Délibération 8-13 du Lundi 15 mai 2023

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 MAI 2023

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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13 ROUEN SUR MER 2023 : CONVENTIONS DE MECENAT

MESDAMES, MESSIEURS,

Les rendez-vous événementiels de la Ville de Rouen adoptent un rythme saisonnier, notamment durant l’été avec l'opération « Rouen Sur Mer » qui se déroulera du 7 juillet au 6 août 2023 entre le pont Guillaume le Conquérant et le pont Jeanne d’Arc sur les quais bas rive gauche.

Rouen sur Mer accueille chaque année près de 140 000 personnes. L’édition 2023 proposera, en plus de sa plage de sable fin, une large gamme d’animations parmi lesquelles une tyrolienne de 80 mètres, une plateforme aqua-ludique avec des jeux d’eau, des activités sportives, des ateliers créatifs et de bien-être et des jeux pour les enfants. Le tout sera ponctué par des temps forts comme des concerts, spectacles, banquets ou bals pour tous les âges. C’est une manifestation qui est totalement gratuite et accessible à tous.

Dans ce cadre, il est proposé de conclure avec différentes sociétés des partenariats sous forme de dons en nature, de soutiens financiers ou logistiques et de prise en charge d’animations. Ces partenariats prendront la forme de mécénats.

En contrepartie, la Ville de Rouen s'engage à mentionner la ou les entreprises partenaires sur plusieurs supports de communication de l'événement. Conformément aux dispositions de la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, la communication autour du nom du mécène devra exclure tout message publicitaire.

Ainsi, des conventions de mécénat vont être établies entre la Ville de Rouen et des sociétés partenaires dont notamment:

- la SOCIETE PARISIENNE DES SABLIERES et sa filiale CEMEX,

- INTERMARCHE EXPRESS VIEUX MARCHE

- MARY AUTOMOBILES

J'ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer les conventions de mécénat.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Sileymane SOW, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29,

- La loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations,

CONSIDERANT :

- Que, la Ville de Rouen souhaite proposer un programme d’animations et des rendez-vous événementiels dans le cadre de l’opération « Rouen sur Mer », qui se déroulera du 7 juillet au 6 août sur les quais bas rive gauche entre le pont Guillaume le Conquérant et le pont Jeanne d’Arc.

- Qu’il est nécessaire de rechercher des partenariats pour le bon déroulement de cette opération.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer les conventions de mécénat avec les sociétés partenaires dont notamment la SOCIETE PARISIENNE DES SABLIERES et sa filiale CEMEX, Intermarché Express Vieux Marché, Mary Automobiles et à mobiliser d’autres partenaires pour mener à bien ce projet.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.