Délibération 9-4 du Vendredi 26 septembre 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES

DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DE LA SEINE-MARITIME

TRAVAUX DE RENOVATION ET D'EXTENSION

DE L'IMMEUBLE SITUE 252, BOULEVARD JEAN JAURES

SUBVENTION

ATTRIBUTION

M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

L’association départementale des Pupilles de l’Enseignement Public de la Seine-Maritime, dont les locaux sont situés 4, rue du Bac à ROUEN, a pour but de contribuer à l’éducation, à la formation des enfants, des jeunes et le cas échéant des adultes. Elle crée et administre les établissements compétents dans ces domaines.

Elle gère notamment un centre médico-psychopédagogique implanté dans les locaux de l’ancienne école Sévigné situés 22 bis, rue Dumont d’Urville à ROUEN, qui est fréquenté par des jeunes Rouennais mais également par des jeunes issus de toute l’agglomération rouennaise. Elle gère également le centre de rééducation auditive Beethoven, dont la Ville s’apprête, par délibération qui vous est soumise au cours de la présente séance, à lui vendre les locaux pour la somme de 365.878 €.

Par délibération du Conseil Municipal en date du 8 janvier 2001, la Ville de ROUEN a accordé sa garantie à l’association départementale des Pupilles de l’Enseignement Public de la Seine-Maritime, pour un emprunt de 304.898 €, souscrit en vue de financer l’acquisition d’un immeuble situé 252, boulevard Jean Jaurès, où seront transférées les activités du centre Sévigné.

La délibération prévoyait qu’une fois le plan de financement des travaux de rénovation et d’extension de l’immeuble arrêté, le Conseil Municipal serait saisi d’une demande de subvention d’équipement.

Le prix de revient estimé de cette opération s’élève à la somme de 808.977 € T.T.C.

Le mode de financement retenu pour cette opération se détaille ainsi:

- fonds propres ............................. 92.467 €

- subvention de la Ville de ROUEN ........... 182.939 €

- emprunt ................................... 533.571 €

soit un total de ............................ 808.977 €

Dans le cadre de cette opération, l’association départementale des Pupilles de l’Enseignement Public de la Seine-Maritime sollicite la Ville de ROUEN pour l’octroi d’une subvention d’équipement à hauteur de 182.939 €.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- attribuer à l’association départementale des Pupilles de l’Enseignement Public de la Seine-Maritime une subvention d’équipement de 182.939 €, afin de lui permettre de financer les travaux de rénovation et d’extension de l’immeuble situé 252, boulevard Jean Jaurès,

2.- autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir avec l’association départementale des Pupilles de l’Enseignement Public de la Seine-Maritime, en vue de définir les modalités de versement de cette subvention.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.