Délibération 6-27 du Jeudi 21 novembre 2024

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2024

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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27 NOUVELLES ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS

MESDAMES, MESSIEURS,

La Ville de Rouen apporte son soutien financier à de nombreuses associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou événements. Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subvention reçus, en tenant compte notamment de critères tels que le niveau d’activité des associations, leur nombre d’adhérents – notamment rouennais –, l’accès des publics les plus larges aux actions proposées, leur contribution à l’animation de la Ville, la part des fonds propres, etc.

Au-delà des actions proposées par les associations soutenues, et indépendamment de leur domaine d'activité, la Ville de Rouen demeure attentive au respect de ses valeurs fondamentales, incluant l'engagement solidaire, la responsabilité écologique et la lutte contre le changement climatique, la promotion de l'égalité entre les genres, le respect des droits culturels, ainsi que la lutte contre toute forme de discrimination.

Lors de notre séance du 21 décembre 2023, le Conseil Municipal a décidé d'affecter, toutes politiques confondues, au soutien financier en direction des associations, 5.879.231 € pour l'année 2024.

Pour l’exercice 2024, 314 associations dans des secteurs aussi divers que l'action sociale, la santé, la jeunesse, les personnes âgées, les familles, la citoyenneté, le patrimoine, la culture, le sport, la transition écologique, l’économie sociale et solidaire se sont vues attribuer une ou des subventions. Le total des octrois s’élève à 5.673.334,60 €.

Il est proposé d’attribuer de nouvelles subventions aux associations suivantes :

Programme soutien aux associations

Opération Jeunesse

- Une subvention de fonctionnement de 12.980,18 € pour l’association Maison de Quartier Grieu – Vallon Suisse.

Opération Quartiers

- Une subvention sur projet « Foire à Tout » de 400 € pour l’Association Comité Commercial Croix de Pierre

Opération Loisirs

- Une subvention de fonctionnement de 400 € pour l’Association de la Jeunesse de l’ouest Rouennais

Opération Economie Sociale et Solidaire

- Une subvention sur projet « La Ferme de l’Aubette » de 2.000 € pour l’association Interm’Aide Emploi,

- Une subvention sur projet « Des Remorques à vélo pour les acteurs de l’ESS » de 4.000 € pour l’association Collectif de Son et de Sciure,

- Une subvention sur projet « Investissement pour l’ouverture du local de l’association PAGAILLE et son programme d’animations » de 3.000 € pour l’Association Pagaille,

- Une subvention sur projet « La Galerie des Petits Artistes » de 2.000 € pour l’association PILLS.

Opération Foires et Marchés

- Une subvention de fonctionnement de 4.634 € pour l’association Les Marchés de Rouen.

Opération Sports

- Une subvention complémentaire de fonctionnement de 11.343 € pour l’association Skatepark Of Rouen,

- Une subvention complémentaire de fonctionnement de 2.000 € pour l’association Véloce Club de Rouen,

- Une subvention sur projet « Open d’Ergo 2024 » de 1.000 € pour l’association Club Nautique et Athlétique de Rouen,

- Une subvention sur projet « Lounes Hamraoui – Objectif J.O. 2024 » de 5.000 € pour l’association Le Noble Art de Rouen,

- Une subvention sur projet « Alexis Hanquinquant – Objectif J.O. 2024 » de 5.000 € pour l’association de Gestion des Pôles France et Espoirs de Boulouris,

- Une subvention complémentaire de projet « CSI 4 étoiles 2 étoiles 1 étoile » de 5.000 € pour l’association Equi Seine Organisation.

Opération Crèches

- Une subvention de fonctionnement de 29.250 € pour l’association Les Petits Becqs.

- Une subvention de fonctionnement de 16.000 € pour l’association Le Jardin des Bisous.

Opération Insertion

- Une subvention de fonctionnement de 3.000 € pour l’association d’Aide aux Victimes et d’Information sur les Problèmes Pénaux,

- Une subvention de fonctionnement de 30.000 € pour l’association Banque Alimentaire de Rouen et sa Région,

- Une subvention de fonctionnement de 39.000 € pour l’association Foyer Fraternel de Jeunes et d’Education Populaire – La Fraternité,

- Une subvention de fonctionnement de 5.000 € pour l’association Les Mille et Une Saveurs,

- Une subvention de fonctionnement de 3.000 € pour l’association Majk Solidarité,

- Une subvention complémentaire de fonctionnement de 3.000 € pour l’association Compagnie Goddess en Godasses,

- Une subvention complémentaire de fonctionnement de 4.000 € pour l’association Initiative et Développement sur les Hauts,

- Une subvention complémentaire de fonctionnement de 2.400 € pour l’association Rouen Cité Jeunes,

- Une subvention complémentaire de fonctionnement de 5.000 € pour l’association Welcome Rouen Métropole,

- Une subvention sur projet « Renouvellement du matériel de musculation – Salle Du Bellay » de 1.500 € pour l’Association Sportive de la Poste et de France Télécom de Rouen – A.S.P.T.T. Rouen Omnisports,

- Une subvention sur projet « 60ème anniversaire de l’association » de 1.500 € pour l’association Maison de Quartier Grieu – Vallon Suisse.

