Délibération 15-1 du Vendredi 31 janvier 2003
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 31 JANVIER 2003
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
ECOLE PRIMAIRE HONORE DE BALZAC
BATIMENTS RENAUDEL ET GRAMMONT
TRAVAUX D’ELECTRICITE ET FAUX PLAFONDS
APPELS D’OFFRES
AUTORISATION
Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par délibération du 8 novembre 2002, le Conseil Municipal a décidé la réalisation en 2003 de travaux de rénovation à l’école primaire Honoré de Balzac et a autorisé M. le Maire à solliciter une subvention auprès du Département de la Seine-Maritime.
Ces travaux concernent deux opérations distinctes :
- travaux d’électricité et faux plafonds dans le bâtiment Renaudel,
- travaux d’électricité et faux plafonds dans le bâtiment Grammont.
A titre indicatif, les enveloppes financières prévisionnelles des deux opérations, estimées toutes taxes, honoraires et provisions compris, se décomposent comme suit :
- Pour le bâtiment Renaudel
ESTIMATION DES DEPENSES | MONTANT H.T. | MONTANT T.T.C. ARRONDI |
. travaux ……………………………………………………………………………………… . provision pour révisions de prix et imprévus …………………………………………………………………………………… - estimation globale des travaux ………………………… - honoraires du bureau de contrôle et du coordonnateur de sécurité………………………………………… - dépenses accessoires (tirages de documents, avis de publicité, information du public, etc.) ……………………………………………………………… soit un montant total d’opération de ………… | 80.480 € 2.520 € 83.000 € 6.860 € 859 € 90.719 € | 108.500 € |
- Pour le bâtiment Grammont
ESTIMATION DES DEPENSES | MONTANT H.T. | MONTANT T.T.C. ARRONDI |
. travaux ……………………………………………………………………………………… . provision pour révisions de prix et imprévus …………………………………………………………………………………… - estimation globale des travaux ………………………… - honoraires du bureau de contrôle et du coordonnateur de sécurité………………………………………… - dépenses accessoires (tirages de documents, avis de publicité, information du public, etc.) ……………………………………………………………… soit un montant total d’opération de ………… | 80.480 € 2.520 € 83.000 € 6.860 € 859 € 90.719 € | 108.500 € |
Les travaux feront l’objet de deux appels d’offres ouverts par lots séparés.
Pour les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, et de contrôle technique, il sera soit passé des marchés sans formalités préalables, soit fait application des marchés à bons de commande relatifs à la désignation d’un coordonnateur de sécurité et de protection de la santé et à la désignation d’un bureau de contrôle.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- arrêter les programmes et les enveloppes financières prévisionnelles des opérations précitées et décider de leur réalisation,
2.– autoriser M. le Maire à :
- lancer les appels d’offres ouverts,
- signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) consécutif(s) à la décision de la commission d'appel d'offres de déclarer la procédure infructueuse et à son avis favorable pour sa relance sous la forme négociée,
- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération,
- passer des marchés sans formalités préalables pour les autres ensembles homogènes de fournitures ou prestations mentionnés ci-dessus.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 31 JANVIER 2003
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ECOLE PRIMAIRE HONORE DE BALZAC
BATIMENTS RENAUDEL ET GRAMMONT
TRAVAUX D’ELECTRICITE ET FAUX PLAFONDS
APPELS D’OFFRES
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33 et 58 à 60,
- La délibération du Conseil Municipal du 8 novembre 2002, relative au programme d’opérations subventionnables dans les écoles au titre de 2003,
CONSIDERANT :
- Qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux d’électricité et de faux plafonds à l’école primaire Honoré de Balzac, dans les bâtiments Renaudel et Grammont, pour des montants de 108.500 € chacun,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- arrête les programmes et les enveloppes financières prévisionnelles des opérations précitées.
2- décide de leur réalisation,
3– autorise M. le Maire à :
- lancer les appels d’offres ouverts,
- signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) consécutif(s) à la décision de la commission d’appel d’offres de déclarer la procédure infructueuse et à son avis favorable pour sa relance sous la forme négociée,
- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération,
- passer des marchés sans formalités préalables pour les autres ensembles homogènes de fournitures ou prestations mentionnés ci-dessus,
5.- précise que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 (constructions) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,