Délibération 9-11 du Vendredi 20 juin 2003
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 20 JUIN 2003
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICES MUNICIPAUX
FOURNITURES DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS
APPEL D’OFFRES
AUTORISATION
M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Les marchés de services de télécommunications conclus par la Ville de ROUEN en octobre 2001 arrivent à expiration en octobre 2003.
Compte tenu des nombreuses extensions au réseau interne haut débit, destinées aux services municipaux, compte tenu également des besoins en matière de services de télécommunications, les consommations ne peuvent être, a priori, appréciées précisément par la Ville de ROUEN. Il vous est donc proposé de recourir à une procédure d’appel d’offres permettant la conclusion de marchés à bons de commande sans minimum ni maximum, conformément à l’article 72-I-2° du Code des Marchés Publics. Cette disposition est en effet prévue dans le cas où la personne publique est confrontée à l'impossibilité d'estimer la valeur des prestations nécessaires.
Pour autant, le montant global des marchés qui seront conclus à l’issue de l’appel d’offres ne saurait excéder 1.310.300 € H.T. au maximum pour une année civile.
Les marchés à bons de commandes issus de cette procédure d’appel d’offres seront conclus pour une durée d’un an renouvelable deux fois.
Ils concerneront l’ensemble des sites municipaux, avec les prestations suivantes :
- la téléphonie fixe des sites sur le réseau interne de télécommunications,
- la téléphonie fixe des sites qui ne sont pas sur le réseau interne de télécommunications,
- les accès internet des sites sur le réseau interne de télécommunications,
- les accès internet des sites qui ne sont pas sur le réseau interne de télécommunications,
- la téléphonie mobile,
- les locations-maintenances des lignes spécialisées entre sites municipaux,
- les prestations particulières de type Audiotel Télétel.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- autoriser M. le Maire à :
- lancer un appel d’offres ouvert, par lots séparés, de services de télécommunications nécessaires à l’ensemble des services municipaux, afin de conclure des marchés à bons de commande, d’une durée d’un an renouvelable deux fois, sans minimum ni maximum, conformément à l’article 72-I-2° du Code des Marchés Publics,
- signer les marchés ainsi que les avenants en moins‑value ou dépourvus d’incidence financière,
2.- autoriser le paiement des dépenses sur simples factures, dans la mesure où le montant total des dépenses afférentes à un même ensemble de prestations homogènes n’excède pas 90.000 € H.T. dans l’année.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 20 JUIN 2003
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICES MUNICIPAUX
FOURNITURES DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS
APPEL D’OFFRES
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment son article 72-I-2°,
CONSIDERANT :
- Que les marchés de services de télécommunications conclus par la Ville de ROUEN en octobre 2001 arrivent à expiration en octobre 2003,
- Que le volume du besoin en matière de services de télécommunications ainsi que sa survenance ne peuvent être a priori appréciés avec précision pour l’ensemble de ses services municipaux, étant donné les nombreuses extensions prévues du Groupement Fermé des utilisateurs des services municipaux qui seront raccordés à terme au réseau interne haut débit en fibre optique propre à la Ville, changeant de ce fait très sensiblement la volumétrie des trafics de télécommunications,
- Qu’il convient de procéder au lancement d’une procédure d’appel d’offres, afin de conclure des marchés à bons de commande, pour une durée d’un an renouvelable deux fois, sans minimum ni maximum, conformément à l’article 72-I-2° du Code des Marchés Publics, sans toutefois que le montant global des marchés qui seront conclus à l’issue de l’appel d’offres excède 1.310.300 € H.T. maximum pour une année civile,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à :
- lancer un appel d’offres ouvert, par lots séparés, de services de télécommunications nécessaires à l’ensemble des services municipaux, afin de conclure des marchés à bons de commande, d’une durée d’un an renouvelable deux fois, sans minimum ni maximum, conformément à l’article 72-I-2° du Code des Marchés Publics,
- signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s) dans le cas où la commission d'appel d'offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,
- signer les avenants en moins-value ou dépourvus d'incidence financière,
2.- autorise le paiement des dépenses sur simples factures, dans la mesure où le montant total des dépenses afférentes à un même ensemble de prestations homogènes n’excède pas 90.000 € H.T. dans l’année,
3.- précise que les dépenses relatives à ces marchés seront imputées comme suit :
- pour le budget principal, au chapitre 011 (charges à caractère général), article 6262 (frais de télécommunications ),
- pour le budget annexe du service de l’eau, au chapitre 62 (autres services extérieurs), article 6262 (frais de télécommunications),
- pour le budget annexe du théâtre Duchamp-Villon, au chapitre 011 (charges à caractère général), article 6262 (frais de télécommunications).
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,