FLAUBERT 1821 – 2021 » - PARTICIPATION DE LA VILLE EN QUALITE DE MEMBRE FONDATEUR – STATUTS – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE – AUTORISATION

MESDAMES, MESSIEURS,

L’année 2021 sera l’année du bicentenaire de la naissance de Gustave Flaubert, écrivain dont l’influence reste encore à ce jour très importante en France et dans le monde.

Sa naissance et sa vie en Normandie, son attachement à la Région notamment comme territoire d’écriture d’une partie de son œuvre, font de Gustave Flaubert un artiste hors norme dans l’histoire de notre Région.

Pour beaucoup, collectivités, associations, artistes, universitaires, ce sera donc l’occasion de rendre hommage, éclairer, revisiter ou encore re-questionner son œuvre.

Pour valoriser cette année de commémorations du bicentenaire de la naissance de Flaubert et favoriser le rayonnement et l’attractivité du territoire de Normandie, il est fondé entre les membres une association régie par la loi du 1er juillet 1901. L’Association a pour dénomination : « FLAUBERT 21 – Bicentenaire de la naissance de Gustave Flaubert 1821-2021 ».

L’Association est portée par les membres fondateurs que sont la Région Normandie, la Ville de Rouen, la Métropole Rouen Normandie, le Département de la Seine-Maritime, le Département de l’Eure, la Ville de Caen, la Ville du Havre, la Ville d’Evreux, la Ville de Ry, la Ville de Canteleu, la Ville de Lyons-la-Forêt et l’Université de Rouen Normandie. Le ou la représentant.e de la Ville de Rouen sera désigné.e par arrêté du Maire pour la durée de son mandat conformément à l’article 10.1 des statuts de l’association.

Il convient donc d’adopter ses statuts qui seront déposés après l’adoption par chacun des membres fondateurs dans son assemblée délibérante.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser la participation de la Ville de Rouen à l’Association « FLAUBERT 21 – Bicentenaire de la naissance de Gustave Flaubert 1821-2021 » en qualité de membre fondateur et d’adopter les statuts de cette Association.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Christine ARGELES, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2121‑33,

- Le projet des statuts de l’Association « FLAUBERT 21 – Bicentenaire de la naissance de Gustave Flaubert 1821-2021 ».

CONSIDERANT :

- La volonté de la Ville de Rouen avec la Région Normandie, la Métropole Rouen Normandie, le Département de la Seine-Maritime, le Département de l’Eure, la Ville de Caen, la Ville du Havre, la Ville d’Evreux, la Ville de Ry, la Ville de Canteleu, la Ville de Lyons-la-Forêt, l’Université de Rouen Normandie, de fonder une association dont l’objet est de susciter l’émergence et de fédérer l’ensemble des initiatives dédiées au bicentenaire de la naissance de Gustave Flaubert,

- Qu’il est nécessaire d’autoriser la participation de la Ville de Rouen à cette Association en qualité de membre fondateur,

- Que les statuts correspondants doivent, par ailleurs, faire l’objet d’une adoption formelle par le Conseil Municipal,

- Que la Ville de Rouen sera redevable d’une cotisation de 100 € à l’adhésion,

- Que l’adhésion à cette association présente un intérêt local pour la Ville.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise la participation de la Ville de Rouen à l’Association « FLAUBERT 21 – Bicentenaire de la naissance de Gustave Flaubert 1821-2021 » en qualité de membre fondateur,

2.- adopte les statuts de cette Association,

3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 011 (charges à caractère général), article 6281 (concours divers (cotisations…) du budget.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.