Délibération 7-18 du Jeudi 18 décembre 2025

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 18 DECEMBRE 2025

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SUR LE TERRAIN DE FOOTBALL PIERRE LEFRANCOIS SIS RUE PIERRE LEFRANCOIS A PETIT-QUEVILLY (76140) POUR L’INSTALLATION D’UNE STATION METEOROLOGIQUE PAR L’UNIVERSITE ROUEN NORMANDIE

MESDAMES, MESSIEURS,

Dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt (A.M.I.) transition écologique et valorisation économique du Contrat de Plan Interrégional Etat-Régions (C.P.I.E.R.) Vallée de la Seine, l’Université Rouen Normandie porte un projet de recherche visant, d’une part, à caractériser spatialement les îlots de chaleur urbains et leurs conséquences sanitaires et sociales et, d’autre part, à explorer des solutions d’adaptation fondées sur la nature qui pourraient être développées pour développer la résilience des points chauds identifiés. Ce projet est intitulé « De la caractérisation spatiale, sanitaire et sociale des phénomènes d’îlots de chaleur urbains à l’exploration de l’évaluation de solutions d’adaptation fondé sur la nature » et porte l’acronyme HELIOS.

Pour atteindre les divers objectifs de recherche de l’étude, l’Université prévoit d’utiliser des mini-stations météorologiques qui permettront de réaliser des mesures in-situ de paramètres climatiques (température de l’air et humidité de l’air, précipitations, force et vitesse du vent) en temps réel et en continu. Ces stations seront situées sur les territoires d’études du projet situés en Normandie et en Île-de-France, dont la Métropole Rouen Normandie. Au sein du territoire, 6 stations au total seront installées à Saint-Pierre-de-Manneville, Rouen, Saint-Etienne-du-Rouvray et au Petit-Quevilly.

La Ville de Rouen est propriétaire des terrains situés rue Pierre Lefrançois à Petit-Quevilly (76140) - domaine public de la Ville

L’Université Rouen Normandie a sollicité la Ville de Rouen pour la mise à disposition d’un mat d’éclairage situé sur la parcelle n°361 rue Pierre Lefrançois à Petit-Quevilly désigné dans le projet de convention joint en annexe. Cette dernière a pour objet la mise à disposition de ce dernier afin que l’Université Rouen Normandie puisse installer dessus sa station météorologique.

Au vu de l’intérêt public local que représente ce projet de recherche en matière d’îlots de chaleur urbains, il est proposé de consentir l’occupation à titre gratuit.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser la signature de la convention d’occupation du domaine public entre la Ville de Rouen et l’Université Rouen Normandie.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Fatima EL KHILI, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-9,

- Le projet de convention d’occupation ci-joint.

CONSIDERANT :

- Que la Ville de Rouen est propriétaire des terrains situés rue Pierre Lefrançois à Petit-Quevilly (76140) - domaine public de la Ville

- Qu’à Petit-Quevilly, l’Université de Rouen souhaite installer une station météorologique sur un mat d’éclairage, situé au Stade Pierre Lefrançois sis rue Pierre Lefrançois à Petit-Quevilly (76140).

- Que l’Université de Rouen Normandie et la Ville de Rouen se sont donc rapprochées pour définir les modalités de mise à disposition d’une parcelle au sein du Stade Pierre Lefrançois, par le biais de la convention jointe en annexe de la présente délibération, pour l’installation d’une station météorologique.

- Que la Ville de Rouen autorise l’Université à installer une station sur un mat d’éclairage conformément au plan de localisation intégré dans la convention ci-jointe.

- Que la convention d’occupation temporaire sera conclue pour une durée de 5 ans, à compter de la date de la signature de la convention par l’Université Rouen Normandie et la Ville de Rouen et elle sera renouvelable tacitement, sans que la durée globale de la convention, renouvellement inclus, ne puisse excéder 10 ans.

- Que l’intérêt public local que représente ce projet de recherche en matière d’îlots de chaleur urbains justifie que l’occupation soit consentie à titre gratuit.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise l’installation d’une station météorologique sur le mat d’éclairage désigné dans le projet de convention d’occupation joint en annexe par l’Université de Rouen Normandie.

2.- décide que cette occupation est consentie à titre gratuit.

3.- autorise M. le Maire ou l’élue déléguée à signer la convention d’occupation entre la Ville et l’Université Rouen Normandie.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.