Opération Personnes Âgées

- Une subvention sur projet « Réalisation d’un film » de 3.500 € pour l’association Réseau Habitat Participatif Normand.

Opération Santé

- Une subvention de fonctionnement de 2.000 € pour l’association Institut Médical Simone Veil,

- Une subvention sur projet « Communication Activités Physiques Adaptés-APA » de 1.000 € pour l’association Comité Normand contre les Maladie Respiratoires,

- Une subvention sur projet « Dépistage des infections à VIH, VHB et VHC » de 5.105 € et sur projet « Achat d’équipement du bureau et d’accueil » de 946 € pour l’association Mouvement Français pour le Planning Familial.

Opération Projets Transversaux

- Une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour l’association Orchestre d’Harmonie Rouen Métropole,

- Une subvention de fonctionnement de 2.000 € pour l’association Groupe pour l’Abolition des Mutilations Sexuelles,

- Une subvention de fonctionnement de 3.980 € pour l’association No Incest,

- Une subvention de fonctionnement de 15.000 € pour l’association Union des Musulmans de Rouen (hors activités cultuelles),

- Une subvention de fonctionnement de 4.721 € pour l’association Trisomie 21 Normandie,

- Une subvention complémentaire de fonctionnement de 6.000 € pour l’association Maison de Quartier du Mont-Gargan,

- Une subvention complémentaire de fonctionnement de 5.500 € pour l’association Ecole de Musique de Rouen - Antenne Malraux.

- Une subvention complémentaire de fonctionnement de 1.400 € pour l’association Abri Familles,

- Une subvention complémentaire de fonctionnement de 2.000 € pour l’association Antiquaires et Galeries d’Art de la Ville de Rouen.

- Une subvention complémentaire de fonctionnement de 3.000 € pour l’association Une Base à Rouen,

- Une subvention sur projet « la Ferme de l’Aubette » de 2.500 € pour l’association Interm’Aide Emploi,

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir accorder les subventions telles qu’individualisées ci-dessus et autoriser la signature des pièces et conventions afférentes.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Manuel LABBÉ, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-4, L.2121-29, L.2311-7,

- La loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,

- La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association,

- Le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat,

- Les demandes de subventions formulées par ces associations,

- Le budget de l’exercice en cours,

- Le projet de convention annexé à la présente délibération.

CONSIDERANT :

- Que la Ville de Rouen apporte un soutien financier en direction des associations dans des secteurs aussi divers que l'action sociale, la santé, la jeunesse, l’environnement, les personnes âgées, les familles, la lutte contre les discriminations, le patrimoine, la culture et le sport,

- Que la Ville de Rouen apporte un soutien financier pour des projets spécifiques, un objet déterminé ou le financement global des activités associatives concourant à la satisfaction d’un intérêt public local,

- Que les associations bénéficiaires d’une subvention de la Ville de Rouen s’engagent à signer le contrat d’engagement républicain.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- accorde les subventions à 39 associations (dont 23 nouvelles), telles qu’individualisées dans le rapport ci-dessus.

Etant précisé que, pour toute subvention supérieure à 15.000 € et inférieure à 23.000 €, et en l’absence de toute convention ou avenant prévoyant d’autres modalités, les montants alloués seront versés à hauteur de 70 % après le vote en Conseil Municipal et 30 % à réception des documents comptables.

Un compte-rendu financier sera transmis systématiquement par les associations bénéficiant de subventions utilisées pour une action déterminée, dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée.

Précise que les décisions d’attribution d’une subvention feront l’objet d’une notification à chaque association bénéficiaire.

2.- autorise M. le Maire ou l’élu délégué à signer :

La convention de projet « Open d’ergomètre 2024 » avec l’association Club Nautique et Athlétique de Rouen.

Les avenants des conventions d’objectifs 2023/2024 des clubs sportifs concernés.

Les conventions pluriannuelles 2024/2026 avec les associations suivantes :

- Vers Volant,

- Les Petits Becqs,

- Mille et Une Saveurs,

- Banque Alimentaire de Rouen et sa Région,

- Foyer Fraternel de Jeunes et d’Education Populaire – La Fraternité,

- Majk Solidarité,

- Secours Populaire Français.

3.- précise que la dépense en résultant, d’un montant total de 261.059,18 €, au titre de l’exercice 2024 sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6568 (autres participations), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé) et 657381 (autres établissements publics locaux).

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.